fourniture de titres restaurants pour la Ville et le C.C.A.S. De Tassin La Demi Lune et le S.I.O.L
Ville de Tassin La Demi Lune
le présent accord cadre à bons de commande a pour objet l'émission, la fourniture, la livraison, le suivi des titres restaurants au profit des agents de la Ville, de l'atrium, du Centre Communal d'action Sociale de Tassin La Demi-Lune, de la Résidence Beauséjour et du Syndicat Intercommunal de l'ouest Lyonnais
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-10-01 | Avis de marché |
| 2022-01-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chèques-repas
Numéro de référence: 21RH01
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chèques-repas 📦
Code CPV supplémentaire: Chèques-repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Tassin La Demi Lune
Code postal: 69160
Commune postale: Tassin-la-Demi Lune
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@villetassinlademilune.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-01 📅
Date limite de soumission: 2021-11-02 📅
Date de publication: 2021-10-06 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 194-504513
Numéro JO-S: 194
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 102 560 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 102 560 EUR 💰
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: sans objet
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de Tassin La Demi Lune
Pays: Rhône 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: siol
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs marches publics
Adresse postale: 53 Boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Source: OJS 2021/S 194-504513 (2021-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chèques-repas
Numéro de référence: 21RH01
Brève description:
le présent accord cadre à bons de commande a pour objet l'émission, la fourniture, la livraison, le suivi des titres restaurants au profit des agents de la Ville, de l'atrium, du Centre Communal d'action Sociale de Tassin La Demi-Lune, de la Résidence Beauséjour et du Syndicat Intercommunal de l'ouest Lyonnais
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chèques-repas 📦
Code CPV supplémentaire: Chèques-repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Tassin La Demi Lune
Code postal: 69160
Commune postale: Tassin-la-Demi Lune
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@villetassinlademilune.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-01 📅
Date limite de soumission: 2021-11-02 📅
Date de publication: 2021-10-06 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 194-504513
Numéro JO-S: 194
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 102 560 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 102 560 EUR 💰
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique et professionnelle:
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de Tassin La Demi Lune
Pays: Rhône 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: siol
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs marches publics
Adresse postale: 53 Boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Source: OJS 2021/S 194-504513 (2021-10-01)
Avis d'attribution de marché (2022-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 585 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-07 📅
Date de publication: 2022-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 008-015373
Se réfère à l'avis: 2021/S 194-504513
Numéro JO-S: 8
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
performance en matière environnementale
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-15 📅
Nom: sodexo pass france
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92022
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 585 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 008-015373 (2022-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 585 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-07 📅
Date de publication: 2022-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 008-015373
Se réfère à l'avis: 2021/S 194-504513
Numéro JO-S: 8
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
performance en matière environnementale
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-15 📅
Nom: sodexo pass france
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92022
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 585 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 008-015373 (2022-01-07)
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