La présente consultation, concerne la fourniture et la livraison de titres restaurant pour le personnel de la Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut (CAPH).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de titres restaurant pour le personnel de la CAPH
Produits/services: Chèques-repas📦
Brève description:
“La présente consultation, concerne la fourniture et la livraison de titres restaurant pour le personnel de la Communauté d'agglomération de la Porte du...”
Brève description
La présente consultation, concerne la fourniture et la livraison de titres restaurant pour le personnel de la Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut (CAPH).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“La présente consultation, concerne la fourniture et la livraison de titres restaurant pour le personnel de la Communauté d'agglomération de la Porte du...”
Description du marché
La présente consultation, concerne la fourniture et la livraison de titres restaurant pour le personnel de la Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut (CAPH).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de reconduire tacitement trois fois pour une durée de un an le marché. La durée totale du...”
Description des renouvellements
Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de reconduire tacitement trois fois pour une durée de un an le marché. La durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans soit 48 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) lettre de candidature ou formulaire DC1 (joint au présent DCE) permettant d'identifier le candidat et, le cas-échéant, les lots sur lesquels il...”
Liste et brève description des conditions
1) lettre de candidature ou formulaire DC1 (joint au présent DCE) permettant d'identifier le candidat et, le cas-échéant, les lots sur lesquels il candidate. En cas de groupement, la lettre de candidature ou le formulaire DC1 doit indiquer l'ensemble des membres du groupement, l'identité du mandataire ainsi que la nature du groupement);
2) déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du CCP ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger. Dans ce cadre, le candidat peut utiliser l'attestation reprise au cadre F1 du formulaire DC1 joint au DCE.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles. Il est précisé qu'en...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles. Il est précisé qu'en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, le candidat est tenu de fournir les informations disponibles sur ces chiffres d'affaires. Dans ce cadre, le candidat peut utiliser le formulaire DC2 joint au DCE.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années Une...”
Liste et brève description des critères de sélection
4) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années Une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations fournies sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une attestation de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché sera conclu avec une entreprise seule ou avec un groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché sera conclu avec une entreprise seule ou avec un groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
De plus, Il est interdit aux candidats de se présenter pour le marché en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements;
— il n'est pas prévu de retenue de garantie dans le cadre du présent marché;
— les dispositions R. 2191-3 du CCP sont applicables. Ainsi, s'agissant d'un accord cadre à bons de commande ne comportant pas de minimum fixé en valeur, l'avance sera accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois sauf refus exprès du titulaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-29
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“1) présentation des candidatures: Le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation ou le DUME mais il ne peut...”
1) présentation des candidatures: Le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation ou le DUME mais il ne peut pas dans ce dernier cas se limiter à indiquer qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises, il doit fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures. Le DUME doit être rédigé en français. Pour justifier ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (ex: engagement prouvant que cet opérateur mettra ses capacités à disposition du candidat pour l'exécution du marché public). Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés ci-dessus que la CAPH peut obtenir gratuitement et directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le dossier de candidature fournisse toutes les informations nécessaires pour accéder aux documents et renseignements exigés. Dans l'hypothèse où le candidat souhaite recourir à un tel procédé, il communique à la CAPH au sein du formulaire DC2, l'adresse à laquelle ces documents sont disponibles et les modalités d'accès nécessaires à la connexion (Mot de passe, etc.);
2) critères de sélection des candidatures: si après l'ouverture des plis le représentant du pouvoir adjudicateur constate qu'il manque des pièces pour examiner les candidatures, il peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai approprié et identique pour tous. Conformément aux dispositions de l'article R. 2144-3 du CCP, la sélection sera réalisée après vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats;
3) délai de validité des offres: 180 jours à compter de la date limite de remise des offres, délai pendant lequel le marché doit avoir été attribué;
4) modalités de remise des offres: la remise des offres s'effectue exclusivement de manière dématérialisée. Les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 5 du RC;
5) renseignements complémentaires: pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard quinze (15) jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite au maître d'ouvrage. Toute demande devra être adressée sur la plate-forme dématérialisée de l'acheteur public à l'adresse suivante: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr
Une réponse sera alors adressée au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de remise des offres était reportée, la disposition précédente serait applicable en fonction de cette nouvelle date;
6) modifications de détail: la CAPH se réserve le droit d'apporter au plus tard huit (8) avant la date limite fixée pour la remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 065-163162 (2021-03-29)
Avis d'attribution de marché (2021-07-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération de la Port du Hainaut
Adresse postale: site minier de Wallers Arenberg rue Michel Rondet, BP 59, 59135 Wallers
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de titres restaurant pour le personnel de la CAPH.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 270 000 💰
Description
Description du marché: Fourniture titres restaurant pour le personnel de la CAPH.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Les frais de commission appliqués aux commerçants
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 065-163162
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-07-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Up
Adresse postale: 27/29 avenue des Louvresses — BP 33
Commune postale: Gennevilliers Cedex
Code postal: 92234
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 270 000 💰
“1) complément d'informations à la rubrique «Attribution du marché». La date d'attribution du marché correspond à la date de signature du présent marché,...”
1) complément d'informations à la rubrique «Attribution du marché». La date d'attribution du marché correspond à la date de signature du présent marché, soit le 20.7.2021;
2) complément à la rubrique II.1.7) et V.2.4), le montant mentionné de 270 000 EUR HT correspond au montant du devis quantitatif estimatif de l'attributaire qui n'a servi que pour le jugement des offres et qui n'a pas de valeur contractuelle.le montant de 270 000 EUR HT a été mentionné sur la base d'une commande annuelle de 30 000 titres restaurant correspondant à la valeur faciale du titre avec un coût de 0 EUR pour la fourniture et la livraison des titres restaurants;
3) le contrat peut être consulté dans le respect secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée à la CAPH — service commande publique — rue Michel Rondet — BP 59 — 59135 Wallers-Arenberg.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2021/S 142-377623 (2021-07-21)