Fourniture de titres-restaurant destinés aux personnels de la ville de Rouen et du Centre communal d'action sociale (CCAS) de Rouen. Commande de titres-restaurant sur support papier sous forme de carnets et ultérieurement sous forme dématérialisée en complément ou en replacement du support papier. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-06-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 21760540100017
Adresse postale: Hôtel de Ville, 2 place du Général de Gaulle, CS 31402
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76037
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 276089005📞
Courrier électronique: commande-publique@rouen.fr📧
Fax: +33 235088722 📠
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://www.rouen.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr🌏
URL de participation: https://www.mpe76.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de titres-restaurant
21dla02
Produits/services: Chèques-repas📦
Brève description:
“Fourniture de titres-restaurant destinés aux personnels de la ville de Rouen et du Centre communal d'action sociale (CCAS) de Rouen. Commande de...”
Brève description
Fourniture de titres-restaurant destinés aux personnels de la ville de Rouen et du Centre communal d'action sociale (CCAS) de Rouen. Commande de titres-restaurant sur support papier sous forme de carnets et ultérieurement sous forme dématérialisée en complément ou en replacement du support papier. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“Fourniture de titres-restaurant destinés aux personnels de la ville de Rouen et du Centre communal d'action sociale (CCAS) de Rouen. Commande de...”
Description du marché
Fourniture de titres-restaurant destinés aux personnels de la ville de Rouen et du Centre communal d'action sociale (CCAS) de Rouen. Commande de titres-restaurant sur support papier sous forme de carnets et ultérieurement sous forme dématérialisée en complément ou en replacement du support papier. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2) valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): 3) valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): 1) prix
Critère de coût (pondération): 10
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est d'un an et 36 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-28
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr — Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront comme échantillons les titres-restaurant qu'ils délivrent, papier et supports dématérialisés ainsi que les colisages qui y sont associés. Chaque échantillon devra être étiqueté au nom du fournisseur. Ces échantillons seront fournis gratuitement. Les échantillons seront livrés à l'adresse suivante: ville de Rouen, centre municipal Charlotte Delbo, direction de la logistique et des achats, service «Achat», rue Roger Bésus, 76100 Rouen.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2021/S 126-331323 (2021-06-28)
Avis d'attribution de marché (2021-11-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de rouen
Adresse postale: hôtel de Ville, 2 place du Général de Gaulle, Cs31402
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de titres restaurant
21dla02
Brève description:
“fourniture de titres restaurant destinés aux personnels de la Ville de Rouen et du Centre Communal d'action Sociale (C.C.A.S) de Rouen.Commande de titres...”
Brève description
fourniture de titres restaurant destinés aux personnels de la Ville de Rouen et du Centre Communal d'action Sociale (C.C.A.S) de Rouen.Commande de titres restaurant sur support papier sous forme de carnets et ultérieurement sous forme dématérialisée en complément ou en replacement du support papier.L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Description
Description du marché:
“fourniture de titres restaurant destinés aux personnels de la Ville de Rouen et du Centre Communal d'action Sociale (C.C.A.S) de Rouen.Commande de titres...”
Description du marché
fourniture de titres restaurant destinés aux personnels de la Ville de Rouen et du Centre Communal d'action Sociale (C.C.A.S) de Rouen.Commande de titres restaurant sur support papier sous forme de carnets et ultérieurement sous forme dématérialisée en complément ou en replacement du support papier.L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2- Valeur technique
Critère de qualité (nom): 3- Valeur environnementale
Critère de coût (nom): 1- Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 126-331323
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-139
Date de conclusion du contrat: 2021-09-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: natixis Intertitres
Adresse postale: 5 avenue de la Liberté
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“il n'est pas possible de donner de prix exact pour les prestations rendues. En effet le coût de gestion est lissé dans les flux de trésorerie engendrés par...”
il n'est pas possible de donner de prix exact pour les prestations rendues. En effet le coût de gestion est lissé dans les flux de trésorerie engendrés par le service
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2021/S 228-599943 (2021-11-19)