Fourniture de timbres

Conseil départemental du Pas-de-Calais

Fourniture de timbres. Appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• La Poste

Qui ?

• Conseil départemental du Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Albums pour collections › Carnets de timbres

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-22	Avis de marché
2021-04-16	Informations complémentaires
2021-04-28	Informations complémentaires
2021-06-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carnets de timbres
Numéro de référence: 21S0019AOODATM
Brève description:

Fourniture de timbres. Appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carnets de timbres 📦
Code CPV supplémentaire: Carnets de timbres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Pas-de-Calais
Adresse postale: hôtel du Département — rue Ferdinand Buisson
Code postal: 62018
Commune postale: Arras Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.pasdecalais.fr 🌏
Courrier électronique: dcp.secretariat@pasdecalais.fr 📧
Téléphone: +33 321215418 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-22 📅
Date limite de soumission: 2021-04-22 📅
Date de publication: 2021-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 060-148994
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Les date et heure d'ouverture des offres sont indicatives.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis.

Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification, définie comme la date anniversaire dudit marché. Le marché est reconductible tacitement trois (3) fois, pour une période de douze (12) mois chacune, sauf si l'acheteur public le dénonce par pli recommandé avec accusé de réception trois (3) mois avant la fin de la période de validité en cours.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

En cas de silence gardé par l'acheteur public, le marché est automatiquement reconduit. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— lettre de candidature (DC1): version en vigueur;

— déclaration du candidat (DC2): version en vigueur; ou DUME: les candidats pourront utiliser le DUME.

Dans ce cas, les candidats ne peuvent pas se limiter à indiquer qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises. Ils doivent fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures. Le DUME devra être rédigé en langue française;

— déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et liés à l'objet du marché sur les trois derniers exercices.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires: Les date et heure d'ouverture des offres sont indicatives.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison jugé sur la base des éléments renseignés au cadre de réponse
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité jugée sur la base des éléments renseignés au cadre de réponse
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix jugé sur la base du détail quantitatif estimatif conformément au prix renseignés dans le bordereau des prix
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Budget départemental - mandat administratif — délai global de paiement de 30 jours. Prix révisables. Avance possible. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur (article 3.5 du RC). Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis dans les conditions prévues à l'article 5-6 du règlement de consultation. La juridiction désignée à la rubrique VI.4) peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2021/S 060-148994 (2021-03-22)

Informations complémentaires (2021-04-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du département — rue Ferdinand Buisson

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-16 📅
Date limite de soumission: 2021-05-17 📅
Date de publication: 2021-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 077-197169
Se réfère à l'avis: 2021/S 060-148994
Numéro JO-S: 77
Source: OJS 2021/S 077-197169 (2021-04-16)

Informations complémentaires (2021-04-28)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel du département — rue Ferdinand Buisson

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-28 📅
Date de publication: 2021-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 085-219754
Numéro JO-S: 85
Source: OJS 2021/S 085-219754 (2021-04-28)

Avis d'attribution de marché (2021-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 390 336 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département — rue Ferdinand Buisson

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-17 📅
Date de publication: 2021-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 119-313208
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Le monta total du marché correspond au total du détail estimatif annuel pour quatre ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimal ni maximal. La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification, définie comme la date anniversaire dudit marché.le marché est reconductible tacitement trois (3) fois, pour une période de douze (12) mois chacune, sauf si l'acheteur public le dénonce par pli recommandé avec accusé de réception trois (3) mois avant la fin de la période de validité en cours.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-16 📅
Nom: La Poste
Adresse postale: CP A306 — 9 rue du Colonel Pierre Avia
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75757
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 390 336 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Source: OJS 2021/S 119-313208 (2021-06-17)

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