Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de timbres
21S0019AOODATM
Produits/services: Carnets de timbres📦
Brève description:
“Fourniture de timbres. Appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.”
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Produits/services supplémentaires: Carnets de timbres📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché:
“Conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire exécuté par...”
Description du marché
Conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimal ni maximal.
La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis.
Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification, définie comme la date anniversaire dudit marché. Le marché est reconductible tacitement trois (3) fois, pour une période de douze (12) mois chacune, sauf si l'acheteur public le dénonce par pli recommandé avec accusé de réception trois (3) mois avant la fin de la période de validité en cours.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison jugé sur la base des éléments renseignés au cadre de réponse
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité jugée sur la base des éléments renseignés au cadre de réponse
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom):
“Prix jugé sur la base du détail quantitatif estimatif conformément au prix renseignés dans le bordereau des prix”
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“En cas de silence gardé par l'acheteur public, le marché est automatiquement reconduit. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les...”
Description des renouvellements
En cas de silence gardé par l'acheteur public, le marché est automatiquement reconduit. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— lettre de candidature (DC1): version en vigueur;
— déclaration du candidat (DC2): version en vigueur; ou DUME: les candidats pourront utiliser le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— lettre de candidature (DC1): version en vigueur;
— déclaration du candidat (DC2): version en vigueur; ou DUME: les candidats pourront utiliser le DUME.
Dans ce cas, les candidats ne peuvent pas se limiter à indiquer qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises. Ils doivent fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures. Le DUME devra être rédigé en langue française;
— déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et liés à l'objet du marché sur les trois derniers exercices.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-22
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Les date et heure d'ouverture des offres sont indicatives.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Budget départemental - mandat administratif — délai global de paiement de 30 jours. Prix révisables. Avance possible. Aucune forme de groupement n'est...”
Budget départemental - mandat administratif — délai global de paiement de 30 jours. Prix révisables. Avance possible. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur (article 3.5 du RC). Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis dans les conditions prévues à l'article 5-6 du règlement de consultation. La juridiction désignée à la rubrique VI.4) peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 060-148994 (2021-03-22)
Informations complémentaires (2021-04-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du département — rue Ferdinand Buisson
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 060-148994
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-04-22 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-05-17 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-04-22 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-05-17 📅
L'heure: 16:00
Autres informations complémentaires
Les date et heure d'ouverture des offres sont indicatives.
Source: OJS 2021/S 077-197169 (2021-04-16)
Informations complémentaires (2021-04-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: hôtel du département — rue Ferdinand Buisson
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-04-22 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-05-17 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-04-22 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-05-17 📅
L'heure: 16:00
Autres informations complémentaires
Les date et heure d'ouverture des offres sont indicatives.
Source: OJS 2021/S 085-219754 (2021-04-28)
Avis d'attribution de marché (2021-06-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du Département — rue Ferdinand Buisson
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 390 336 💰
Description
Description du marché:
“Conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire exécuté par...”
Description du marché
Conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimal ni maximal. La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification, définie comme la date anniversaire dudit marché.le marché est reconductible tacitement trois (3) fois, pour une période de douze (12) mois chacune, sauf si l'acheteur public le dénonce par pli recommandé avec accusé de réception trois (3) mois avant la fin de la période de validité en cours.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 060-148994
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021620000096500
Date de conclusion du contrat: 2021-06-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: La Poste
Adresse postale: CP A306 — 9 rue du Colonel Pierre Avia
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75757
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 390 336 💰
“Le monta total du marché correspond au total du détail estimatif annuel pour quatre ans.” Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Source: OJS 2021/S 119-313208 (2021-06-17)