Fourniture de tests rapides d'orientation diagnostique de l'angine
Caisse nationale de l'assurance maladie
L'accord-cadre a pour objet la fourniture de tests rapides d'orientation diagnostique de l'angine aux médecins libéraux: généralistes, pédiatres, ORL, à certains établissements de santé pour leurs services de pédiatrie, ORL et d'urgences, et aux centres de santé signataires d'une convention avec l'assurance «Maladie». L'accord-cadre est sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Biosynex
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-05-12 | Avis de marché |
| 2022-01-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures pour diagnostic
Numéro de référence: AC.2021.1468
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures pour diagnostic 📦
Code CPV supplémentaire: Appareils de diagnostic 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse nationale de l'assurance maladie
Adresse postale: 50 avenue Prof André Lemierre
Code postal: 75986
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://www.ameli.fr/l-assurance-maladie/connaitre-l-assurance-maladie/missions-et-organisation/l-assurance-maladie/ 🌏
Courrier électronique: nicolas.papageorgiou@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: +33 172601661 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_-9MoykC5yj 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_-9MoykC5yj 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-12 📅
Date limite de soumission: 2021-06-21 📅
Date de publication: 2021-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 094-246411
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 8333333.33 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 8333333.33 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Caisse nationale de l'assurance maladie.
Informations complémentaires:
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18003502402369
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_-9MoykC5yj 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Tous les quatre ans.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, 75181 Paris
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CNAM — Département budgétaire, coordination et sécurisation des achats de l'établissement public (DBCSA)
Adresse postale: 50 avenue du Professeur André Lemierre
Commune postale: Paris
Code postal: 75986
Courrier électronique: dbcsa.cnam@assurance-maladie.fr 📧
Source: OJS 2021/S 094-246411 (2021-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures pour diagnostic
Numéro de référence: AC.2021.1468
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet la fourniture de tests rapides d'orientation diagnostique de l'angine aux médecins libéraux: généralistes, pédiatres, ORL, à certains établissements de santé pour leurs services de pédiatrie, ORL et d'urgences, et aux centres de santé signataires d'une convention avec l'assurance «Maladie». L'accord-cadre est sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures pour diagnostic 📦
Code CPV supplémentaire: Appareils de diagnostic 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse nationale de l'assurance maladie
Adresse postale: 50 avenue Prof André Lemierre
Code postal: 75986
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://www.ameli.fr/l-assurance-maladie/connaitre-l-assurance-maladie/missions-et-organisation/l-assurance-maladie/ 🌏
Courrier électronique: nicolas.papageorgiou@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: +33 172601661 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_-9MoykC5yj 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_-9MoykC5yj 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-12 📅
Date limite de soumission: 2021-06-21 📅
Date de publication: 2021-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 094-246411
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
En tant que caisse nationale, la CNAM est habilitée à passer des accords-cadres pour le compte des d'organismes en application de l'article L. 224-12 du code de la sécurité sociale, modifié par la loi nº 2009-879 du 21.7.2009. La CNAM est ainsi l'organisme en charge de la passation de la procédure pour le réseau de l'assurance «Maladie» (CPAM et CGSS).
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 8333333.33 EUR 💰
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet la fourniture de tests rapides d'orientation diagnostique de l'angine aux médecins libéraux: généralistes, pédiatres, ORL, à certains établissements de santé pour leurs services de pédiatrie, ORL et d'urgences, et aux centres de santé signataires d'une convention avec l'assurance «Maladie».
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Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
En tant que caisse nationale, la CNAM est habilitée à passer des accords-cadres pour le compte des d'organismes en application de l'article L. 224-12 du code de la sécurité sociale, modifié par la loi nº 2009-879 du 21.7.2009. La CNAM est ainsi l'organisme en charge de la passation de la procédure pour le réseau de l'assurance «Maladie» (CPAM et CGSS).
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Site principal ou lieu d'exécution:
France métropolitaine et certains DOM (Guadeloupe, Martinique, Réunion et Guyane).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Caisse nationale de l'assurance maladie.
Informations complémentaires:
Nicolas Papageorgiou, juriste-acheteur à la CNAM et en charge de la présente procédure, ou en son absence, tout autre juriste-acheteur du département des achats de la CNAM.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18003502402369
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_-9MoykC5yj 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Tous les quatre ans.
En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique. L'accord-cadre est mono-attributaire en application des articles L. 2125-1 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, 75181 Paris
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CNAM — Département budgétaire, coordination et sécurisation des achats de l'établissement public (DBCSA)
Adresse postale: 50 avenue du Professeur André Lemierre
Commune postale: Paris
Code postal: 75986
Courrier électronique: dbcsa.cnam@assurance-maladie.fr 📧
Source: OJS 2021/S 094-246411 (2021-05-12)
Avis d'attribution de marché (2022-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 8 915 950 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: caisse nationale de l assur maladie
Adresse postale: 50 av Prof André Lemierre
Contact
Téléphone: +33 0172601661 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-24 📅
Date de publication: 2022-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 020-046968
Se réfère à l'avis: 2021/S 094-246411
Numéro JO-S: 20
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Elements relatifs aux tests
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités d'exécution de la prestation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-23 📅
Nom: biosynex
Numéro d'enregistrement national: 48107570300043
Adresse postale: 22 boulevard Sebastien Brant
Commune postale: Illkirch Graffenstaden
Code postal: 67400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88787887 📞
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Adresse Internet: https://www.biosynex.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 8 915 950 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de JOUY, F-75181 Paris cedex 04
Commune postale: Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: cnam - département budgétaire, coordination et sécurisation des achats de l'établissement public (Dbcsa)
Adresse postale: 50 avenue du professeur André Lemierre
Source: OJS 2022/S 020-046968 (2022-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture de tests rapides d'orientation diagnostique de l'angine aux médecins libéraux : généralistes, pédiatres, ORL, à certains établissements de santé pour leurs services de pédiatrie, ORL et d'urgences, et aux centres de santé signataires d'une convention avec l'assurance Maladie. L'Accord-Cadre est sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: caisse nationale de l assur maladie
Adresse postale: 50 av Prof André Lemierre
Contact
Téléphone: +33 0172601661 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-24 📅
Date de publication: 2022-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 020-046968
Se réfère à l'avis: 2021/S 094-246411
Numéro JO-S: 20
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture de tests rapides d'orientation diagnostique de l'angine aux médecins libéraux : généralistes, pédiatres, ORL, à certains établissements de santé pour leurs services de pédiatrie, ORL et d'urgences, et aux centres de santé signataires d'une convention avec l'assurance Maladie
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution:
france métropolitaine et certains DOM (Guadeloupe, Martinique, Réunion et Guyane)
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Elements relatifs aux tests
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités d'exécution de la prestation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-23 📅
Nom: biosynex
Numéro d'enregistrement national: 48107570300043
Adresse postale: 22 boulevard Sebastien Brant
Commune postale: Illkirch Graffenstaden
Code postal: 67400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88787887 📞
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Adresse Internet: https://www.biosynex.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 8 915 950 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de JOUY, F-75181 Paris cedex 04
Commune postale: Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: cnam - département budgétaire, coordination et sécurisation des achats de l'établissement public (Dbcsa)
Adresse postale: 50 avenue du professeur André Lemierre
Source: OJS 2022/S 020-046968 (2022-01-24)
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