L'accord-cadre a pour objet la fourniture de tests rapides d'orientation diagnostique de l'angine aux médecins libéraux: généralistes, pédiatres, ORL, à certains établissements de santé pour leurs services de pédiatrie, ORL et d'urgences, et aux centres de santé signataires d'une convention avec l'assurance «Maladie». L'accord-cadre est sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de tests rapides d'orientation diagnostique de l'angine
AC.2021.1468
Produits/services: Fournitures pour diagnostic📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la fourniture de tests rapides d'orientation diagnostique de l'angine aux médecins libéraux: généralistes, pédiatres, ORL, à...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la fourniture de tests rapides d'orientation diagnostique de l'angine aux médecins libéraux: généralistes, pédiatres, ORL, à certains établissements de santé pour leurs services de pédiatrie, ORL et d'urgences, et aux centres de santé signataires d'une convention avec l'assurance «Maladie». L'accord-cadre est sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 8333333.33 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Appareils de diagnostic📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Lieu d'exécution: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“France métropolitaine et certains DOM (Guadeloupe, Martinique, Réunion et Guyane).”
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la fourniture de tests rapides d'orientation diagnostique de l'angine aux médecins libéraux: généralistes, pédiatres, ORL, à...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet la fourniture de tests rapides d'orientation diagnostique de l'angine aux médecins libéraux: généralistes, pédiatres, ORL, à certains établissements de santé pour leurs services de pédiatrie, ORL et d'urgences, et aux centres de santé signataires d'une convention avec l'assurance «Maladie».
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8333333.33 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“En tant que caisse nationale, la CNAM est habilitée à passer des accords-cadres pour le compte des d'organismes en application de l'article L. 224-12 du...”
Informations complémentaires
En tant que caisse nationale, la CNAM est habilitée à passer des accords-cadres pour le compte des d'organismes en application de l'article L. 224-12 du code de la sécurité sociale, modifié par la loi nº 2009-879 du 21.7.2009. La CNAM est ainsi l'organisme en charge de la passation de la procédure pour le réseau de l'assurance «Maladie» (CPAM et CGSS).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-21
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-21
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Caisse nationale de l'assurance maladie.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Nicolas Papageorgiou, juriste-acheteur à la CNAM et en charge de la présente procédure, ou en son absence, tout autre juriste-acheteur du département des...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
Nicolas Papageorgiou, juriste-acheteur à la CNAM et en charge de la présente procédure, ou en son absence, tout autre juriste-acheteur du département des achats de la CNAM.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Tous les quatre ans.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique....”
En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique. L'accord-cadre est mono-attributaire en application des articles L. 2125-1 1 du code de la commande publique. L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande en application des articles R. 2162-2 et R. 2162-13. Les bons de commande seront émis par les CPAM et les CGSS, dites les «Caisses Référentes». Les livraisons auront lieu en France métropolitaine et dans les DOM (Martinique, Guadeloupe, la Réunion et la Guyane). Chaque bon de commande précisera l'adresse de livraison.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, 75181 Paris
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.ta-paris.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“CNAM — Département budgétaire, coordination et sécurisation des achats de l'établissement public (DBCSA)”
Adresse postale: 50 avenue du Professeur André Lemierre
Commune postale: Paris
Code postal: 75986
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dbcsa.cnam@assurance-maladie.fr📧
Source: OJS 2021/S 094-246411 (2021-05-12)
Avis d'attribution de marché (2022-01-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: caisse nationale de l assur maladie
Adresse postale: 50 av Prof André Lemierre
Téléphone: +33 0172601661📞
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de tests rapides D'Orientation diagnostique de L'Angine
AC.2021.1468
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture de tests rapides d'orientation diagnostique de l'angine aux médecins libéraux : généralistes, pédiatres, ORL, à...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture de tests rapides d'orientation diagnostique de l'angine aux médecins libéraux : généralistes, pédiatres, ORL, à certains établissements de santé pour leurs services de pédiatrie, ORL et d'urgences, et aux centres de santé signataires d'une convention avec l'assurance Maladie. L'Accord-Cadre est sans minimum ni maximum en quantité ou en valeur
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 915 950 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“france métropolitaine et certains DOM (Guadeloupe, Martinique, Réunion et Guyane)”
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture de tests rapides d'orientation diagnostique de l'angine aux médecins libéraux : généralistes, pédiatres, ORL, à...”
Description du marché
l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture de tests rapides d'orientation diagnostique de l'angine aux médecins libéraux : généralistes, pédiatres, ORL, à certains établissements de santé pour leurs services de pédiatrie, ORL et d'urgences, et aux centres de santé signataires d'une convention avec l'assurance Maladie
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Elements relatifs aux tests
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités d'exécution de la prestation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 094-246411
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AC.2021.1468
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture de tests rapides d'orientation diagnostique de l'angine
Date de conclusion du contrat: 2021-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: biosynex
Numéro d'enregistrement national: 48107570300043
Adresse postale: 22 boulevard Sebastien Brant
Commune postale: Illkirch Graffenstaden
Code postal: 67400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88787887📞
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: https://www.biosynex.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 8333333.33 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 915 950 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de JOUY, F-75181 Paris cedex 04
Commune postale: Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“cnam - département budgétaire, coordination et sécurisation des achats de l'établissement public (Dbcsa)”
Adresse postale: 50 avenue du professeur André Lemierre
Source: OJS 2022/S 020-046968 (2022-01-24)