fourniture de tenues professionnelles pour les services du Département du Rhône

Conseil Départemental du Rhône

les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono attributaire exécuté par émission de bons de commande en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.L'accord-cadre comporte un montant minimum et maximum annuel.La valeur estimée, indiqué dans la rubrique "Quantité ou étendue", est annuelle et sans engagement de la part du Département. Elle comprend tous les lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-01.

Qui ?

• Conseil Départemental du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-01	Avis de marché

Avis de marché (2021-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels
Numéro de référence: 21_log_ao_015
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels 📦
Articles d'habillement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental du Rhône
Adresse postale: 29-31 cours de la Liberté
Code postal: 69483
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: https://www.rhone.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 472617777 📞
URL des documents: https://www.rhone.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.rhone.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-01 📅
Date limite de soumission: 2021-10-04 📅
Date de publication: 2021-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 172-448737
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

montant minimum de 18.000 euro(s) Ht/An - montant maximum de 80 000 euro(s) Ht/An

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 63 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture de tenues de travail (pour hommes et femmes)
Numéro du lot: 1
Brève description: fourniture de tenues de travail (pour hommes et femmes)
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.

Informations complémentaires:

montant minimum de 18.000 euro(s) Ht/An - montant maximum de 80 000 euro(s) Ht/An

Intitulé du lot: fourniture de tenues de ville et de chaussures de ville (pour hommes et femmes)
Numéro du lot: 2
Brève description: fourniture de tenues de ville et de chaussures de ville (pour hommes et femmes)
Valeur estimée hors TVA: 13 000 EUR 💰
Informations complémentaires: montant minimum de 2.000 euro(s) Ht/An - montant maximum de 20 000 euro(s) Ht/An

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2 Rubrique E1)

Capacité technique et professionnelle:

une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose ;Des références datant de moins de trois ans relatives à des prestations similaires (ou rubrique G de la Dc2)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: département du Rhône
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22690001700014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.rhone.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.rhone.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.rhone.fr/ -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur leprofil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue pourra être transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les partiesnuméro de consultation :21_log_ao_015il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Des échantillons ou maquettes sont exigés dans les conditions du règlement de la consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.Afin de répondre aux dispositions issues du décret no 2021-254 du 9 mars 2021 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées, le Département du Rhône se réserve la possibilité de réaliser des commandes auprès d'autres opérateurs économiques

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 172-448737 (2021-09-01)

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