Fourniture de sous-vêtements d'intervention pour les SDIS de Seine-et-Marne (77), des Yvelines (78), de l'Essonne (91) et du Val-d'Oise (95) réunis en groupement de commandes

SDIS des Yvelines

Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur exécuté par émission de bons de commande. L'accord-cadre est sans montant minimal annuel, ni montant maximal annuel. Cela pour l'ensemble des quatre SDIS du présent groupement de commandes et pour la durée totale du marché sur quatre ans. Le SDIS 78 est coordonnateur du groupement de commandes pour les Services départementaux d'incendie et de secours des Yvelines (78), de Seine-et-Marne (77), de l'Essonne (91) et du Val-d'Oise (95).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• LEO Minor

Qui ?

• SDIS des Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-04	Avis de marché
2022-02-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Articles d'habillement
Numéro de référence: 21s0009
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles d'habillement 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements spéciaux et accessoires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS des Yvelines
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud, CS 80103
Code postal: 78007
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis78.fr 🌏
Courrier électronique: marches@sdis78.fr 📧
Téléphone: +33 130168245 📞
Fax: +33 130168249 📠
URL des documents: http://www.sdis78.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sdis78.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-04 📅
Date limite de soumission: 2021-06-08 📅
Date de publication: 2021-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 089-228171
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sdis78.fr — Possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://www.sdis78.fr à la rubrique «Achats publics». Remise d'échantillons: conformément à l'article 3.3 du règlement de consultation. Le candidat devra remettre des échantillons soit en tailles individuelles, soit en doubles-tailles. Au total, 48 pièces sont demandées en échantillons. Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique. La valeur estimée est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle. La valeur estimée indiquée dans le présent avis est celle liée à la durée totale de l'accord-cadre sur quatre ans pour l'ensemble des quatre SDIS. Les modalités d'ouverture des offres sont données à titre indicatif. Elles pourront avoir lieu à tout autre moment. En sus du code NUTS FR103, les codes NUTS sont FR102, FR104 et FR108.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 290 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 290 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché prend effet le jour de sa notification et est conclu pour une période de douze (12) mois consécutifs à compter de sa prise d'effet. Il pourra ensuite être reconduit trois fois, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans à compter de l'entrée en vigueur du présent marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Selon règlement de consultation dont notamment: lettre de candidature (DC1) ou document(s) équivalent(s);

— déclaration du candidat (DC2) ou document(s) équivalent(s); ou

— DUME (à la place DC1 et DC2);

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (sous forme libre).

Situation économique et financière:

Selon règlement de consultation dont notamment: déclaration du candidat DC2 (rubrique F1 «Chiffre d'affaires hors taxe des trois derniers exercices disponibles»). Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements, pour justifier de sa capacité financière (exemple société nouvellement créée), il prouvera sa capacité par tout document équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

Selon règlement de consultation dont notamment: les candidats remettront une liste de références contrôlables pour les trois dernières années correspondant à des fournitures équivalentes à l'objet du marché. Le candidat peut apporter la preuve de ses capacités techniques et professionnelles par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations pour lesquelles elle se porte candidate.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: Trappes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Ergonomie
Éco-responsabilité
Critère de qualité (pondération): 6
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28780053600032
Nom du pouvoir adjudicateur: Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines (coordonnateur du groupement): groupement des marchés
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Pays: Yvelines 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Service départemental d'incendie et de secours de Seine-et-Marne (SDIS 77)
Adresse postale: 56 avenue de Corbeil
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77001
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Service départemental d'incendie et de secours de l'Essonne (SDIS 91)
Adresse postale: 1 rond-point de l'Espace
Commune postale: Évry Cedex
Code postal: 91007
Pays: Essonne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Service départemental d'incendie et de secours du Val-d'Oise (SDIS 95)
Adresse postale: 33 rue des Moulines
Commune postale: Neuville-sur-Oise
Code postal: 95000
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sdis78.fr 🌏
URL des documents: http://www.sdis78.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction des recours, cf. articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA):

— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché public ou de l'accord-cadre;

— recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 CJA);

— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants et délais selon article R. 551-7 CJA);

— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, «département du Tarn-et-Garonne» nº 358994.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Île-de-France — préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2021/S 089-228171 (2021-05-04)

Avis d'attribution de marché (2022-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur exécuté par émission de bons de commande. L'Accord-Cadre est sans montant minimum annuel, ni montant maximum annuel, cela pour l'ensemble des 4 Sdis du présent groupement de commandes et pour la durée totale du marché sur 4 ans. Le Sdis 78 est coordonnateur du groupement de commandes pour les Services départementaux d'incendie et de secours des Yvelines (78), de Seine-Et-Marne (77), de l'essonne (91) et du Val d'oise (95)

Valeur totale du marché: 881 070 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: sdis des Yvelines
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud, Cs80103

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-15 📅
Date de publication: 2022-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 035-088334
Se réfère à l'avis: 2021/S 089-228171
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

le montant global indiqué correspond à la valeur estimée totale, pour l'ensemble des membres du groupement, du marché public sur la durée totale de 4 ans ; il est donné à titre indicatif et n'est pas contractuel. L'Accord-Cadre a été attribué sur la base du montant total de l'ensemble (tee-shirt + caleçon) s'élevant à 34,15 euro(s) Ht, pour mémoire la quantité estimée est de 25 800 ensembles sur 4 ans

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Eco-responsabilité

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-15 📅
Nom: leo Minor
Adresse postale: 285 ru Gilles Roberval
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30900
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 881 070 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: service Départemental d''incendie et de Secours des Yvelines (Coordonnateur du groupement) : Groupement des marchés
service départemental d''incendie et de secours de Seine-Et-Marne (Sdis 77)
service départemental d''incendie et de secours de l''essonne (Sdis 91)
Adresse postale: 1 Rond-Point de l''espace
Commune postale: Evry Cedex
Nom du pouvoir adjudicateur: service départemental d''incendie et de secours du Val d''oise (Sdis 95)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Informations sur les délais d'introduction des recours:

introduction des recours, cf. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (Cja) :- référé précontractuel (Cja, art. L. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché public ou de l'accord-cadre ;- recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;- référé contractuel (Cja, art. L. 551-13 et suivants et délais selon art. R 551-7 Cja);- recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: Préfecture de la région île-de-france -Préfecture de Paris
Source: OJS 2022/S 035-088334 (2022-02-15)

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Articles d'habillement (9)