Fourniture de sous-vêtements d'intervention pour les SDIS de Seine-et-Marne (77), des Yvelines (78), de l'Essonne (91) et du Val-d'Oise (95) réunis en groupement de commandes
Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur exécuté par émission de bons de commande. L'accord-cadre est sans montant minimal annuel, ni montant maximal annuel. Cela pour l'ensemble des quatre SDIS du présent groupement de commandes et pour la durée totale du marché sur quatre ans. Le SDIS 78 est coordonnateur du groupement de commandes pour les Services départementaux d'incendie et de secours des Yvelines (78), de Seine-et-Marne (77), de l'Essonne (91) et du Val-d'Oise (95).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-05-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SDIS des Yvelines
Numéro d'enregistrement national: 28780053600032
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud, CS 80103
Commune postale: Versailles
Code postal: 78007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130168245📞
Courrier électronique: marches@sdis78.fr📧
Fax: +33 130168249 📠
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.sdis78.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sdis78.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines (coordonnateur du groupement): groupement des marchés”
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Téléphone: +33 130168245📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sdis78.fr🌏
Nom: Service départemental d'incendie et de secours de Seine-et-Marne (SDIS 77)
Adresse postale: 56 avenue de Corbeil
Commune postale: Melun Cedex
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 77001
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Service départemental d'incendie et de secours de l'Essonne (SDIS 91)
Adresse postale: 1 rond-point de l'Espace
Commune postale: Évry Cedex
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 91007
Région: Essonne🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Service départemental d'incendie et de secours du Val-d'Oise (SDIS 95)
Adresse postale: 33 rue des Moulines
Commune postale: Neuville-sur-Oise
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 95000
Région: Val-d’Oise🏙️ Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.sdis78.fr🌏
URL de participation: http://www.sdis78.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de sous-vêtements d'intervention pour les SDIS de Seine-et-Marne (77), des Yvelines (78), de l'Essonne (91) et du Val-d'Oise (95) réunis en...”
Titre
Fourniture de sous-vêtements d'intervention pour les SDIS de Seine-et-Marne (77), des Yvelines (78), de l'Essonne (91) et du Val-d'Oise (95) réunis en groupement de commandes
21s0009
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Produits/services: Articles d'habillement📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur exécuté par émission de bons de commande. L'accord-cadre est sans montant minimal annuel, ni montant...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur exécuté par émission de bons de commande. L'accord-cadre est sans montant minimal annuel, ni montant maximal annuel. Cela pour l'ensemble des quatre SDIS du présent groupement de commandes et pour la durée totale du marché sur quatre ans. Le SDIS 78 est coordonnateur du groupement de commandes pour les Services départementaux d'incendie et de secours des Yvelines (78), de Seine-et-Marne (77), de l'Essonne (91) et du Val-d'Oise (95).
Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur exécuté par émission de bons de commande. L'accord-cadre est sans montant minimal annuel, ni montant maximal annuel. Cela pour l'ensemble des quatre SDIS du présent groupement de commandes et pour la durée totale du marché sur quatre ans. Le SDIS 78 est coordonnateur du groupement de commandes pour les Services départementaux d'incendie et de secours des Yvelines (78), de Seine-et-Marne (77), de l'Essonne (91) et du Val-d'Oise (95).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Ergonomie
Critère de qualité (nom): Éco-responsabilité
Critère de qualité (pondération): 6
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 290 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prend effet le jour de sa notification et est conclu pour une période de douze (12) mois consécutifs à compter de sa prise d'effet. Il pourra...”
Description des renouvellements
Le marché prend effet le jour de sa notification et est conclu pour une période de douze (12) mois consécutifs à compter de sa prise d'effet. Il pourra ensuite être reconduit trois fois, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans à compter de l'entrée en vigueur du présent marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Selon règlement de consultation dont notamment: lettre de candidature...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Selon règlement de consultation dont notamment: lettre de candidature (DC1) ou document(s) équivalent(s);
— déclaration du candidat (DC2) ou document(s) équivalent(s); ou
— DUME (à la place DC1 et DC2);
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (sous forme libre).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Selon règlement de consultation dont notamment: déclaration du candidat DC2 (rubrique F1 «Chiffre d'affaires hors taxe des trois derniers exercices...”
Liste et brève description des critères de sélection
Selon règlement de consultation dont notamment: déclaration du candidat DC2 (rubrique F1 «Chiffre d'affaires hors taxe des trois derniers exercices disponibles»). Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements, pour justifier de sa capacité financière (exemple société nouvellement créée), il prouvera sa capacité par tout document équivalent.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Selon règlement de consultation dont notamment: les candidats remettront une liste de références contrôlables pour les trois dernières années correspondant...”
Liste et brève description des critères de sélection
Selon règlement de consultation dont notamment: les candidats remettront une liste de références contrôlables pour les trois dernières années correspondant à des fournitures équivalentes à l'objet du marché. Le candidat peut apporter la preuve de ses capacités techniques et professionnelles par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations pour lesquelles elle se porte candidate.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-08
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Trappes.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sdis78.fr — Possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://www.sdis78.fr à la rubrique «Achats publics». Remise d'échantillons: conformément à l'article 3.3 du règlement de consultation. Le candidat devra remettre des échantillons soit en tailles individuelles, soit en doubles-tailles. Au total, 48 pièces sont demandées en échantillons. Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique. La valeur estimée est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle. La valeur estimée indiquée dans le présent avis est celle liée à la durée totale de l'accord-cadre sur quatre ans pour l'ensemble des quatre SDIS. Les modalités d'ouverture des offres sont données à titre indicatif. Elles pourront avoir lieu à tout autre moment. En sus du code NUTS FR103, les codes NUTS sont FR102, FR104 et FR108.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Île-de-France — préfecture de Paris”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Introduction des recours, cf. articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA):
— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Introduction des recours, cf. articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA):
— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché public ou de l'accord-cadre;
— recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 CJA);
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants et délais selon article R. 551-7 CJA);
— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, «département du Tarn-et-Garonne» nº 358994.
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Source: OJS 2021/S 089-228171 (2021-05-04)
Avis d'attribution de marché (2022-02-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: sdis des Yvelines
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud, Cs80103
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“service Départemental d''incendie et de Secours des Yvelines (Coordonnateur du groupement) : Groupement des marchés”
Nom: service départemental d''incendie et de secours de Seine-Et-Marne (Sdis 77)
Nom: service départemental d''incendie et de secours de l''essonne (Sdis 91)
Adresse postale: 1 Rond-Point de l''espace
Commune postale: Evry Cedex
Nom: service départemental d''incendie et de secours du Val d''oise (Sdis 95)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de sous-vêtements d'intervention pour les Sdis de Seine et Marne (77), des Yvelines (78), de l'essonne (91) et du Val d'oise (95) réunis en...”
Titre
fourniture de sous-vêtements d'intervention pour les Sdis de Seine et Marne (77), des Yvelines (78), de l'essonne (91) et du Val d'oise (95) réunis en groupement de commandes
21s0009
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Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur exécuté par émission de bons de commande. L'Accord-Cadre est sans montant minimum annuel, ni montant...”
Brève description
il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur exécuté par émission de bons de commande. L'Accord-Cadre est sans montant minimum annuel, ni montant maximum annuel, cela pour l'ensemble des 4 Sdis du présent groupement de commandes et pour la durée totale du marché sur 4 ans. Le Sdis 78 est coordonnateur du groupement de commandes pour les Services départementaux d'incendie et de secours des Yvelines (78), de Seine-Et-Marne (77), de l'essonne (91) et du Val d'oise (95)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 881 070 💰
Description
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur exécuté par émission de bons de commande. L'Accord-Cadre est sans montant minimum annuel, ni montant...”
Description du marché
il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur exécuté par émission de bons de commande. L'Accord-Cadre est sans montant minimum annuel, ni montant maximum annuel, cela pour l'ensemble des 4 Sdis du présent groupement de commandes et pour la durée totale du marché sur 4 ans. Le Sdis 78 est coordonnateur du groupement de commandes pour les Services départementaux d'incendie et de secours des Yvelines (78), de Seine-Et-Marne (77), de l'essonne (91) et du Val d'oise (95)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Eco-responsabilité
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 089-228171
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021pf025
Date de conclusion du contrat: 2021-10-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: leo Minor
Adresse postale: 285 ru Gilles Roberval
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30900
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 881 070 💰
“le montant global indiqué correspond à la valeur estimée totale, pour l'ensemble des membres du groupement, du marché public sur la durée totale de 4 ans ;...”
le montant global indiqué correspond à la valeur estimée totale, pour l'ensemble des membres du groupement, du marché public sur la durée totale de 4 ans ; il est donné à titre indicatif et n'est pas contractuel. L'Accord-Cadre a été attribué sur la base du montant total de l'ensemble (tee-shirt + caleçon) s'élevant à 34,15 euro(s) Ht, pour mémoire la quantité estimée est de 25 800 ensembles sur 4 ans
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: Préfecture de la région île-de-france -Préfecture de Paris” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“introduction des recours, cf. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (Cja) :- référé précontractuel (Cja, art. L. 551-1 et suivants) depuis...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
introduction des recours, cf. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (Cja) :- référé précontractuel (Cja, art. L. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché public ou de l'accord-cadre ;- recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;- référé contractuel (Cja, art. L. 551-13 et suivants et délais selon art. R 551-7 Cja);- recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994
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Source: OJS 2022/S 035-088334 (2022-02-15)