Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de signalisation verticale pour la ville de Maisons-Laffitte
01SV21
Produits/services: Panneaux de signalisation routière📦
Brève description: Fourniture de signalisation verticale pour la ville de Maisons-Laffitte.
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation routière📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites sur Maisons-Laffitte.
Description du marché:
“Fourniture de signalisation verticale pour la ville de Maisons-Laffitte. Accord-cadre (mono-attributaire) à bons de commande — Montant annuel minimal de...”
Description du marché
Fourniture de signalisation verticale pour la ville de Maisons-Laffitte. Accord-cadre (mono-attributaire) à bons de commande — Montant annuel minimal de 0,00 EUR HT/montant annuel maximal de 100 000,00 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 6.10.2021 ou de sa notification si elle est postérieure. Le marché est reconductible trois (3) fois...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 6.10.2021 ou de sa notification si elle est postérieure. Le marché est reconductible trois (3) fois par décision tacite pour une durée d'un an sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une attestation que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionnées à l'article L. 2141-1 et suivants du code de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une attestation que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionnées à l'article L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats peuvent utiliser le formulaire «Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants — DC1» daté et signé, dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires — Le candidat pourra également produire ces informations sur papier libre datées et signées; le formulaire «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement — DC2» dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants. L'opérateur économique pourra également produire ces informations sur papier libre: déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste de principales fournitures livrées au cours des trois dernières années indiquant le destinataire public ou privé. Les livraisons...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste de principales fournitures livrées au cours des trois dernières années indiquant le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou déclaration de l'opérateur économique;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-27
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Prochaine publication dans quatre ans, soit en 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Conformément à l'article 5-1-2 du règlement de la consultation, le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition un échantillon: ligne 14 (sens...”
Conformément à l'article 5-1-2 du règlement de la consultation, le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition un échantillon: ligne 14 (sens interdit) du bordereau des prix unitaires.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 056-140765 (2021-03-17)
Avis d'attribution de marché (2021-11-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de maisons laffitte
Adresse postale: 48, avenue de Longueil
Commune postale: Maisons Laffitte
Personne de contact:
“Service Achats Commande Publique 3 rue du Fossé 2ème étage 78600 maisons laffitte”
Téléphone: +33 0134931243📞
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de signalisation verticale pour la ville de Maisons Laffitte
01SV21
Brève description: fourniture de signalisation verticale pour la ville de Maisons Laffitte
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: divers sites sur Maisons-Laffitte
Description du marché:
“fourniture de signalisation verticale pour la ville de Maisons LaffitteAccord cadre (Mono attributaire) à bons de commande - montant annuel minimum de 0,00...”
Description du marché
fourniture de signalisation verticale pour la ville de Maisons LaffitteAccord cadre (Mono attributaire) à bons de commande - montant annuel minimum de 0,00 euro(s) Ht/Montant annuel maximum de 100 000,00 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 056-140765
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 01SV21
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture de signalisation verticale pour la ville de Maisons-Laffitte,
Date de conclusion du contrat: 2021-08-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: société jcb signalisation
Adresse postale: 15 rue Georges Pompidou
Commune postale: Les Essarts-le-Roi
Code postal: 78690
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
“ledit marché est signé pour une durée d'un an à compter du 06 octobre 2021 ou de sa notification si elle est postérieure. Il est reconductible trois fois...”
ledit marché est signé pour une durée d'un an à compter du 06 octobre 2021 ou de sa notification si elle est postérieure. Il est reconductible trois fois sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés”
Téléphone: +33 0182524272📞
Fax: +33 0182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le Tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versaillles
Source: OJS 2021/S 230-604090 (2021-11-22)