Accord-cadre sans minimum et sans maximum dans le cadre du présent marché, le titulaire devra assurer:
— la livraison, le montage, l'installation des mobiliers,
— le calage et le réglage;
— tous les essais de fonctionnement et de mise en jeu. Le titulaire du marché devra prévoir tous les accessoires non explicitement décrits qui pourront être nécessaires à l'achèvement correct et complet de l'installation des fournitures;
— le nettoyage du chantier: les lieux doivent être laissés propres et libres de tous déchets/emballages pendant et après la mise en place du mobilier;
— les études d'implantation et la fourniture de plans en 2d ou 3d. Si nécessaire, le prestataire devra se déplacer sur les différents sites de la Métropole Rouen Normandie;
— la fourniture de devis;
— le titulaire devra également prévenir la Métropole de la date et heure de livraison pour toute commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de sièges de travail et de mobilier de bureau pour les services de la Métropole Rouen Normandie
21-Dimg-Kmcr-Mobbureau”
Produits/services: Mobilier de bureau📦
Brève description:
“Accord-cadre sans minimum et sans maximum dans le cadre du présent marché, le titulaire devra assurer:
— la livraison, le montage, l'installation des...”
Brève description
Accord-cadre sans minimum et sans maximum dans le cadre du présent marché, le titulaire devra assurer:
— la livraison, le montage, l'installation des mobiliers,
— le calage et le réglage;
— tous les essais de fonctionnement et de mise en jeu. Le titulaire du marché devra prévoir tous les accessoires non explicitement décrits qui pourront être nécessaires à l'achèvement correct et complet de l'installation des fournitures;
— le nettoyage du chantier: les lieux doivent être laissés propres et libres de tous déchets/emballages pendant et après la mise en place du mobilier;
— les études d'implantation et la fourniture de plans en 2d ou 3d. Si nécessaire, le prestataire devra se déplacer sur les différents sites de la Métropole Rouen Normandie;
— la fourniture de devis;
— le titulaire devra également prévenir la Métropole de la date et heure de livraison pour toute commande.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 319 680 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de Mobilier de Bureau
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier de bureau📦
Produits/services supplémentaires: Sièges et chaises divers📦
Produits/services supplémentaires: Mobilier divers📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sur l'ensemble des sites Métropolitains 76000.
Description du marché: Bureau — caisson — armoire — table de réunion.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 173 080 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de sièges de travail
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes📦
Description du marché:
“Les fauteuils de bureau sont attribués à chaque agent en fonction du profil du poste à équiper. Tous les fauteuils seront pourvus d'assise et de dossier au...”
Description du marché
Les fauteuils de bureau sont attribués à chaque agent en fonction du profil du poste à équiper. Tous les fauteuils seront pourvus d'assise et de dossier au coloris noir.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 146 600 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1);
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le...”
Liste et brève description des conditions
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1);
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1);
— Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document unique de marché européen (DUME);
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (inclus dans le DC1);
— Formulaire DC1: lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— Formulaire DC2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-26
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service Dume. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr - La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1, R. 2161-2 à R. 2161-5, L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les sommes dues au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de trente jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance de 5 % est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Ce taux est fixé à 10,0 % lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. En cas d'égalité, la priorité est donnée au critère prix. L'estimation pour chacun des lots est établie sur la période totale de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence 21-dimg-kmcr-mobbureau - Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation. Date prévisible de CAO: vendredi 11.6.2021. Début d'exécution: juillet 2021.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave-Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— Un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation;
— Un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait;
— Un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic travaux signalisation» req. n 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. n 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la Direction de l'achat public (coordonnées I.1).
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Source: OJS 2021/S 079-200533 (2021-04-20)
Avis d'attribution de marché (2021-07-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: metropole rouen normandie
Adresse postale: le 108, 108 allée François Mitterrand
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de sièges de travail et de mobilier de bureau pour les services de la Métropole Rouen Normandie
21-Dimg-Kmcr-Mobbureau”
Brève description:
“accord-Cadre sans minimum et sans maximumdans le cadre du présent marché, le titulaire devra assurer :- la livraison, le montage, l'installation des...”
Brève description
accord-Cadre sans minimum et sans maximumdans le cadre du présent marché, le titulaire devra assurer :- la livraison, le montage, l'installation des mobiliers,- le calage et le réglage- tous les essais de fonctionnement et de mise en jeu. Le titulaire du marché devra prévoir tous les accessoires non explicitement décrits qui pourront être nécessaire à l'achèvement correct et complet de l'installation des fournitures.- Le nettoyage du chantier : les lieux doivent être laissés propres et libres de tous déchets / emballages pendant et après la mise en place du mobilier- les études d'implantation et la fourniture de plans en 2d ou 3d. Si nécessaire, le prestataire devra se déplacer sur les différents sites de la Métropole Rouen Normandie.- La fourniture de devis- le titulaire devra également prévenir la Métropole de la date et heure de livra
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 79 139 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de Mobilier de Bureau
Description
Site principal ou lieu d'exécution: sur l'ensemble des sites Métropolitains 76000
Description du marché: - Bureau- caisson- armoire- table de réunion
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de sièges de travail
Description
Description du marché:
“les fauteuils de bureau sont attribués à chaque agent en fonction du profil du poste à équiper.Tous les fauteuils seront pourvu d'assise et de dossier au...”
Description du marché
les fauteuils de bureau sont attribués à chaque agent en fonction du profil du poste à équiper.Tous les fauteuils seront pourvu d'assise et de dossier au coloris noir
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 079-200533
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M21707
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture de Mobilier de Bureau
Date de conclusion du contrat: 2021-07-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: burod'Oc
Adresse postale: 2 Rue Richard Waddington
Commune postale: Darnétal
Code postal: 76160
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 370 💰
2️⃣
Numéro de contrat: M21108
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture de sièges de travail
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 768 💰
“- Lot 1 - fourniture de Mobilier de Bureau : La Commission d'appel d'offres attribue l'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum à la société...”
- Lot 1 - fourniture de Mobilier de Bureau : La Commission d'appel d'offres attribue l'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum à la société Burod'Oc.A titre d'information, le détail quantitatif estimatif (Dqe) non contractuel s'élève à 58 044.86 euro(s) (H.T.).- Lot 2 - fourniture de siège de travail : La Commission d'appel d'offres attribue l'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum à la société Burod'Oc.A titre d'information, le détail quantitatif estimatif (Dqe) non contractuel s'élève à 36 922.39 euro(s) (H.T.).Référence de l'avis initial paru au Boamp : Avis no21-53112 publié le 22/04/2021.Référence de l'avis initial paru au Joue : 2021/s 079-200533 publié le 23/04/2021.Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 Allée François Mitterrand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Ce, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et Ce, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. No358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
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Source: OJS 2021/S 148-393700 (2021-07-29)