Fourniture de services réseau pour le transport de données, de voix et d'images entre les sites de la branche Famille

CNAF

La présente consultation a pour objet la fourniture de services réseau pour le transport de données, de voix et d'images entre les sites de la branche Famille.
Lot 1: services réseau pour le transport de données, de voix et d'images entre les sites de la branche Famille localisés en métropole.
Lot 2: services réseau pour le transport de données, de voix et d'images entre les sites de la branche Famille d'Outre Mer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IDOM Technologie SAS
• Linkt

Qui ?

• CNAF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-26	Avis de marché
2021-04-15	Informations complémentaires
2021-10-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transmission de données
Numéro de référence: 28/20
Brève description:

La présente consultation a pour objet la fourniture de services réseau pour le transport de données, de voix et d'images entre les sites de la branche Famille. Lot 1: services réseau pour le transport de données, de voix et d'images entre les sites de la branche Famille localisés en métropole. Lot 2: services réseau pour le transport de données, de voix et d'images entre les sites de la branche Famille d'Outre Mer.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transmission de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transmission de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnaf
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Code postal: 75685
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.caf.fr 🌏
Courrier électronique: demat@cnaf.fr 📧
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_BVjlxrrFB9 🌏
URL pour la participation: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_BVjlxrrFB9 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-26 📅
Date limite de soumission: 2021-04-27 📅
Date de publication: 2021-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 063-160094
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la fourniture de services réseau pour le transport de données, de voix et d'images entre les sites de la branche Famille.

Lot 1: services réseau pour le transport de données, de voix et d'images entre les sites de la branche Famille localisés en métropole.

Lot 2: services réseau pour le transport de données, de voix et d'images entre les sites de la branche Famille d'Outre Mer.

Valeur totale estimée: 25 208 333 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1 «Fourniture de services réseau pour le transport de données, de voix et d'images entre les sites de la branche Famille localisés Métropole»
Numéro du lot: 1
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la fourniture, la mise en œuvre, l'exploitation et la maintenance d'un réseau WAN permettant l'interconnexion des sites de la branche Famille localisés en métropole au travers d'accès permanents. Outre la connexion des sites de la branche Famille entre eux, l'accord-cadre comprend l'interconnexion des sites de la branche avec ceux de ses partenaires. Dans le cadre de la mise en œuvre du réseau, le titulaire s'engage à fournir les points d'accès réseau qui constituent le réseau initial en France métropolitaine et une interconnexion entre le nouveau réseau et l'infrastructure existante.

Valeur estimée hors TVA: 23 750 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Lot 2 «Fourniture de services réseau pour le transport de données, de voix et d'image entre les sites de la branche Famille localisés dans les DROM»
Numéro du lot: 2
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la fourniture, la mise en œuvre, l'exploitation et la maintenance d'un réseau WAN permettant l'interconnexion des sites de la branche Famille localisés en Outre Mer au travers d'accès permanents. Les DROM concernés sont La Martinique, la Guyane, la Guadeloupe, La Réunion et Mayotte. Outre la connexion des sites de la branche Famille entre eux, l'accord-cadre comprend l'interconnexion des sites de la branche avec ceux de ses partenaires. Dans le cadre de la mise en œuvre du réseau, le titulaire s'engage à fournir les points d'accès réseau qui constituent le réseau initial DROM et une interconnexion entre le nouveau réseau et l'infrastructure existante.

Valeur estimée hors TVA: 1 458 333 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— une déclaration de son chiffre d'affaires global annuel sur les trois derniers exercices disponibles,

— une déclaration de son chiffre d'affaires annuel dans le domaine de l'accord-cadre sur les trois dernières années disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

1) Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

3) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Lot 1 et lot 2: l'exécution l'accord-cadre est fractionnée, suivant les dispositions des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique, en deux tranches, définies ci-après:

— tranche ferme: mise en œuvre du réseau initial entre les sites de la branche Famille localisés en métropole.

Seule la première tranche est ferme et exécutoire dès la notification de l'accord-cadre;

— tranche optionnelle: exploitation du périmètre du réseau géré par la Caisse nationale des allocations familiales. La tranche optionnelle est exécutée au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions prévues aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mise en œuvre du réseau initial
Critère de qualité (pondération): 21
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Services
Critère de qualité (pondération): 19
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_BVjlxrrFB9 🌏
Adresse Internet: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_BVjlxrrFB9 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025.

Mise à disposition des documents de la consultation sur la plate-forme du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse électronique: https://meoss.achatpublic.com

Tous les documents de la consultation sont mis à la disposition des candidats et soumissionnaires uniquement sur ce profil d'acheteur. Le dossier de consultation est téléchargé par voie électronique, par le candidat, en se connectant à la plate-forme https://meoss.achatpublic.com — Les candidats sont invités à indiquer le nom de la personne physique chargée de leur téléchargement ainsi qu'une adresse électronique, afin que puissent leur être communiquées les modifications et les précisions apportées aux documents de la consultation. L'annexe 3 «Plans de pénétration sites niveau 3» du CCTP, ainsi que la charte informatique de la branche Famille ne sont pas publiés sur le profil d'acheteur, pour des raisons de confidentialité. Les modalités d'accès sont détaillées dans le règlement de la consultation.

Modalités de remise des candidatures et des offres: adresse électronique de la plate-forme: https://meoss.achatpublic.com — Tout dépôt sur un autre site ou adresse électronique est nul et non avenu. Le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu pour responsable des dommages, troubles, etc. directs ou indirects qui pourraient résulter de l'usage lié au fonctionnement du site https://meoss.achatpublic.com — La transmission électronique se fait par l'envoi d'un seul dossier contenant la candidature et l'offre.

Critères d'attribution et d'examen des offres:

Lot 1: prix (40 points):

— mise en œuvre du réseau initial (21 points: organisation, méthodologie, prestations et livrables);

— valeur technique (20 points:

—— infrastructures réseaux: 9 points;

—— mécanismes de sécurisation: 4 points;

—— qualité de service, gestion des flux voix et visio: points;

—— interconnexion service cloud: 2 points;

—— protection environnementale: recyclage du matériel, consommation électrique, chaleur dégagée et packaging: 1 point);

— services (19 points:

—— organisation, processus, moyens techniques et humains pour la gestion opérationnelle: 6 points;

—— suivi de la gestion opérationnelle: 6 points;

—— engagements qualité de services: les indicateurs, les montants des pénalités associées: 6 points;

—— réversibilité: 1 point).

Lot 2: prix (40 points):

— mise en œuvre du réseau initiale (21 points: Organisation, méthodologie, prestations et livrables);

—— mécanismes de sécurisation: 5 points;

—— qualité de service, gestion des flux voix et visio: 5points;

—— organisation, processus, moyens techniques et humains pour la gestion opérationnelle: points;

—— engagements de qualité des services: les indicateurs, les montants des pénalités associées: 6 points;

Pour les lots 1 et 2, les grilles d'analyse détaillées — règles de notation critères «non économiques» (hors critère Prix) sont annexées au règlement de la consultation. La note de chaque sous-critère est obtenue par la somme des notes pondérées de chaque item le constituant, ramenée à la note du sous-critère par une règle de trois.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Direction des affaires juridiques, sous-direction de la commande publique, Bureau du conseil aux acheteurs, bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 063-160094 (2021-03-26)

Informations complémentaires (2021-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la fourniture de services réseau pour le transport de données, de voix et d'images entre les sites de la branche Famille. Lot 1: services réseau pour le transport de données, de voix et d'images entre les sites de la branche Famille localisés en métropole. Lot 2: services réseau pour le transport de données, de voix et d'images entre les sites de la branche Famille d'Outre-mer.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réseau à grande distance 📦

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: demat@cnaf.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-15 📅
Date limite de soumission: 2021-05-11 📅
Date de publication: 2021-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 076-195240
Se réfère à l'avis: 2021/S 063-160094
Numéro JO-S: 76

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 2: services réseau pour le transport de données, de voix et d'images entre les sites de la branche Famille d'Outre-mer.

Source: OJS 2021/S 076-195240 (2021-04-15)

Avis d'attribution de marché (2021-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation a pour objet la fourniture de services réseau pour le transport de données, de voix et d'images entre les sites de la branche Famille. Lot 1 : Services réseau pour le transport de données, de voix et d'images entre les sites de la branche Famille localisés en métropole. Lot 2 : Services réseau pour le transport de données, de voix et d'images entre les sites de la branche Famille d'outre Mer

Valeur totale du marché: 12 272 003 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cnaf

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-19 📅
Date de publication: 2021-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 206-539188
Numéro JO-S: 206

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 1 "Fourniture de services reseau pour le transport de donnees, de voix et D'Images entre les sites de la branche famille localises Metropole"
Brève description:

l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture, la mise en oeuvre, l'exploitation et la maintenance d'un réseau WAN permettant l'interconnexion des sites de la branche Famille localisés en métropole au travers d'accès permanents. Outre la connexion des sites de la branche Famille entre eux, l'accord-cadre comprend l'interconnexion des sites de la branche avec ceux de ses partenaires. Dans le cadre de la mise en oeuvre du réseau, le titulaire s'engage à fournir les points d'accès réseau qui constituent le réseau initial en France métropolitaine et une interconnexion entre le nouveau réseau et l'infrastructure existante

Intitulé du lot: lot 2 "Fourniture de services reseau pour le transport de donnees, de voix et D'Image entre les sites de la branche famille localises dans les Drom"
Brève description:

l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture, la mise en oeuvre, l'exploitation et la maintenance d'un réseau WAN permettant l'interconnexion des sites de la branche Famille localisés en Outre Mer au travers d'accès permanents. Les DROM concernés sont La Martinique, la Guyane, la Guadeloupe, la réunion et Mayotte. Outre la connexion des sites de la branche Famille entre eux, l'accord-cadre comprend l'interconnexion des sites de la branche avec ceux de ses partenaires. Dans le cadre de la mise en oeuvre du réseau, le titulaire s'engage à fournir les points d'accès réseau qui constituent le réseau initial DROM et une interconnexion entre le nouveau réseau et l'infrastructure existante

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france Métropolitaine

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mise en oeuvre du réseau initial

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-14 📅
Nom: linkt
Adresse postale: tour Initial 1, Terrasse Bellini
Commune postale: Paris-la-Defense
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.linkt.fr/?gclid=EAIaIQobChMIp7rzn8TW8wIVSunmCh0mOQPVEAAYASAAEgIqkfD_BwE 🌏
Valeur totale du marché: 11 173 260 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-10-13 📅
Nom: idom Technologie SAS
Adresse postale: oasis Quartier bois rouge
Commune postale: Ducos
Code postal: 97234
Pays: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises 🏙️
Adresse Internet: https://idom.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 098 743 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: direction des affaires juridiques, sous-direction de la commande publique, Bureau du conseil aux acheteurs, bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss
Source: OJS 2021/S 206-539188 (2021-10-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (>20 nouveaux marchés)

Services de commutation de données (>20)

Services de traitement de données (17)