Fourniture de services réseau pour le transport de données, de voix et d'images entre les sites de la branche Famille

CNAF

La présente consultation a pour objet la fourniture de services réseau pour le transport de données, de voix et d'images entre les sites de la branche Famille.
Lot 1: services réseau pour le transport de données, de voix et d'images entre les sites de la branche Famille localisés en métropole.
Lot 2: services réseau pour le transport de données, de voix et d'images entre les sites de la branche Famille d'Outre Mer.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-26.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-26 Avis de marché
2021-04-15 Informations complémentaires
2021-10-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cnaf
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Commune postale: Paris Cedex 14
Code postal: 75685
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: demat@cnaf.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.caf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_BVjlxrrFB9 🌏
URL de participation: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_BVjlxrrFB9 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_BVjlxrrFB9 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de services réseau pour le transport de données, de voix et d'images entre les sites de la branche Famille 28/20”
Produits/services: Services de transmission de données 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de services réseau pour le transport de données, de voix et d'images entre les sites de la branche...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 25 208 333 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1 «Fourniture de services réseau pour le transport de données, de voix et d'images entre les sites de la branche Famille localisés Métropole»”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transmission de données 📦
Produits/services supplémentaires: Services de gestion et d'assistance relatifs aux réseaux de données 📦
Produits/services supplémentaires: Services de réseaux informatiques 📦
Produits/services supplémentaires: Services de réseau à grande distance 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la fourniture, la mise en œuvre, l'exploitation et la maintenance d'un réseau WAN permettant l'interconnexion des sites de la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mise en œuvre du réseau initial
Critère de qualité (pondération): 21
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Services
Critère de qualité (pondération): 19
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 23 750 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2 «Fourniture de services réseau pour le transport de données, de voix et d'image entre les sites de la branche Famille localisés dans les DROM»”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la fourniture, la mise en œuvre, l'exploitation et la maintenance d'un réseau WAN permettant l'interconnexion des sites de la...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 458 333 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration de son chiffre d'affaires global annuel sur les trois derniers exercices disponibles, — une déclaration de son chiffre d'affaires annuel...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; 2) Une...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Lot 1 et lot 2: l'exécution l'accord-cadre est fractionnée, suivant les dispositions des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique, en...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-27 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-27 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Mise à disposition des documents de la consultation sur la plate-forme du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse électronique:...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale:
“Direction des affaires juridiques, sous-direction de la commande publique, Bureau du conseil aux acheteurs, bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss”
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 063-160094 (2021-03-26)
Informations complémentaires (2021-04-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Courrier électronique: demat@cnaf.fr 📧

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de services réseau pour le transport de données, de voix et d'images entre les sites de la branche...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 063-160094

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-04-27 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-05-11 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-04-27 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-05-11 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2021/S 076-195240 (2021-04-15)
Avis d'attribution de marché (2021-10-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cnaf

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de services réseau pour le transport de données, de voix et d'images entre les sites de la branche Famille 28/20”
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la fourniture de services réseau pour le transport de données, de voix et d'images entre les sites de la branche...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12 272 003 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1 "Fourniture de services reseau pour le transport de donnees, de voix et D'Images entre les sites de la branche famille localises Metropole"”
Description
Site principal ou lieu d'exécution: france Métropolitaine
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture, la mise en oeuvre, l'exploitation et la maintenance d'un réseau WAN permettant l'interconnexion des sites de la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mise en oeuvre du réseau initial
Champ d'application du marché
Titre:
“lot 2 "Fourniture de services reseau pour le transport de donnees, de voix et D'Image entre les sites de la branche famille localises dans les Drom"”
Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture, la mise en oeuvre, l'exploitation et la maintenance d'un réseau WAN permettant l'interconnexion des sites de la...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 063-160094

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 21/050
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture de services réseau pour le transport de données, de voix et d'image entre les sites de la branche famille localisés en Métropole”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: linkt
Adresse postale: tour Initial 1, Terrasse Bellini
Commune postale: Paris-la-Defense
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
URL: https://www.linkt.fr/?gclid=EAIaIQobChMIp7rzn8TW8wIVSunmCh0mOQPVEAAYASAAEgIqkfD_BwE 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 19 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 173 260 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 21/048
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“fourniture de services réseau pour le transport de données, de voix et d'images entre les sites de la branche famille localisés dans les DROM”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: idom Technologie SAS
Adresse postale: oasis Quartier bois rouge
Commune postale: Ducos
Code postal: 97234
Région: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises 🏙️
URL: https://idom.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 166 667 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 098 743 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale:
“direction des affaires juridiques, sous-direction de la commande publique, Bureau du conseil aux acheteurs, bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 206-539188 (2021-10-19)