Fourniture de services de télécommunications

Conseil regional Hauts de France

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Linkt
• Orange
• SFR

Qui ?

• Conseil regional Hauts de France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-29	Avis de marché
2021-09-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Numéro de référence: 2020-0214
Brève description:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Services de téléphonie mobile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Hauts de France
Adresse postale: 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: https://www.hautsdefrance.fr/marches-publics-appels-d-offres/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-29 📅
Date limite de soumission: 2021-05-31 📅
Date de publication: 2021-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 086-222839
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Le titulaire s'engage à ce que tout soit mis en œuvre pour le 22.10.2021.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Téléphonie numérique
Numéro du lot: 1
Brève description: Téléphonie numérique.
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions fixées au cahier des clauses administratives particulières.

Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires: Le titulaire s'engage à ce que tout soit mis en œuvre pour le 22.10.2021.
Intitulé du lot: Lignes indépendantes et services à valeur ajoutée
Numéro du lot: 2
Brève description: Lignes indépendantes et services à valeur ajoutée.
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Service d'accès internet pour les sites et service Tiers
Numéro du lot: 3
Brève description: Service d'accès internet pour les sites et service Tiers.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Le titulaire s'engage à ce que tout soit mis en œuvre pour le 30.11.2021.
Intitulé du lot: Fourniture de liens d'interconnexion niveau 2 pour le Man à haut niveau de service
Numéro du lot: 4
Brève description:

Fourniture de liens d'interconnexion niveau 2 pour le Man à haut niveau de service.

Intitulé du lot: Service de communications mobiles voix données, fourniture de terminaux et équipements mobiles
Numéro du lot: 5
Brève description:

Service de communications mobiles voix données, fourniture de terminaux et équipements mobiles.

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Fonds publics — ressources propres.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005374200017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info — chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2021/S 086-222839 (2021-04-29)

Avis d'attribution de marché (2021-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Valeur totale du marché: 4 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil regional hauts de france
Adresse postale: 151, avenue du Président Hoover

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-07 📅
Date de publication: 2021-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 176-458709
Se réfère à l'avis: 2021/S 086-222839
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
le titulaire s'engage à ce que tout soit mis en oeuvre pour le 22/10/2021

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: téléphonie numérique
Brève description: téléphonie numérique
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires: le titulaire s'engage à ce que tout soit mis en oeuvre pour le 22/10/2021
Intitulé du lot: lignes indépendantes et services à valeur ajoutée
Brève description: lignes indépendantes et services à valeur ajoutée
Intitulé du lot: service d'accès internet pour les sites et service Tiers
Brève description: service d'accès internet pour les sites et service Tiers
Informations complémentaires: le titulaire s'engage à ce que tout soit mis en oeuvre pour le 30/11/2021
Intitulé du lot: fourniture de liens d'interconnexion niveau 2 pour le Man à haut niveau de service
Brève description:

fourniture de liens d'interconnexion niveau 2 pour le Man à haut niveau de service

Intitulé du lot: service de communications mobiles voix données, fourniture de terminaux et équipements mobiles
Brève description:

service de communications mobiles voix données, fourniture de terminaux et équipements mobiles

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-03 📅
Nom: linkt
Adresse postale: 10 Rue des Peupliers
Commune postale: Lesquin
Code postal: 59810
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 209989.36 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-08-02 📅
Nom: sfr
Adresse postale: 16, rue du Général Alain de Boissieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 378978.46 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-09-02 📅
Nom: orange
Adresse postale: tsa80802
Commune postale: Villeneuve D'Ascq
Code postal: 59650
Valeur totale du marché: 227111.52 EUR 💰
175 680 EUR 💰
1413047.45 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
5

Référence
Informations complémentaires

accord-Cadre sans minimum ni maximumdurée du marché 2 ans reconductible 1 fois 2 ansmontant estimé pour les 5 lots pour la durée du marché : 4 500 000 euro(s) (H.T.).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, Cs62039
Source: OJS 2021/S 176-458709 (2021-09-07)

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