Le présent appel d'offres est lancé dans le cadre d'un groupement de commande composé de 19 membres dont Grand Chambéry est coordonnateur. À ce titre Grand Chambéry a en charge la gestion de la procédure, la signature et la notification des contrats, chaque membre étant en charge de leur exécution. En application des articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4 3º du code de la commande publique, il est prévu de mettre en place un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-21.
Avis de marché (2021-05-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Grand Chambéry
Numéro d'enregistrement national: 20006911000019
Adresse postale: 106 allée des Blachères — CS 82618
Commune postale: Chambéry Cedex
Code postal: 73026
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479968600📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Savoie🏙️
URL: https://www.grandchambery.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandchambery.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“Ville de Chambéry, CCAS Chambéry/La Ravoire/La Motte Servolex, GCAT, Savoie Déchet communes, La Motte Servolex, Barby, Challes-les-Eaux, Cognin, La Ravoire,...”
Nom
Ville de Chambéry, CCAS Chambéry/La Ravoire/La Motte Servolex, GCAT, Savoie Déchet communes, La Motte Servolex, Barby, Challes-les-Eaux, Cognin, La Ravoire, Saint-Jean-d'Arvey, Les Vimines, Jacob Bellecombette, La Compôte, La Thuile, Le Noyer, Lescheraines
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de services de télécommunications pour les lignes fixes, mobiles et internet
2021057”
Produits/services: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres est lancé dans le cadre d'un groupement de commande composé de 19 membres dont Grand Chambéry est coordonnateur. À ce titre Grand...”
Brève description
Le présent appel d'offres est lancé dans le cadre d'un groupement de commande composé de 19 membres dont Grand Chambéry est coordonnateur. À ce titre Grand Chambéry a en charge la gestion de la procédure, la signature et la notification des contrats, chaque membre étant en charge de leur exécution. En application des articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4 3º du code de la commande publique, il est prévu de mettre en place un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Les services du lot 3 ont pour but de sécuriser les accès et services du lot 2. Dans ce contexte l'attributaire du lot 3 est nécessaire différemment de...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Les services du lot 3 ont pour but de sécuriser les accès et services du lot 2. Dans ce contexte l'attributaire du lot 3 est nécessaire différemment de l'attributaire du lot 2. Si un même candidat est classé 1 sur les lots 2 et 3 à la suite de l'analyse des offres, il se verra attribuer par ordre de priorité le lot 2. Le lot 3 sera attribué au candidat classé en seconde position.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lignes isolées, solutions alternatives au RTC et accès internet asymétriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché: Lignes isolées, solutions alternatives au RTC et accès internet asymétriques.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les...”
Description des renouvellements
Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Afficher plus
Informations complémentaires: Estimation en EUR HT pour quatre ans: 1 100 000.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lignes principales et accès internet symétriques principaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Lignes principales et accès internet symétriques principaux.
Informations complémentaires: Estimation en EUR HT pour quatre ans: 450 000.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accès internet symétrique de secours
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Accès internet symétrique de secours.
Informations complémentaires: Estimation en EUR HT pour quatre ans: 170 000.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Téléphonie mobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie mobile📦
Description du marché: Téléphonie mobile.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de la couverture
Critère de qualité (pondération): 30
Description
Informations complémentaires: Estimation en EUR HT pour quatre ans: 270 000.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Terminaux, accessoires, SAV et prestations associées
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Terminaux, accessoires, SAV et prestations associées.
Informations complémentaires: Estimation en EUR HT pour quatre ans: 180 000.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accès M2M
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Accès M2M.
Informations complémentaires: Estimation en EUR HT pour quatre ans: 70 000.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: — formulaire DC1 ou équivalent.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: — formulaire DC2 ou équivalent.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations des lots 1, 2, 4 et 6 de la présente consultation sont réservées aux opérateurs économiques ayant satisfait aux obligations de déclaration...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations des lots 1, 2, 4 et 6 de la présente consultation sont réservées aux opérateurs économiques ayant satisfait aux obligations de déclaration préalable leur incombant en vertu de l'article L. 33-1 du code des postes et télécommunications électroniques. Les candidats pour ces lots doivent joindre à leur dossier de candidature une copie attestant de cette déclaration.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat (voir modalités précises à l'article 1.5 du CCAP). Aucune clause de...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat (voir modalités précises à l'article 1.5 du CCAP). Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix unitaires, ajustables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-21
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.grandchambery.fr — Les modalités de notation sont précisées au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 100-264246 (2021-05-21)
Informations complémentaires (2021-05-31) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent appel d'offres est lancé dans le cadre d'un groupement de commande composé de 19 membres dont Grand Chambéry est coordonnateur. À ce titre, Grand...”
Brève description
Le présent appel d'offres est lancé dans le cadre d'un groupement de commande composé de 19 membres dont Grand Chambéry est coordonnateur. À ce titre, Grand Chambéry a en charge la gestion de la procédure, la signature et la notification des contrats, chaque membre étant en charge de leur exécution. En application des articles R. 2162-2 al 2 et R. 2162-4-3º du code de la commande publique, il est prévu de mettre en place un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 100-264246
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-06-21 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-07-05 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-06-21 📅
L'heure: 13:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-07-05 📅
L'heure: 13:00
Source: OJS 2021/S 107-282386 (2021-05-31)