Fourniture de services de télécommunication fixe, VPN et accès internet

Communauté d'agglomeration seine eure

Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— ville de Louviers;
— commune de Pont de l'Arche;
— Office du tourisme de l'agglomération Seine-Eure;
— régie de restauration de Louviers les Deux Airelles.
Coordonnateur du groupement de commandes: Communauté d'agglomération Seine-Eure. Cet accord-cadre concerne l'acquisition de produits et de services de télécommunications, permettant de répondre aux besoins du groupement de commandes, en matière de communications entre ses différents sites et le réseau public. Compte tenu de ces obligations et afin d'optimiser les coûts que représentent ces moyens de télécommunications, le groupement de commandes recherche les fournisseurs qui lui permettront d'atteindre entre autres les trois objectifs suivants:
— une qualité de service élevée;
— la maîtrise des dépenses de télécommunications;
— une garantie de pérennité économique et de solidité financière.attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Montant esti

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Orange

Qui ?

• Communauté d'agglomeration seine eure

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-07	Avis de marché
2021-08-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Brève description:

Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: — ville de Louviers; — commune de Pont de l'Arche; — Office du tourisme de l'agglomération Seine-Eure; — régie de restauration de Louviers les Deux Airelles. Coordonnateur du groupement de commandes: Communauté d'agglomération Seine-Eure. Cet accord-cadre concerne l'acquisition de produits et de services de télécommunications, permettant de répondre aux besoins du groupement de commandes, en matière de communications entre ses différents sites et le réseau public. Compte tenu de ces obligations et afin d'optimiser les coûts que représentent ces moyens de télécommunications, le groupement de commandes recherche les fournisseurs qui lui permettront d'atteindre entre autres les trois objectifs suivants: — une qualité de service élevée; — la maîtrise des dépenses de télécommunications; — une garantie de pérennité économique et de solidité financière.attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Montant esti

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Seine Eure
Adresse postale: 1 place Thorel, CS 10514
Code postal: 27405
Commune postale: Louviers Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-seine-eure.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@seine-eure.com 📧
Téléphone: +33 276460330 📞
URL des documents: http://www.mpe27.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe27.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-07 📅
Date limite de soumission: 2021-06-07 📅
Date de publication: 2021-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 092-238822
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:

— ville de Louviers;

— commune de Pont de l'Arche;

— Office du tourisme de l'agglomération Seine-Eure;

— régie de restauration de Louviers les Deux Airelles.

Coordonnateur du groupement de commandes: Communauté d'agglomération Seine-Eure. Cet accord-cadre concerne l'acquisition de produits et de services de télécommunications, permettant de répondre aux besoins du groupement de commandes, en matière de communications entre ses différents sites et le réseau public. Compte tenu de ces obligations et afin d'optimiser les coûts que représentent ces moyens de télécommunications, le groupement de commandes recherche les fournisseurs qui lui permettront d'atteindre entre autres les trois objectifs suivants:

— une qualité de service élevée;

— la maîtrise des dépenses de télécommunications;

— une garantie de pérennité économique et de solidité financière.attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

Montant esti

Valeur totale estimée: 770 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de services de télécommunication fixe — VPN et accès internet
Numéro du lot: 1
Brève description:

La construction et l'exploitation des lignes et des liaisons analogiques et numériques; les abonnements liés aux accès opérateurs; les services liés aux abonnements; les acheminements des communications «Arrivée» toutes provenances; les acheminements des communications «Départ» toutes directions; les accès VPN et services associés intégrant la transmission de la voix; les accès Internet et services associés; les accès internet isolés.

Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Fourniture de services en télécommunication mobiles
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les abonnements; les communications; la convergence fixes mobiles pour les postes de la Communauté d'agglomération; le renouvellement de terminaux mobiles; la fourniture des terminaux mobiles liés à de nouveaux abonnements; les services et options et accessoires; l'interfaçage avec les outils de gestion de messagerie et d'agenda.

Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre de service
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre technique
Délai de migration
Critère de qualité (pondération): 5.0
Prix (pondération): 35.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Louviers
Adresse postale: 19 rue Pierre Mendes-France, CS 10621
Code postal: 27406
Pays: Eure 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Pont de l'Arche
Adresse postale: 19 rue Maurice Delamare, BP 19
Commune postale: Pont-de-l'Arche
Code postal: 27340
Nom du pouvoir adjudicateur: Office du tourisme de l'agglomération Seine-Eure
Adresse postale: 10 rue Maréchal Foch
Commune postale: Louviers
Code postal: 27400
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie de restauration de Louviers les Deux Airelles
Adresse postale: allée des Marronniers
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe27.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.ville-louviers.fr/ 🌏
: http://www.pontdelarche.fr/ 🌏
: http://www.tourisme-seine-eure.com/fr 🌏
URL des documents: http://www.mpe27.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le contrat est renouvelé tous les quatre ans.

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 21-case-0022.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Source: OJS 2021/S 092-238822 (2021-05-07)

Avis d'attribution de marché (2021-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

cet accord-cadre concerne l'acquisition de Produits et de Services de Télécommunications, permettant de répondre aux besoins du groupement de commandes, en matière de communications entre ses différents sites et le réseau public. Compte tenu de ces obligations et afin d'optimiser les coûts que représentent ces moyens de télécommunications, le groupement de commandes recherche les fournisseurs qui lui permettront d'atteindre entre autres les trois objectifs suivants : - une qualité de service élevée, - la maîtrise des dépenses de télécommunications, - une garantie de pérennité économique et de solidité financière

Valeur totale du marché: 770 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute d agglomeration seine eure
Adresse postale: 1, Place Thorel Cs10514

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-13 📅
Date de publication: 2021-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 159-420884
Se réfère à l'avis: 2021/S 092-238822
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la construction et l'exploitation des lignes et des liaisons analogiques et numériques ; les abonnements liés aux accès opérateurs ; les services liés aux abonnements ; les acheminements des communications "Arrivée" toutes provenances ; les acheminements des communications "Départ" toutes directions ; les accès VPN et services associés intégrant la transmission de la voix ; les accès Internet et services associés ; les accès Internet isolés

Description des options:

possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Brève description:

les abonnements ; les communications ; la convergence fixes mobiles pour les postes de la Communauté d'agglomération ; le renouvellement de terminaux mobiles ; la fourniture des terminaux mobiles liés à de nouveaux abonnements ; les services et options et accessoires ; l'interfaçage avec les outils de gestion de messagerie et d'agenda

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-13 📅
Nom: orange
Adresse postale: 52, rue eugene turbat
Commune postale: Orleans
Code postal: 45100
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 640 000 EUR 💰
130 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Louviers
Adresse postale: 19, Rue PIERRE Mendes-France Cs10621
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Pont de l''arche
Adresse postale: 19, rue Maurice Delamare BP 19
Commune postale: Pont-de-L Arche
Nom du pouvoir adjudicateur: office du Tourisme de l''agglomération Seine-Eure
Adresse postale: 10, rue marechal foch
Nom du pouvoir adjudicateur: régie de restauration de Louviers les Deux Airelles
Adresse postale: allee des marronniers

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du CJA, et pouvant être exercé avant la signature du contrat

Source: OJS 2021/S 159-420884 (2021-08-13)

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