Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— ville de Louviers;
— commune de Pont de l'Arche;
— Office du tourisme de l'agglomération Seine-Eure;
— régie de restauration de Louviers les Deux Airelles.
Coordonnateur du groupement de commandes: Communauté d'agglomération Seine-Eure. Cet accord-cadre concerne l'acquisition de produits et de services de télécommunications, permettant de répondre aux besoins du groupement de commandes, en matière de communications entre ses différents sites et le réseau public. Compte tenu de ces obligations et afin d'optimiser les coûts que représentent ces moyens de télécommunications, le groupement de commandes recherche les fournisseurs qui lui permettront d'atteindre entre autres les trois objectifs suivants:
— une qualité de service élevée;
— la maîtrise des dépenses de télécommunications;
— une garantie de pérennité économique et de solidité financière.attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Montant esti
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Office du tourisme de l'agglomération Seine-Eure
Adresse postale: 10 rue Maréchal Foch
Commune postale: Louviers
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Régie de restauration de Louviers les Deux Airelles
Adresse postale: allée des Marronniers
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.mpe27.fr🌏
URL de participation: http://www.mpe27.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de services de télécommunication fixe, VPN et accès internet
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— ville de Louviers;
— commune de Pont de l'Arche;
— Office du tourisme de...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— ville de Louviers;
— commune de Pont de l'Arche;
— Office du tourisme de l'agglomération Seine-Eure;
— régie de restauration de Louviers les Deux Airelles.
Coordonnateur du groupement de commandes: Communauté d'agglomération Seine-Eure. Cet accord-cadre concerne l'acquisition de produits et de services de télécommunications, permettant de répondre aux besoins du groupement de commandes, en matière de communications entre ses différents sites et le réseau public. Compte tenu de ces obligations et afin d'optimiser les coûts que représentent ces moyens de télécommunications, le groupement de commandes recherche les fournisseurs qui lui permettront d'atteindre entre autres les trois objectifs suivants:
— une qualité de service élevée;
— la maîtrise des dépenses de télécommunications;
— une garantie de pérennité économique et de solidité financière.attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Montant esti
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Valeur estimée hors TVA: EUR 770 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de services de télécommunication fixe — VPN et accès internet
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications📦
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Produits/services supplémentaires: Services internet📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Description du marché:
“La construction et l'exploitation des lignes et des liaisons analogiques et numériques; les abonnements liés aux accès opérateurs; les services liés aux...”
Description du marché
La construction et l'exploitation des lignes et des liaisons analogiques et numériques; les abonnements liés aux accès opérateurs; les services liés aux abonnements; les acheminements des communications «Arrivée» toutes provenances; les acheminements des communications «Départ» toutes directions; les accès VPN et services associés intégrant la transmission de la voix; les accès Internet et services associés; les accès internet isolés.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre de service
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre technique
Critère de qualité (nom): Délai de migration
Critère de qualité (pondération): 5.0
Prix (pondération): 35.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de services en télécommunication mobiles
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les abonnements; les communications; la convergence fixes mobiles pour les postes de la Communauté d'agglomération; le renouvellement de terminaux mobiles;...”
Description du marché
Les abonnements; les communications; la convergence fixes mobiles pour les postes de la Communauté d'agglomération; le renouvellement de terminaux mobiles; la fourniture des terminaux mobiles liés à de nouveaux abonnements; les services et options et accessoires; l'interfaçage avec les outils de gestion de messagerie et d'agenda.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-08
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le contrat est renouvelé tous les quatre ans.
Informations complémentaires
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 21-case-0022.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
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Source: OJS 2021/S 092-238822 (2021-05-07)
Avis d'attribution de marché (2021-08-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communaute d agglomeration seine eure
Adresse postale: 1, Place Thorel Cs10514
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Louviers
Adresse postale: 19, Rue PIERRE Mendes-France Cs10621
Nom: commune de Pont de l''arche
Adresse postale: 19, rue Maurice Delamare BP 19
Commune postale: Pont-de-L Arche
Nom: office du Tourisme de l''agglomération Seine-Eure
Adresse postale: 10, rue marechal foch
Nom: régie de restauration de Louviers les Deux Airelles
Adresse postale: allee des marronniers
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de services de telecommunication fixe, vpn et acces internet
Brève description:
“cet accord-cadre concerne l'acquisition de Produits et de Services de Télécommunications, permettant de répondre aux besoins du groupement de commandes, en...”
Brève description
cet accord-cadre concerne l'acquisition de Produits et de Services de Télécommunications, permettant de répondre aux besoins du groupement de commandes, en matière de communications entre ses différents sites et le réseau public. Compte tenu de ces obligations et afin d'optimiser les coûts que représentent ces moyens de télécommunications, le groupement de commandes recherche les fournisseurs qui lui permettront d'atteindre entre autres les trois objectifs suivants : - une qualité de service élevée, - la maîtrise des dépenses de télécommunications, - une garantie de pérennité économique et de solidité financière
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 770 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“la construction et l'exploitation des lignes et des liaisons analogiques et numériques ; les abonnements liés aux accès opérateurs ; les services liés aux...”
Description du marché
la construction et l'exploitation des lignes et des liaisons analogiques et numériques ; les abonnements liés aux accès opérateurs ; les services liés aux abonnements ; les acheminements des communications "Arrivée" toutes provenances ; les acheminements des communications "Départ" toutes directions ; les accès VPN et services associés intégrant la transmission de la voix ; les accès Internet et services associés ; les accès Internet isolés
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires” Description
Description du marché:
“les abonnements ; les communications ; la convergence fixes mobiles pour les postes de la Communauté d'agglomération ; le renouvellement de terminaux...”
Description du marché
les abonnements ; les communications ; la convergence fixes mobiles pour les postes de la Communauté d'agglomération ; le renouvellement de terminaux mobiles ; la fourniture des terminaux mobiles liés à de nouveaux abonnements ; les services et options et accessoires ; l'interfaçage avec les outils de gestion de messagerie et d'agenda
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 092-238822
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21-085
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture de services de télécommunication fixe - vPN et accès Internet
Date de conclusion du contrat: 2021-08-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: orange
Adresse postale: 52, rue eugene turbat
Commune postale: Orleans
Code postal: 45100
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 640 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21-086
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture de services en télécommunication mobiles
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130 000 💰
“la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du CJA, et pouvant être exercé avant la signature du contrat
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Source: OJS 2021/S 159-420884 (2021-08-13)