fourniture de services de télécommunication

Conseil départemental de l'Orne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental de l'Orne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des postes et télécommunications › Services de télécommunications

Où ?

• Basse-Normandie › Orne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-15	Avis de marché
2022-02-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: Mam/dsii
Brève description: fourniture de services de télécommunication
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental de l'orne
Adresse postale: 27 Bd de Strasbourg CS 30528
Code postal: 61017
Commune postale: Alencon
Contact
Adresse Internet: https://cg61.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: achats.marches@orne.fr 📧
Téléphone: +33 233816184 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Z5bHsouYhG 🌏
URL pour la participation: https://cg61.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_zuUATTNNeq 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-15 📅
Date limite de soumission: 2021-12-02 📅
Date de publication: 2021-10-20 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 204-533294
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
la valeur estimée précisée est annuelle

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 620 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 1 Réseaux privés virtuels Mpls(Multi Protocol Label Switching ) et accès internet
Numéro du lot: 1
Brève description:

lot 1 Réseaux privés virtuels Mpls(Multi Protocol Label Switching ) et accès internet

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

le présent accord cadre à bons de commande est valide à compter du 1er janvier 2022 jusqu' au 31 décembre 2023 pour la première période. Ce marché est ensuite renouvelable deux fois annuellement de façon expresse pour se terminer au plus tard le 31 décembre 2025

Informations complémentaires: la valeur estimée précisée est annuelle
Intitulé du lot: lot 2 Interconnexion des sites en haut débit
Numéro du lot: 2
Brève description: lot 2 - interconnexion des sites en haut débit
Valeur estimée hors TVA: 55 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

soit :- la lettre de candidature (Dc1) - 2019 - documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.- La déclaration du candidat (Dc2) - 2019oule Document Unique de Marché Européen (Dume), en langue françaiseainsi que :- la copie du (des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,- un extrait K-Bis ou document équivalent datant de moins de trois mois pour les opérateurs économiques étrangers délivrés par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de leur pays d'origine,- attestation d'assurance en responsabilité civile,- une liste des références pour des prestations similaires ayant eu lieu au cours des trois dernières années, - une liste des moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement), et des moyens matériels (équipement technique, outillage...)- attestation de vigilance datée de moins de 6 mois (attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions - conformément aux articles D.8222-5-1° du Code du travail et D.243-15 du Code de la sécurité sociale) qui comprend également l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L5212.2 à L5212.11 du Code du travail, si l'entreprise comprend au moins 20 salariés, délivré en ligne sur le site de l'urssaf,- attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés) qui peut être obtenue :directement en ligne, via le compte fiscal (espace abonné professionnel), pour les entreprises qui sont soumises à l'impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA, auprès du service des impôts, via le formulaire no 3666, pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu, notamment les entrepreneurs individuels (artisan, auto-entrepreneur...).conformément à l'article R 2143-13 du Code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.par ailleurs et conformément à l'article R 2143-14 du Code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuves qui lui ont déjà été transmis, dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables

Situation économique et financière

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22610001400134
Contact
Point de contact: Bureau de la logistique
Adresse du profil d'acheteur: https://cg61.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Z5bHsouYhG 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: année 2025

forme juridique de l'attributaireaucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre à bons de commande de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuellesil est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours possible devant le Tribunal administratif :- référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L 551-1 et suivants du code de justice administrative), - référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative, - recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2021/S 204-533294 (2021-10-15)

Avis d'attribution de marché (2022-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 155 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-07 📅
Date de publication: 2022-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 030-077105
Se réfère à l'avis: 2021/S 204-533294
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

les présents accords-cadres à bons de commande sont valides à compter du 1er janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2023 pour la première période. Ils seront ensuite reconductibles annuellement deux fois de façon expresse pour se terminer au plus tard le 31 décembre 2025.La reconduction annuelle sera émise par écrit, lors du dernier trimestre de chaque année de validité du marché. Ils ont été signés le 3 février 2022. Les modalités de consultation sont les suivantes : sur rendez-vous au Conseil départemental, 27 boulevard de Strasbourg, 61000 ALENCON, France. Tel : +33 233816184courriel : achats.marches@orne.frles valeurs totales des lots indiquées sont annuelles

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité technque

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-02 📅
Nom: serinya telecom
Numéro d'enregistrement national: 75100519000036
Adresse postale: za du Polen Route de Montville
Commune postale: Eslettes
Code postal: 76710
Pays: France 🇫🇷
Orne 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Nom: sfr
Numéro d'enregistrement national: 34305956400959
Adresse postale: bâtiment Ouest B3262 16 rue du général Alain de Boissieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Nom: completel sas
Numéro d'enregistrement national: 41829969900482
Adresse postale: bâtiment Ouest B3262 16 rue du Général Alain de Boissieu
Valeur totale du marché: 55 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours possible devant le Tribunal administratif :- référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative, - recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2022/S 030-077105 (2022-02-07)

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