Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de services de télécommunication
MAM/DSII
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description: fourniture de services de télécommunication
Valeur estimée hors TVA: EUR 620 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1 Réseaux privés virtuels Mpls(Multi Protocol Label Switching ) et accès internet” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications📦
Lieu d'exécution: Orne🏙️
Description du marché:
“lot 1 Réseaux privés virtuels Mpls(Multi Protocol Label Switching ) et accès internet” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord cadre à bons de commande est valide à compter du 1er janvier 2022 jusqu' au 31 décembre 2023 pour la première période. Ce marché est...”
Description des renouvellements
le présent accord cadre à bons de commande est valide à compter du 1er janvier 2022 jusqu' au 31 décembre 2023 pour la première période. Ce marché est ensuite renouvelable deux fois annuellement de façon expresse pour se terminer au plus tard le 31 décembre 2025
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Informations complémentaires: la valeur estimée précisée est annuelle
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 Interconnexion des sites en haut débit
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: lot 2 - interconnexion des sites en haut débit
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 55 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“soit :- la lettre de candidature (Dc1) - 2019 - documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.- La déclaration du...”
Liste et brève description des critères de sélection
soit :- la lettre de candidature (Dc1) - 2019 - documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.- La déclaration du candidat (Dc2) - 2019oule Document Unique de Marché Européen (Dume), en langue françaiseainsi que :- la copie du (des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,- un extrait K-Bis ou document équivalent datant de moins de trois mois pour les opérateurs économiques étrangers délivrés par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de leur pays d'origine,- attestation d'assurance en responsabilité civile,- une liste des références pour des prestations similaires ayant eu lieu au cours des trois dernières années, - une liste des moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement), et des moyens matériels (équipement technique, outillage...)- attestation de vigilance datée de moins de 6 mois (attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions - conformément aux articles D.8222-5-1° du Code du travail et D.243-15 du Code de la sécurité sociale) qui comprend également l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L5212.2 à L5212.11 du Code du travail, si l'entreprise comprend au moins 20 salariés, délivré en ligne sur le site de l'urssaf,- attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés) qui peut être obtenue :directement en ligne, via le compte fiscal (espace abonné professionnel), pour les entreprises qui sont soumises à l'impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA, auprès du service des impôts, via le formulaire no 3666, pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu, notamment les entrepreneurs individuels (artisan, auto-entrepreneur...).conformément à l'article R 2143-13 du Code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.par ailleurs et conformément à l'article R 2143-14 du Code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuves qui lui ont déjà été transmis, dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-03
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: année 2025
Informations complémentaires
“forme juridique de l'attributaireaucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution à un groupement conjoint, le...”
forme juridique de l'attributaireaucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre à bons de commande de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuellesil est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours possible devant le Tribunal administratif :- référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours possible devant le Tribunal administratif :- référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L 551-1 et suivants du code de justice administrative), - référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative, - recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 204-533294 (2021-10-15)
Avis d'attribution de marché (2022-02-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 155 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité technque
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 204-533294
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202222054
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: réseaux privés virtuels MPLS et accès internet
Date de conclusion du contrat: 2022-02-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: serinya telecom
Numéro d'enregistrement national: 75100519000036
Adresse postale: za du Polen Route de Montville
Commune postale: Eslettes
Code postal: 76710
Pays: France 🇫🇷
Région: Orne🏙️
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 202222055
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: interconnexion des sites en haut débit
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sfr
Numéro d'enregistrement national: 34305956400959
Adresse postale: bâtiment Ouest B3262 16 rue du général Alain de Boissieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Le contractant est une PME
Nom: completel sas
Numéro d'enregistrement national: 41829969900482
Adresse postale: bâtiment Ouest B3262 16 rue du Général Alain de Boissieu
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 220 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55 000 💰
“les présents accords-cadres à bons de commande sont valides à compter du 1er janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2023 pour la première période. Ils seront...”
les présents accords-cadres à bons de commande sont valides à compter du 1er janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2023 pour la première période. Ils seront ensuite reconductibles annuellement deux fois de façon expresse pour se terminer au plus tard le 31 décembre 2025.La reconduction annuelle sera émise par écrit, lors du dernier trimestre de chaque année de validité du marché. Ils ont été signés le 3 février 2022. Les modalités de consultation sont les suivantes : sur rendez-vous au Conseil départemental, 27 boulevard de Strasbourg, 61000 ALENCON, France. Tel : +33 233816184courriel : achats.marches@orne.frles valeurs totales des lots indiquées sont annuelles
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours possible devant le Tribunal administratif :- référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours possible devant le Tribunal administratif :- référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative, - recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2022/S 030-077105 (2022-02-07)