Fourniture de services de télécommunication
Mairie de Villeneuve-Loubet
La procédure de passation utilisée est: la procédure d'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Le marché a pour objet la fourniture, pour la commune, de services de téléphonie fixe et mobile; ainsi que d'accès à internet et d'envoi de messages de masse.
En respect de l'article L. 2113-10 du code de la commande publique, le présent marché se décompose en deux (2) lots tels que décrits ci-après.
Les candidats ont la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants, ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, le marché sera conclu selon la technique d'achat de l'accord cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Le délai de réception des offres était de 2021-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-02.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-04-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2021-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: 21/2021
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Villeneuve-Loubet
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de la République
Code postal: 06270
Commune postale: Villeneuve-Loubet
Contact
Adresse Internet: http://www.villeneuveloubet.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@villeneuveloubet.fr 📧
Téléphone: +33 492026031 📞
Fax: +33 492026023 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-02 📅
Date limite de soumission: 2021-05-21 📅
Date de publication: 2021-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 067-173429
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 360 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Téléphonie fixe — téléphonie mobile — diffusion automatisée de messages en masse
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Accès internet
Numéro du lot: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique — le jugement de ce critère s'opérera par le biais de sous-critères dont le détail figure dans le Dossier de consultation (DCE) tenu à disposition des candidats
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Responsabilité sociétale de l'entreprise (RSE)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Offre financière proposée
Critère de coût (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique — le jugement de ce critère s'opérera par le biais de sous critères dont le détail figure dans le Dossier de consultation (DCE) tenu à disposition des candidats
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2021/S 067-173429 (2021-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: 21/2021
Brève description:
La procédure de passation utilisée est: la procédure d'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Le marché a pour objet la fourniture, pour la commune, de services de téléphonie fixe et mobile; ainsi que d'accès à internet et d'envoi de messages de masse.
En respect de l'article L. 2113-10 du code de la commande publique, le présent marché se décompose en deux (2) lots tels que décrits ci-après.
Les candidats ont la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants, ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, le marché sera conclu selon la technique d'achat de l'accord cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Villeneuve-Loubet
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de la République
Code postal: 06270
Commune postale: Villeneuve-Loubet
Contact
Adresse Internet: http://www.villeneuveloubet.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@villeneuveloubet.fr 📧
Téléphone: +33 492026031 📞
Fax: +33 492026023 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-02 📅
Date limite de soumission: 2021-05-21 📅
Date de publication: 2021-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 067-173429
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
En application de l'article L. 2112-5 du code de la commande publique, à compter de leur notification, chacun des lots deviendra un marché distinct.
Dans ce cadre, chaque marché prendra effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée de deux (2) ans fermes à partir du 1.1.2022.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La procédure de passation utilisée est: la procédure d'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Le marché a pour objet la fourniture, pour la commune, de services de téléphonie fixe et mobile; ainsi que d'accès à internet et d'envoi de messages de masse.
En respect de l'article L. 2113-10 du code de la commande publique, le présent marché se décompose en deux (2) lots tels que décrits ci-après.
Les candidats ont la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants, ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, le marché sera conclu selon la technique d'achat de l'accord cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
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Intitulé du lot: Téléphonie fixe — téléphonie mobile — diffusion automatisée de messages en masse
Numéro du lot: 1
Brève description:
Sans montant minimal ni maximal.
Conformément aux dispositions des articles L. 2191-1 et suivants du code de la commande publique, l'exécution financière du marché s'opérera dans les conditions suivantes:
Les prestations seront financées sur les fonds propres du budget communal.
Les prestations seront payées au(x) titulaire(s) de chaque lot et au(x) sous-traitant(s) de 1
Les modalités d'application de ce dispositif sont précisées par le décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Description des renouvellements:
Une reconduction expresse est possible une (1) fois pour une période équivalente à deux (2) ans.
Informations complémentaires:
En application de l'article L. 2112-5 du code de la commande publique, à compter de leur notification, chacun des lots deviendra un marché distinct.
Dans ce cadre, chaque marché prendra effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée de deux (2) ans fermes à partir du 1.1.2022.
Numéro du lot: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
En respect du code de la commande publique, l'acheteur public a pris la décision d'examiner les offres avant les candidatures.
Dans ce cadre, conformément aux dispositions de l'article R. 2144-4 du code susmentionné, l'acheteur public n'exige que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer un des lots composant le marché public que ce dernier justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner.
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L'examen de la candidature s'opérera en respect des articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique; ainsi que des articles L. 2142-1, R. 2143-1 et suivants, R. 2144-1 et suivants du même code.
L'offre la mieux classée pour chaque lot sera retenue à titre provisoire en attendant que le candidat putatif transmette, sur invitation de l'acheteur public, les documents référencés dans le dossier de consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique — le jugement de ce critère s'opérera par le biais de sous-critères dont le détail figure dans le Dossier de consultation (DCE) tenu à disposition des candidats
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Responsabilité sociétale de l'entreprise (RSE)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Offre financière proposée
Critère de coût (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique — le jugement de ce critère s'opérera par le biais de sous critères dont le détail figure dans le Dossier de consultation (DCE) tenu à disposition des candidats
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le marché sera attribué, lot par lot, soit à un titulaire unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques conjoints ou solidaires.
En cas de groupement, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
En vertu de l'article R. 2151-7 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter, pour chaque lot composant le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements.
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Dans la continuité de la réforme du droit de la commande publique entrée en vigueur au 1.4.2016, les acheteurs publics sont dans l'obligation depuis le 1.10.2018 de procéder à une dématérialisation totale de leurs procédures de marchés publics.
Il sera donc demandé aux candidats de remettre l'intégralité de leur offre par voie électronique via le profil d'acheteur mentionné ci-avant.
Les offres transmises par toute autre voie que la voie dématérialisée seront déclarées irrégulières et rejetées.
La langue dans laquelle les dossiers devront être rédigés est: le français.
En application de l'article R. 2143-16 du code de la commande publique, si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français.
Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats devront obligatoirement adresser leurs demandes par voie électronique, via le profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2021/S 067-173429 (2021-04-02)
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