La procédure de passation utilisée est: la procédure d'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Le marché a pour objet la fourniture, pour la commune, de services de téléphonie fixe et mobile; ainsi que d'accès à internet et d'envoi de messages de masse.
En respect de l'article L. 2113-10 du code de la commande publique, le présent marché se décompose en deux (2) lots tels que décrits ci-après.
Les candidats ont la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants, ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, le marché sera conclu selon la technique d'achat de l'accord cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de services de télécommunication
21/2021
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: la procédure d'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est: la procédure d'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Le marché a pour objet la fourniture, pour la commune, de services de téléphonie fixe et mobile; ainsi que d'accès à internet et d'envoi de messages de masse.
En respect de l'article L. 2113-10 du code de la commande publique, le présent marché se décompose en deux (2) lots tels que décrits ci-après.
Les candidats ont la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Conformément aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants, ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, le marché sera conclu selon la technique d'achat de l'accord cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Téléphonie fixe — téléphonie mobile — diffusion automatisée de messages en masse” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications📦
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie mobile📦
Produits/services supplémentaires: Services d'abonnement📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Sans montant minimal ni maximal.
Conformément aux dispositions des articles L. 2191-1 et suivants du code de la commande publique, l'exécution financière du...”
Description du marché
Sans montant minimal ni maximal.
Conformément aux dispositions des articles L. 2191-1 et suivants du code de la commande publique, l'exécution financière du marché s'opérera dans les conditions suivantes:
Les prestations seront financées sur les fonds propres du budget communal.
Les prestations seront payées au(x) titulaire(s) de chaque lot et au(x) sous-traitant(s) de 1 rang éventuel(s) dans les délais fixés par les articles L. 2192-10, R. 2192-10 et suivants du code de la commande publique; à savoir par mandat administratif, après service fait, à compter de la réception de la demande de paiement transmise par le titulaire à l'acheteur public, dans un délai global de trente (30) jours.
Les modalités d'application de ce dispositif sont précisées par le décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique — le jugement de ce critère s'opérera par le biais de sous-critères dont le détail figure dans le Dossier de consultation (DCE) tenu à...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique — le jugement de ce critère s'opérera par le biais de sous-critères dont le détail figure dans le Dossier de consultation (DCE) tenu à disposition des candidats
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Responsabilité sociétale de l'entreprise (RSE)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Offre financière proposée
Critère de coût (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Une reconduction expresse est possible une (1) fois pour une période équivalente à deux (2) ans.”
Informations complémentaires:
“En application de l'article L. 2112-5 du code de la commande publique, à compter de leur notification, chacun des lots deviendra un marché distinct.
Dans ce...”
Informations complémentaires
En application de l'article L. 2112-5 du code de la commande publique, à compter de leur notification, chacun des lots deviendra un marché distinct.
Dans ce cadre, chaque marché prendra effet à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée de deux (2) ans fermes à partir du 1.1.2022.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accès internet
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services internet📦
Description du marché:
“Sans montant minimal ni maximal.
Conformément aux dispositions des articles L. 2191-1 et suivants du code de la commande publique, l'exécution financière...”
Description du marché
Sans montant minimal ni maximal.
Conformément aux dispositions des articles L. 2191-1 et suivants du code de la commande publique, l'exécution financière du marché s'opérera dans les conditions suivantes:
Les prestations seront financées sur les fonds propres du budget communal.
Les prestations seront payées au(x) titulaire(s) de chaque lot et au(x) sous-traitant(s) de 1 rang éventuel(s) dans les délais fixés par les articles L. 2192-10, R. 2192-10 et suivants du code de la commande publique; à savoir par mandat administratif, après service fait, à compter de la réception de la demande de paiement transmise par le titulaire à l'acheteur public, dans un délai global de trente (30) jours.
Les modalités d'application de ce dispositif sont précisées par le décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique — le jugement de ce critère s'opérera par le biais de sous critères dont le détail figure dans le Dossier de consultation (DCE) tenu à...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique — le jugement de ce critère s'opérera par le biais de sous critères dont le détail figure dans le Dossier de consultation (DCE) tenu à disposition des candidats
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En respect du code de la commande publique, l'acheteur public a pris la décision d'examiner les offres avant les candidatures.
Dans ce cadre, conformément...”
Conditions d'exécution du contrat
En respect du code de la commande publique, l'acheteur public a pris la décision d'examiner les offres avant les candidatures.
Dans ce cadre, conformément aux dispositions de l'article R. 2144-4 du code susmentionné, l'acheteur public n'exige que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer un des lots composant le marché public que ce dernier justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner.
L'examen de la candidature s'opérera en respect des articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique; ainsi que des articles L. 2142-1, R. 2143-1 et suivants, R. 2144-1 et suivants du même code.
L'offre la mieux classée pour chaque lot sera retenue à titre provisoire en attendant que le candidat putatif transmette, sur invitation de l'acheteur public, les documents référencés dans le dossier de consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-21
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-21
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Le marché sera attribué, lot par lot, soit à un titulaire unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques conjoints ou solidaires.
En cas de...”
Le marché sera attribué, lot par lot, soit à un titulaire unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques conjoints ou solidaires.
En cas de groupement, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
En vertu de l'article R. 2151-7 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter, pour chaque lot composant le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.
En vertu de l'article R. 2151-7 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter, pour chaque lot composant le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Dans la continuité de la réforme du droit de la commande publique entrée en vigueur au 1.4.2016, les acheteurs publics sont dans l'obligation depuis le 1.10.2018 de procéder à une dématérialisation totale de leurs procédures de marchés publics.
Il sera donc demandé aux candidats de remettre l'intégralité de leur offre par voie électronique via le profil d'acheteur mentionné ci-avant.
Les offres transmises par toute autre voie que la voie dématérialisée seront déclarées irrégulières et rejetées.
La langue dans laquelle les dossiers devront être rédigés est: le français.
En application de l'article R. 2143-16 du code de la commande publique, si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français.
Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats devront obligatoirement adresser leurs demandes par voie électronique, via le profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 067-173429 (2021-04-02)