Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de services de solutions d'impressions bureautiques
Produits/services: Services d'impression numérique📦
Brève description: fourniture de services de solutions d'impressions bureautiques
Valeur estimée hors TVA: EUR 19 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'impression numérique📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: bordeaux métropole
Description du marché:
“forme de marché : à bons de commande . Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre sans montant minimum et avec montant maximum pour la durée de...”
Description du marché
forme de marché : à bons de commande . Attribution d'un marché unique. Accord-Cadre sans montant minimum et avec montant maximum pour la durée de l'accord-cadre : 19 000 000,00 euro(s) HT . Quantité totale des prestations pour la durée de l'accord-cadre : Maximum 300 000 000,00 copies N&B et couleurs Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre : 13 400 000 euros HT - appel d'offres ouvert
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 19 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics Option 1 : choix du DUME (recommandé) : DUME...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics Option 1 : choix du DUME (recommandé) : DUME complété (format XML et Pdf) Option 2 : choix formulaires Dc1 et Dc2 (cf. Www.economie.gouv.fr) - dc1 et DCE complétés - déclaration sur l'honneur justifiant du respect des obligations issues du droit social et du droit environnemental;
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à...”
Conditions d'exécution du contrat
consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“l'Optimisation des coûts de fonctionnement et La réduction de l'impact environnemental” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-25
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: une nouvelle consultation sera lancée dans 6 ans
Informations complémentaires
“la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la...”
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2021-fm-0031 Le recours à un accord-cadre d'une durée de 6 ans est justifié par les motifs suivants :L'Optimisation des coûts de fonctionnement (considérant les coûts directs liés aux matériels et aux logiciels mais également les coûts indirects associés à la gestion de projet pour piloter une transition et la gouvernance du parc). La réduction de l'impact environnemental en amortissant sur une durée plus longue les matériels et optimisant le recours à l'impression .l'amélioration du taux de charge lié à l'utilisation des matériels sous exploités constaté par une durée de vie de 6 ans avec la garantie de ne pas altérer le niveau de service rendu auprès des agents compte tenu du faible taux d'intervention de maintenance .La prise en considération de l'impact sur l'évolution des habitudes de travail avec l'essor du télétravail qui doit réduire les volumes d'impression et assurer un amortissement des futurs matériels sur une durée plus longue
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Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9, Rue Tastet CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 3556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103b, rue Belleville BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 148-394228 (2021-07-29)
Informations complémentaires (2021-08-04)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 148-394228
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-09-25 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-27 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2021/S 152-405416 (2021-08-04)
Avis d'attribution de marché (2022-01-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 19 000 000 💰
Description
Description du marché: fourniture de services de solutions d'impressions bureautiques
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): spécificités matériels et logiciels
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): valeur technique services associés
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 35
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 148-394228
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-E0390M
Date de conclusion du contrat: 2022-01-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: xerox
Commune postale: Asniere-sur-Seine
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 000 000 💰
“la consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de...”
la consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
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Source: OJS 2022/S 008-016152 (2022-01-07)