fourniture de services de communications téléphoniques de la centrale d'achat coordonnée par Dijon Métropole

Dijon Métropole

appel d'offres ouvert en application notamment des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° du code de la commande publique. Accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire pour chaque lot, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel.Les prestations sont décomposées en 4 lots. Les candidats peuvent répondre à un lot ou plusieurs lots ou à la totalité des lots, qui seront analysés séparément. Ils peuvent être attribués à des opérateurs économiques différents ou à un seul opérateur économique. La présentation d'offres variables en fonction du nombre de lots susceptibles d'être obtenus n'est pas autorisée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Dijon Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de télécommunications › Services de téléphonie et de transmission de données

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-15	Avis de marché
2022-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: telecomca21is
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: dijon metropole
Adresse postale: 40 Avenue du Drapeau, Cs 17510
Code postal: 21075
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: https://www.metropole-dijon.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 380745172 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-15 📅
Date limite de soumission: 2021-11-15 📅
Date de publication: 2021-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 204-533603
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

le lot 1 est conclu pour une durée d'un an à compter de l'ordre de service de démarrage, reconductible trois fois tacitement, pour une durée d'un an, sans pouvoir excéder 4 ans

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Informations sur les lots: 0
Intitulé du lot: lot no1 : Téléphonie fixe (lignes isolées)
Numéro du lot: 1
Brève description: montant maximum annuel : 600 000,00 euro(s) (H.T.).
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

le lot 1 est conclu pour une durée d'un an à compter de l'ordre de service de démarrage, reconductible trois fois tacitement, pour une durée d'un an, sans pouvoir excéder 4 ans

Intitulé du lot: lot no2 : Accès Internet asymétriques à débits non garantis
Numéro du lot: 2
Brève description: montant maximum annuel : 400 000,00 euro(s) (H.T.).
Informations complémentaires:

le lot 2 est conclu pour une durée de 3 ans à compter de l'ordre de service de démarrage, reconductible une fois tacitement, pour une durée d'un an, sans pouvoir excéder 4 ans

Intitulé du lot: lot no3 : Accès Internet symétriques à débits garantis et liaisons d¿interconnexions
Numéro du lot: 3
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:

le lot 3 est conclu pour une durée allant de l'ordre de service de démarrage jusqu'au 31/12/2024 ferme, sans reconduction possible

Intitulé du lot: lot no4 : Téléphonie fixe (accès principaux)
Numéro du lot: 4
Brève description: montant maximum annuel : 500 000,00 euro(s) (H.T.).
Informations complémentaires:

le lot 4 est conclu pour une durée allant de l'ordre de service de démarrage jusqu'au 31/12/2024 ferme, sans reconduction possible

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Dijon Métropole 21000 - dijon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc1.rtf), Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire Dc2, ci-après), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc2.rtf)Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, ou le cas échéant, chaque membre du groupement ;Les prestations des lots 1, 2 et 3 sont réservées aux opérateurs économiques ayant satisfait aux obligations de déclaration préalable leur incombant en vertu de l'article L. 33-1 du Code des postes et télécommunications électroniques. Les candidats doivent joindre à leur dossier de candidature une copie attestant de cette déclaration ;

Situation économique et financière:

attestations fiscales et sociales à jour à une date la plus proche de celle de la remise des offresattestation d'assurance " responsabilité civile de chef d'opérateur économique " destiné à couvir les intéressés contre les risques résultant des dommages causés aux tiers du fait de son activité professionnelle ;

Capacité technique et professionnelle:

présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

il n'est pas prévu de retenue de garantie. Conformément aux articles R. 2191-3 et R.2191-7 du code de la commande publique, une avance de 5% du montant (T.T.C.) de chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000,00 Euros Ht et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois peut être accordée dans les conditions fixées au Ccap

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: dijon
Informations complémentaires: la Direction de la Commande Publique de Dijon Métropole

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24210041000123
Nom du pouvoir adjudicateur: centrale d''achat de Dijon Métropole
Adresse postale: siège de Dijon Métropole, 40 Avenue du Drapeau
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@metropole-dijon.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: a titre indicatif, ce marché est susceptible d'être renouvelé tous les 4 ans

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://marchespublics.metropole-dijon.fr sous la référence : telecomca21is. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard six jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats doivent alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les opérateurs économiques, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.Les plis doivent être déposés avant les date et heure limite de remise des plis, de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://marchespublics.metropole-dijon.fr sous la référence : telecomca21is. Si le candidat adresse plusieurs offres différentes sous forme dématérialisée, seule la dernière offre reçue, dans les conditions du présent règlement, sera examinée.La signature électronique de l'offre est possible dès la remise des plis mais n'est pas obligatoire. En revanche, il sera ultérieurement demandé à l'attributaire de signer son offre électroniquement dans les conditions fixées au règlement de la consultation. La signature du dossier zippé dans lequel se trouverait l'acte d'engagement ne vaut pas signature électronique dudit document.Les copies de sauvegarde et les éléments de la proposition qui ne peuvent être transmis par voie électronique doivent être adressés sur supports physiques électroniques (clés USB ou Cd-Rom), sous pli scellé dans les conditions fixées au règlement de la consultation.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander aux candidats de compléter leur dossier de candidature et de régulariser une offre irrégulière dans les conditions fixées au règlement de la consultation.Renseignements complémentaires : les candidats font parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à l'adresse : https://marchespublics.metropole-dijon.fr sous la référence : telecomca21is. Le Pouvoir Adjudicateur répondra à ces demandes de renseignements complémentaires dans un délai maximum de 6 jours avant la date limite de réception des offres. Si la date limite de réception des offres est reportée, le délai maximum de traitement sera également reporté.Durée de l'accord-cadre :- pour le lot 1 : Pour une durée d'un an à compter de l'ordre de service de démarrage, reconductible trois fois tacitement, pour une durée d'un an, sans pouvoir excéder 4 ans.- Pour le lot 2 : Pour une durée de 3 ans à compter de l'ordre de service de démarrage, reconductible une fois tacitement, pour une durée d'un an, sans pouvoir excéder 4 ans.- Pour les lots 3 et 4 : Pour une durée allant de l'ordre de service de démarrage jusqu'au 31/12/2024 ferme, sans reconduction possible.Reconduction (lots 1 et 2) : Si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre, les reconductions tacites deviennent effectives. En vertu de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne peut pas refuser les reconductions.En application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de prestations similaires pourront être conclus si nécessaire par l'acheteur. En application des articles L.2194-1-2°, R.2194-2 et 3 du Code de la Commande Publique, des marchés supplémentaires devenus nécessaires pourront être conclus si nécessaire par l'acheteur

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de JusticeAdministrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avisd'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion decelui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avisd'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

Source: OJS 2021/S 204-533603 (2021-10-15)

Avis d'attribution de marché (2022-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-10 📅
Date de publication: 2022-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 010-020336
Se réfère à l'avis: 2021/S 204-533603
Numéro JO-S: 10

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Dijon Métropole 21000 Dijon

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-28 📅
Nom: aege
Adresse postale: 150 avenue André Malraux
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 128130.92 EUR 💰
233074.44 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-12-27 📅
Nom: bouygues_Telecom
Adresse postale: 13-15 Avenue du Marechal Juin
Commune postale: Meudon
Code postal: 92360
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 57914.16 EUR 💰
Nom: projet 3
Adresse postale: 75 boulevard Haussmann
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 63703.26 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
6

Référence
Informations complémentaires

appel d'offres ouvert en application notamment des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2162-4 du code de la commande publique.Montants des marchés indiqués : montants selon détails quantitatifs et estimatifs.Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour chaque lot, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel pour chaque lot :Lot 1 : Téléphonie fixe (lignes isolées) - montant maximum annuel : 600 000,00 euro(s) Ht,Lot 2 : Accès Internet asymétriques à débits non garantis - montant maximum annuel : 400 000,00 euro(s) Ht,Lot 3 : Accès Internet symétriques à débits garantis et liaisons d'interconnexions - montant maximum annuel : 600 000,00 euro(s) Ht,Lot 4 : Téléphonie fixe (accès principaux) - montant maximum annuel : 500 000,00 euro(s) (H.T.).

Source: OJS 2022/S 010-020336 (2022-01-10)

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