appel d'offres ouvert en application notamment des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° du code de la commande publique. Accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire pour chaque lot, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel.Les prestations sont décomposées en 4 lots. Les candidats peuvent répondre à un lot ou plusieurs lots ou à la totalité des lots, qui seront analysés séparément. Ils peuvent être attribués à des opérateurs économiques différents ou à un seul opérateur économique. La présentation d'offres variables en fonction du nombre de lots susceptibles d'être obtenus n'est pas autorisée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centrale d''achat de Dijon Métropole
Adresse postale: siège de Dijon Métropole, 40 Avenue du Drapeau
Commune postale: Dijon
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de services de communications téléphoniques de la centrale d'achat coordonnée par Dijon Métropole
telecomca21is”
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“appel d'offres ouvert en application notamment des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° du code de la commande publique. Accord-Cadre à bons de commande...”
Brève description
appel d'offres ouvert en application notamment des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° du code de la commande publique. Accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire pour chaque lot, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel.Les prestations sont décomposées en 4 lots. Les candidats peuvent répondre à un lot ou plusieurs lots ou à la totalité des lots, qui seront analysés séparément. Ils peuvent être attribués à des opérateurs économiques différents ou à un seul opérateur économique. La présentation d'offres variables en fonction du nombre de lots susceptibles d'être obtenus n'est pas autorisée
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: 0
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no1 : Téléphonie fixe (lignes isolées)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Dijon Métropole 21000 - dijon
Description du marché: montant maximum annuel : 600 000,00 euro(s) (H.T.).
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“le lot 1 est conclu pour une durée d'un an à compter de l'ordre de service de démarrage, reconductible trois fois tacitement, pour une durée d'un an, sans...”
Informations complémentaires
le lot 1 est conclu pour une durée d'un an à compter de l'ordre de service de démarrage, reconductible trois fois tacitement, pour une durée d'un an, sans pouvoir excéder 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no2 : Accès Internet asymétriques à débits non garantis
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: montant maximum annuel : 400 000,00 euro(s) (H.T.).
Informations complémentaires:
“le lot 2 est conclu pour une durée de 3 ans à compter de l'ordre de service de démarrage, reconductible une fois tacitement, pour une durée d'un an, sans...”
Informations complémentaires
le lot 2 est conclu pour une durée de 3 ans à compter de l'ordre de service de démarrage, reconductible une fois tacitement, pour une durée d'un an, sans pouvoir excéder 4 ans
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no3 : Accès Internet symétriques à débits garantis et liaisons d¿interconnexions” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires:
“le lot 3 est conclu pour une durée allant de l'ordre de service de démarrage jusqu'au 31/12/2024 ferme, sans reconduction possible”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no4 : Téléphonie fixe (accès principaux)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: montant maximum annuel : 500 000,00 euro(s) (H.T.).
Informations complémentaires:
“le lot 4 est conclu pour une durée allant de l'ordre de service de démarrage jusqu'au 31/12/2024 ferme, sans reconduction possible”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc1.rtf), Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire Dc2, ci-après), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc2.rtf)Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, ou le cas échéant, chaque membre du groupement ;Les prestations des lots 1, 2 et 3 sont réservées aux opérateurs économiques ayant satisfait aux obligations de déclaration préalable leur incombant en vertu de l'article L. 33-1 du Code des postes et télécommunications électroniques. Les candidats doivent joindre à leur dossier de candidature une copie attestant de cette déclaration ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“attestations fiscales et sociales à jour à une date la plus proche de celle de la remise des offresattestation d'assurance " responsabilité civile de chef...”
Liste et brève description des critères de sélection
attestations fiscales et sociales à jour à une date la plus proche de celle de la remise des offresattestation d'assurance " responsabilité civile de chef d'opérateur économique " destiné à couvir les intéressés contre les risques résultant des dommages causés aux tiers du fait de son activité professionnelle ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“il n'est pas prévu de retenue de garantie. Conformément aux articles R. 2191-3 et R.2191-7 du code de la commande publique, une avance de 5% du montant...”
Conditions d'exécution du contrat
il n'est pas prévu de retenue de garantie. Conformément aux articles R. 2191-3 et R.2191-7 du code de la commande publique, une avance de 5% du montant (T.T.C.) de chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000,00 Euros Ht et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois peut être accordée dans les conditions fixées au Ccap
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-15
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): dijon
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la Direction de la Commande Publique de Dijon Métropole
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a titre indicatif, ce marché est susceptible d'être renouvelé tous les 4 ans
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://marchespublics.metropole-dijon.fr sous la référence : telecomca21is. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard six jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats doivent alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les opérateurs économiques, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.Les plis doivent être déposés avant les date et heure limite de remise des plis, de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://marchespublics.metropole-dijon.fr sous la référence : telecomca21is. Si le candidat adresse plusieurs offres différentes sous forme dématérialisée, seule la dernière offre reçue, dans les conditions du présent règlement, sera examinée.La signature électronique de l'offre est possible dès la remise des plis mais n'est pas obligatoire. En revanche, il sera ultérieurement demandé à l'attributaire de signer son offre électroniquement dans les conditions fixées au règlement de la consultation. La signature du dossier zippé dans lequel se trouverait l'acte d'engagement ne vaut pas signature électronique dudit document.Les copies de sauvegarde et les éléments de la proposition qui ne peuvent être transmis par voie électronique doivent être adressés sur supports physiques électroniques (clés USB ou Cd-Rom), sous pli scellé dans les conditions fixées au règlement de la consultation.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander aux candidats de compléter leur dossier de candidature et de régulariser une offre irrégulière dans les conditions fixées au règlement de la consultation.Renseignements complémentaires : les candidats font parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à l'adresse : https://marchespublics.metropole-dijon.fr sous la référence : telecomca21is. Le Pouvoir Adjudicateur répondra à ces demandes de renseignements complémentaires dans un délai maximum de 6 jours avant la date limite de réception des offres. Si la date limite de réception des offres est reportée, le délai maximum de traitement sera également reporté.Durée de l'accord-cadre :- pour le lot 1 : Pour une durée d'un an à compter de l'ordre de service de démarrage, reconductible trois fois tacitement, pour une durée d'un an, sans pouvoir excéder 4 ans.- Pour le lot 2 : Pour une durée de 3 ans à compter de l'ordre de service de démarrage, reconductible une fois tacitement, pour une durée d'un an, sans pouvoir excéder 4 ans.- Pour les lots 3 et 4 : Pour une durée allant de l'ordre de service de démarrage jusqu'au 31/12/2024 ferme, sans reconduction possible.Reconduction (lots 1 et 2) : Si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre, les reconductions tacites deviennent effectives. En vertu de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne peut pas refuser les reconductions.En application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de prestations similaires pourront être conclus si nécessaire par l'acheteur. En application des articles L.2194-1-2°, R.2194-2 et 3 du Code de la Commande Publique, des marchés supplémentaires devenus nécessaires pourront être conclus si nécessaire par l'acheteur
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de JusticeAdministrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avisd'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion decelui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avisd'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
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Source: OJS 2021/S 204-533603 (2021-10-15)
Avis d'attribution de marché (2022-01-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 300 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Dijon Métropole 21000 Dijon
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 204-533603
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021183fm
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot no1 : Téléphonie fixe (lignes isolées)
Date de conclusion du contrat: 2021-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: aege
Adresse postale: 150 avenue André Malraux
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 128130.92 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021184fm
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot no2 : Accès Internet asymétriques à débits non garantis
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 233074.44 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021185fm
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“lot no3 : Accès Internet symétriques à débits garantis et liaisons d¿interconnexions”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: bouygues_Telecom
Adresse postale: 13-15 Avenue du Marechal Juin
Commune postale: Meudon
Code postal: 92360
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 57914.16 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021186fm
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: lot no4 : Téléphonie fixe (accès principaux)
Nom et adresse du contractant
Nom: projet 3
Adresse postale: 75 boulevard Haussmann
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 63703.26 💰
“appel d'offres ouvert en application notamment des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2162-4 du code de la commande publique.Montants des marchés...”
appel d'offres ouvert en application notamment des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2162-4 du code de la commande publique.Montants des marchés indiqués : montants selon détails quantitatifs et estimatifs.Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour chaque lot, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel pour chaque lot :Lot 1 : Téléphonie fixe (lignes isolées) - montant maximum annuel : 600 000,00 euro(s) Ht,Lot 2 : Accès Internet asymétriques à débits non garantis - montant maximum annuel : 400 000,00 euro(s) Ht,Lot 3 : Accès Internet symétriques à débits garantis et liaisons d'interconnexions - montant maximum annuel : 600 000,00 euro(s) Ht,Lot 4 : Téléphonie fixe (accès principaux) - montant maximum annuel : 500 000,00 euro(s) (H.T.).
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Source: OJS 2022/S 010-020336 (2022-01-10)