Fourniture de sacs destinés à la collecte des déchets ménagers et de sacs destinés à la pré-collecte des déchets recyclables en habitats collectifs — deux lots
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Fourniture de sacs destinés à la collecte des déchets ménagers et de sacs destinés à la pré-collecte des déchets recyclables en habitats collectifs lot 1 — sacs destinés à la collecte des déchets ménagers lot 2 — sacs destinés à la pré-collecte des déchets recyclables en habitats collectifs.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-11.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de sacs destinés à la collecte des déchets ménagers et de sacs destinés à la pré-collecte des déchets recyclables en habitats collectifs — deux...”
Titre
Fourniture de sacs destinés à la collecte des déchets ménagers et de sacs destinés à la pré-collecte des déchets recyclables en habitats collectifs — deux lots
2021.Fcs.Dech.0086
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Produits/services: Sacs d'emballage📦
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Fourniture de sacs destinés à la collecte...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Fourniture de sacs destinés à la collecte des déchets ménagers et de sacs destinés à la pré-collecte des déchets recyclables en habitats collectifs lot 1 — sacs destinés à la collecte des déchets ménagers lot 2 — sacs destinés à la pré-collecte des déchets recyclables en habitats collectifs.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de sacs destinés à la collecte des déchets ménagers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Sacs d'emballage📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Communauté d'agglomération de La Rochelle, service gestion et prévention des déchets, centre d'exploitation des déchets, zone industrielle, 16 rue...”
Site principal ou lieu d'exécution
Communauté d'agglomération de La Rochelle, service gestion et prévention des déchets, centre d'exploitation des déchets, zone industrielle, 16 rue Anita-Conti, 17180 Périgny.
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Description du marché: Fourniture de sacs destinés à la collecte des déchets ménagers.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les...”
Description des renouvellements
Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de sacs destinés à la pré-collecte des déchets recyclables en habitats collectifs” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Communauté d'agglomération de La Rochelle, service gestion et prévention des déchets, centre d'exploitation des déchets, zone industrielle,16 rue...”
Site principal ou lieu d'exécution
Communauté d'agglomération de La Rochelle, service gestion et prévention des déchets, centre d'exploitation des déchets, zone industrielle,16 rue Anita-Conti, 17180 Périgny.
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Description du marché:
“Fourniture de sacs destinés à la pré-collecte des déchets recyclables en habitats collectifs.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Formulaire DC1.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Formulaire DC2: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Ressources propres de la communauté d'agglomération de La Rochelle.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-11
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-14
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Une consultation devrait paraître courant 2025.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agglo-larochelle.fr/marches-publics - Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Des échantillons ou maquettes sont exigés dans les conditions du règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
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Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus. Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
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Source: OJS 2021/S 093-241298 (2021-05-10)
Avis d'attribution de marché (2021-10-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cda la rochelle
Adresse postale: 6 rue Saint-Michel - cs 41287, service commande publique
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture De Sacs Destines A La Collecte Des Dechets Menagers Et De Sacs Destines A La Pre-Collecte Des Dechets Recyclables En Habitats Collectifs - 2...”
Titre
fourniture De Sacs Destines A La Collecte Des Dechets Menagers Et De Sacs Destines A La Pre-Collecte Des Dechets Recyclables En Habitats Collectifs - 2 Lots
2021.Fcs.Dech.0086
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Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Fourniture De Sacs Destines A La Collecte...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Fourniture De Sacs Destines A La Collecte Des Dechets Menagers Et De Sacs Destines A La Pre-Collecte Des Dechets Recyclables En Habitats CollectifsLot 1 - sacs Destines A La Collecte Des Dechets MenagersLot 2 - sacs Destines A La Pre-Collecte Des Dechets Recyclables En Habitats Collectifs
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: fourniture De Sacs Destines A La Collecte Des Dechets Menagers
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“communauté d'agglomération de La Rochelle - service Gestion et Prévention des Déchets - centre d'exploitation des déchets - zone industrielle -16 Rue Anita...”
Site principal ou lieu d'exécution
communauté d'agglomération de La Rochelle - service Gestion et Prévention des Déchets - centre d'exploitation des déchets - zone industrielle -16 Rue Anita Conti 17180 Perigny
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Description du marché: fourniture De Sacs Destines A La Collecte Des Dechets Menagers
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 093-241298
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21do179
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture De Sacs Destines A La Collecte Des Dechets Menagers
Date de conclusion du contrat: 2021-10-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: barbier
Adresse postale: la guide
Commune postale: Sainte Sigolène
Code postal: 43600
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.Précisions concernant les délais d'introduction de recours :Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Cja, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
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Source: OJS 2021/S 202-527453 (2021-10-13)