Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec au minimum deux titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) et au maximum quatre titulaires, et comportant un engagement minimum de commande de 5 000 EUR par attributaire. Les bons de commande issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au CCTAP. Lieu de livraison: patrimoine de l'OPAC 43. La durée du marché est de un an à compter de la date de notification à l'entreprise, reconductible trois fois un an soit un maximum de quatre ans. Les variantes sont acceptées mais uniquement pour des produits qui présentent des qualités environnementales supérieures aux prestations de base (cf. CCTAP — article 11). Chaque variante fera l'objet d'un descriptif spécifique et d'un acte d'engagement supplémentaire joint à celui de l'offre de base.
NB: La proposition de variantes n'exempte pas de l'obligation de réponse sur l'offre de base.options: cf. CCTAP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de revêtements de sol souple
2021CDG336-48
Produits/services: Revêtements de sol📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec au minimum deux titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) et au maximum quatre...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec au minimum deux titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) et au maximum quatre titulaires, et comportant un engagement minimum de commande de 5 000 EUR par attributaire. Les bons de commande issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au CCTAP. Lieu de livraison: patrimoine de l'OPAC 43. La durée du marché est de un an à compter de la date de notification à l'entreprise, reconductible trois fois un an soit un maximum de quatre ans. Les variantes sont acceptées mais uniquement pour des produits qui présentent des qualités environnementales supérieures aux prestations de base (cf. CCTAP — article 11). Chaque variante fera l'objet d'un descriptif spécifique et d'un acte d'engagement supplémentaire joint à celui de l'offre de base.
NB: La proposition de variantes n'exempte pas de l'obligation de réponse sur l'offre de base.options: cf. CCTAP.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Revêtements de sol📦
Lieu d'exécution: Haute-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de l'OPAC 43.
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec au minimum deux titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) et au maximum quatre...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec au minimum deux titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) et au maximum quatre titulaires, et comportant un engagement minimum de commande de 5 000 EUR par attributaire. Les bons de commande issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au CCTAP.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est de un an à compter de la date de notification à l'entreprise, reconductible trois fois un an soit un maximum de quatre ans.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— renseignements généraux relatifs à l'opérateur économique (dénomination, coordonnées postales, téléphoniques et électroniques), à sa forme juridique et...”
Liste et brève description des conditions
— renseignements généraux relatifs à l'opérateur économique (dénomination, coordonnées postales, téléphoniques et électroniques), à sa forme juridique et aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'opérateur économique;
— extrait Kbis;
— déclaration sur l'honneur attestant que l'opérateur économique n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L. 2141 du code de la commande publique;
— si l'opérateur économique est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et les chiffres d'affaires concernant les fourniture travaux ou services objet du marché réalisées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et les chiffres d'affaires concernant les fourniture travaux ou services objet du marché réalisées pendant les trois derniers exercices disponibles;
— certificats et/ou attestions d'assurances mentionnant les responsabilités civile et décennale ainsi que les activités et capitaux garantis.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement;
— présentation d'une liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement;
— présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services du présent marché;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'opérateur économique dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— certificats de qualification professionnelle ou équivalente au sens de l'arrêté du 28.8.2006.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-07
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-08
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de l'OPAC 43.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Informations données à titre indicatif.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2021/S 090-232565 (2021-05-05)
Avis d'attribution de marché (2021-12-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: opac 43
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de revêtements de sol souple
2021CDG336-48
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec au minimum 2 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) et au maximum 4 titulaires,...”
Brève description
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec au minimum 2 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) et au maximum 4 titulaires, et comportant un engagement minimum de commande de 5.000,00 euros par attributaire. Les bons de commande issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au CCTAP. Lieu de livraison : Patrimoine de l'opac43. La durée du marché est de 1 an à compter de la date de notification à l'entreprise, reconductible 3 fois un an soit un maximum de 4 ans. Les variantes sont acceptées mais uniquement pour des produits qui présentent des qualités environnementales supérieures aux prestations de base (cf. CCTAP - article 11). Chaque variante fera l'objet d'un descriptif spécifique et d'un acte d'engagement supplémentaire joint à celui de l'offre de base. NB : La proposition de variantes n'exempte pas de l'obligation de réponse sur l'offre de base.options : Cf. CCTAP
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 250 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Haute-Loire, locaux gérés par l'opac
Description du marché: fourniture de revêtements de sol souple
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, le montant total du marché est renseigné à titre indicatif”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 090-232565
Attribution du marché
1️⃣
Titre: fourniture de revêtements de sol souple
Date de conclusion du contrat: 2021-12-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: couleurs de Tollens
Adresse postale: 71, boulevard du Général Leclerc
Commune postale: Clichy
Code postal: 92583
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Source: OJS 2021/S 242-637556 (2021-12-09)