Fourniture de ressources numériques pour la médiathèque départementale

Département de Seine-et-Marne

Mise à disposition de ressources numériques en ligne pour les besoins de la médiathèque départementale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de Seine-et-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-16	Avis de marché
2021-10-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournisseurs de services applicatifs
Numéro de référence: 2021DAP11_12_13
Brève description:

Mise à disposition de ressources numériques en ligne pour les besoins de la médiathèque départementale.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournisseurs de services applicatifs 📦
Code CPV supplémentaire: Fournisseurs de services applicatifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-et-Marne
Adresse postale: hôtel du Département — CS 50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-et-marne.fr 🌏
Courrier électronique: veronique.germain-acker@departement77.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=790459&orgAcronyme=g3h 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=790459&orgAcronyme=g3h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-16 📅
Date limite de soumission: 2021-06-01 📅
Date de publication: 2021-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 077-197691
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

Reconductions tacites par période de douze mois, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 280 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de vidéos en ligne
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de vidéos en ligne.
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Trois reconductions tacites par périodes de douze mois. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder 48 mois.

Informations complémentaires:

Reconductions tacites par période de douze mois, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois.

Intitulé du lot: Fourniture d'ouvrages en ligne
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Trois reconductions tacites par période de douze mois. La durée maximale du marché ne peut excéder 48 mois.

Informations complémentaires:

Reconductions tacites pour une période douze mois, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois.

Intitulé du lot: Fourniture d'autoformations en ligne
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture d'autoformations en ligne.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Trois reconductions tacites par période de douze mois sans que la durée maximale du marché ne puisse excéder 48 mois.

Informations complémentaires:

Reconductions tacites pour une période de douze mois, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Se rapporter aux conditions du CCAP et CCTP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22770001000019
Contact
Point de contact: Direction de l'achat public
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=g3h 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=790459&orgAcronyme=g3h 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Relancé à échéance en 2025.

Un accès temporaire aux plateformes sera requis pour tester les différentes fonctionnalités une démonstration pourra être demandée aux soumissionnaires.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation et avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours ne pourra être exercé après la signature du contrat;

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris (CCIRA)
Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 077-197691 (2021-04-16)

Avis d'attribution de marché (2021-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

mise à disposition de ressources numériques en ligne pour les besoins de la Médiathèque Départementale

Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Seine-Et-Marne
Adresse postale: hôtel du Département-Cs 50377

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-05 📅
Date de publication: 2021-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 196-511125
Se réfère à l'avis: 2021/S 077-197691
Numéro JO-S: 196

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fourniture de vidéos en ligne
Brève description: fourniture de vidéos en ligne
Intitulé du lot: fourniture d'ouvrages en ligne
fourniture d'autoformations en ligne
Brève description: fourniture d'autoformations en ligne

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-22 📅
Nom: arte france developpement
Numéro d'enregistrement national: 38824914600027
Adresse postale: 8 rue Marceau
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.art.tv 🌏
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Nom: youboox
Numéro d'enregistrement national: 53381437200025
Adresse postale: 20 Cité des Fleurs
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://youboox.fr/fr 🌏
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Nom: collectivite video services (c.v.s.)
Numéro d'enregistrement national: 34841061400021
Adresse postale: 6/8 rue Gaston Lauriau
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://cvs.mediatheques.fr 🌏
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de l'Achat Public

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation et avant la signature du contrat ; - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ;- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours ne pourra être exercé après la signature du contrat ;- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris (Ccira)
Adresse postale: préfecture de Paris 5 rue Leblanc
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2021/S 196-511125 (2021-10-05)

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