Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de ressources numériques pour la médiathèque départementale
2021DAP11_12_13”
Produits/services: Fournisseurs de services applicatifs📦
Brève description:
“Mise à disposition de ressources numériques en ligne pour les besoins de la médiathèque départementale.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de vidéos en ligne
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fournisseurs de services applicatifs📦
Produits/services supplémentaires: Services de distribution de films cinématographiques et de vidéos📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché: Fourniture de vidéos en ligne.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Trois reconductions tacites par périodes de douze mois. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder 48 mois.”
Informations complémentaires:
“Reconductions tacites par période de douze mois, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'ouvrages en ligne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de fourniture de données📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Trois reconductions tacites par période de douze mois. La durée maximale du marché ne peut excéder 48 mois.”
Informations complémentaires:
“Reconductions tacites pour une période douze mois, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'autoformations en ligne
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Fourniture d'autoformations en ligne.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Trois reconductions tacites par période de douze mois sans que la durée maximale du marché ne puisse excéder 48 mois.”
Informations complémentaires:
“Reconductions tacites pour une période de douze mois, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Se rapporter aux conditions du CCAP et CCTP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-01
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Relancé à échéance en 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Un accès temporaire aux plateformes sera requis pour tester les différentes fonctionnalités une démonstration pourra être demandée aux soumissionnaires.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris (CCIRA)”
Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation et avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours ne pourra être exercé après la signature du contrat;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2021/S 077-197691 (2021-04-16)
Avis d'attribution de marché (2021-10-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département de Seine-Et-Marne
Adresse postale: hôtel du Département-Cs 50377
Personne de contact: Direction de l'Achat Public
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de ressources numériques pour la Médiathèque Départementale
2021DAP11_12_13”
Brève description:
“mise à disposition de ressources numériques en ligne pour les besoins de la Médiathèque Départementale”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 280 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de vidéos en ligne
Description
Description du marché: fourniture de vidéos en ligne
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'ouvrages en ligne
Titre: fourniture d'autoformations en ligne
Description
Description du marché: fourniture d'autoformations en ligne
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 077-197691
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-DAP11
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture de ressources numériques pour la Médiathèque de Seine-Et-Marne - lot 1 : Fourniture de vidéos en ligne”
Date de conclusion du contrat: 2021-09-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: arte france developpement
Numéro d'enregistrement national: 38824914600027
Adresse postale: 8 rue Marceau
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.art.tv🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-DAP12
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“fourniture de ressources numériques pour la Médiathèque de Seine-Et-Marne - lot 2 : Fourniture d'ouvrages en ligne (e-books)” Nom et adresse du contractant
Nom: youboox
Numéro d'enregistrement national: 53381437200025
Adresse postale: 20 Cité des Fleurs
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Région: Paris🏙️
URL: https://youboox.fr/fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-DAP13
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“fourniture de ressources numériques pour la Médiathèque de Seine-Et-Marne - lot 3 : Fourniture d'autoformations en ligne” Nom et adresse du contractant
Nom: collectivite video services (c.v.s.)
Numéro d'enregistrement national: 34841061400021
Adresse postale: 6/8 rue Gaston Lauriau
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://cvs.mediatheques.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris (Ccira)”
Adresse postale: préfecture de Paris 5 rue Leblanc
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation et avant la signature du contrat ; - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ;- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours ne pourra être exercé après la signature du contrat ;- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2021/S 196-511125 (2021-10-05)