l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le présent marché définit les conditions d'intervention des prestataires en vue de la conception de menus adaptés aux personnes âgées et personnes handicapées, la fourniture de repas et de vin destinés à être livrés au domicile des personnes résidant sur la commune de Narbonne
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-04.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de repas pour le service de portage au domicile des personnes agées
2199067”
Produits/services: Plats préparés📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le présent marché définit les conditions d'intervention des prestataires en vue de la...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le présent marché définit les conditions d'intervention des prestataires en vue de la conception de menus adaptés aux personnes âgées et personnes handicapées, la fourniture de repas et de vin destinés à être livrés au domicile des personnes résidant sur la commune de Narbonne
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Plats préparés📦
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: narbonne 11100 - narbonne
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le présent marché définit les conditions d'intervention des prestataires en vue de la...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le présent marché définit les conditions d'intervention des prestataires en vue de la conception de menus adaptés aux personnes âgées et personnes handicapées, la fourniture de repas et de vin destinés à être livrés au domicile des personnes résidant sur la commune de Narbonne
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 01/01/2022 jusqu'au 31/12/2023. Reconductible 3 fois pour une période de durée identique”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatles documents de conformité délivrés par la Direction des Services Vétérinaires ainsi que le numéro d'agrément de l'unité
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Ressources propres
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-04
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-05
09:00 📅
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.aude.fr -Accès dossier : Le dossier de consultation est téléchargeable sur...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.aude.fr -Accès dossier : Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site Internet https://marchespublics.aude.fr, également accessible par le site Internet narbonne.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2021/S 156-411604 (2021-08-10)
Informations complémentaires (2021-09-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché définit les conditions d'intervention des prestataires en vue de la conception de menus adaptés aux personnes âgées et personnes...”
Brève description
le présent marché définit les conditions d'intervention des prestataires en vue de la conception de menus adaptés aux personnes âgées et personnes handicapées, la fourniture de repas et de vin destinés à être livrés au domicile des personnes résidant sur la commune de Narbonne
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 156-411604
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: IV. 2.2. Date limite de remise des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-10-04 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-10-08 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2021/S 192-499721 (2021-09-29)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: narbonne 11100 Narbonne
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 156-411604
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2199067
Date de conclusion du contrat: 2021-12-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: centre hospitalier de Narbonne
Adresse postale: boulevard Docteur Lacroix - bp824
Commune postale: Narbonne
Code postal: 11108
Pays: France 🇫🇷
Région: Aude🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“date de notification du contrat: 27 décembre 2021lieu et horaire du service où le contrat peut être consultéville de Narbonne, Direction de la Commande...”
date de notification du contrat: 27 décembre 2021lieu et horaire du service où le contrat peut être consultéville de Narbonne, Direction de la Commande Publique, 10, quai Dillon à Narbonne du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00 (sur rendez-vous uniquement).Il est précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale
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Source: OJS 2022/S 153-437207 (2022-08-05)