Accord-cadre avec émission de bons de commande avec un opérateur économique au sens des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique relatif à la confection, le transport et la livraison en liaison froide de repas:
— aux écoles municipales;
— aux centres de loisirs sans hébergement;
— aux domiciles de personnes âgées;
— à divers établissements municipaux.
Un groupement de commandes a été constitué entre la Ville d'Arcachon et le Centre communal d'actions sociales.
La Ville d'Arcachon est coordonnateur du groupement de commandes, et est chargée de procéder à la préparation, la passation, la signature et la notification du marché.
Chaque membre du groupement est chargé d'exécuter le marché à hauteur de ses besoins propres.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de repas en liaison froide
M21013
Produits/services: Services de préparation de repas📦
Brève description:
“Accord-cadre avec émission de bons de commande avec un opérateur économique au sens des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la...”
Brève description
Accord-cadre avec émission de bons de commande avec un opérateur économique au sens des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique relatif à la confection, le transport et la livraison en liaison froide de repas:
— aux écoles municipales;
— aux centres de loisirs sans hébergement;
— aux domiciles de personnes âgées;
— à divers établissements municipaux.
Un groupement de commandes a été constitué entre la Ville d'Arcachon et le Centre communal d'actions sociales.
La Ville d'Arcachon est coordonnateur du groupement de commandes, et est chargée de procéder à la préparation, la passation, la signature et la notification du marché.
Chaque membre du groupement est chargé d'exécuter le marché à hauteur de ses besoins propres.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de préparation de repas📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“Marché à prix unitaires sans montant minimum ni maximum en application de l'article 2162-4 3º du code de la commande publique.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-07-05 📅
Date de fin: 2022-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est renouvelable deux fois par reconduction expresse sans que sa durée totale n'excède le 31.8.2024.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-20
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-20
17:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 077-197442 (2021-04-16)