Fourniture de repas en liaison froide

Ville de Garges-lès-Gonesse

La Ville de Garges-lès-Gonesse a initié en 2013 une démarche d'engagement qualité, par la signature de la charte Agores, visant à optimiser la qualité des prestations de restauration. Il s'agit désormais de poursuivre et de renforcer, dans le cadre du présent accord-cadre, la démarche précédente et de l'accroître par le déploiement du label «Mon restau responsable». À cette fin, le titulaire doit apporter son concours à cet objectif.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sogeres sas

Qui ?

• Ville de Garges-lès-Gonesse

Qu'est-ce que c'est ?

• Repas préparés › Repas pour écoles

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-09	Avis de marché
2021-07-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Repas préparés
Numéro de référence: 21S0013
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Repas préparés 📦
Code CPV supplémentaire: Repas pour écoles 📦
Repas préparés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Garges-lès-Gonesse
Adresse postale: 8 place de l'Hôtel de Ville, BP 2
Code postal: 95141
Commune postale: Garges-lès-Gonesse
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches@villedegarges.com 📧
Téléphone: +33 180111566 📞
Fax: +33 134533202 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_33JRxthv_3&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_33JRxthv_3&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-09 📅
Date limite de soumission: 2021-05-12 📅
Date de publication: 2021-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 072-183017
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

Chacun des lots est conclu pour une durée de un an à compter du 1.9.2021 ou à la date de notification si celle-ci est ultérieure. Ils sont renouvelables chacun trois fois pour une période de un an par reconduction tacite sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 253 742 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1: fourniture de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et les structures d'accueil municipales de la petite enfance
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture de repas livrés en liaison froide destinés au service de la restauration scolaire de la Ville de Garges-lès-Gonesse. Les repas sont destinés aux divers usagers de ce service: enfants des écoles élémentaires et maternelles, adultes (enseignants, personnels de surveillance, personnels de service, etc.), usagers des centres de loisirs, enfants des crèches.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Accord-cadre conclu pour une un an à compter du 1.9.2021 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible tacitement trois fois, pour une période de un an, soit une durée maximale de quatre ans.

Intitulé du lot: Lot 2: fourniture du repas en liaison froide pour le restaurant des agents municipaux
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture de repas livrés en liaison froide destinés au service de la restauration municipale de la Ville de Garges-lès-Gonesse. Les repas sont destinés aux employés municipaux.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Ville de Garges-lès-Gonesse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats sont invités à se connecter sur le profil acheteur, à l'adresse ci-dessous, pour télécharger le Règlement de la consultation (RC) qui précise notamment les informations et documents nécessaires à la constitution du du dossier de candidature: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_33JRxthv_3&v=1&selected=0

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950268900017
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_33JRxthv_3&v=1&selected=0 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/achat-public/prerequis 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Premier semestre 2025.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans le délai de deux mois à compter de la notification du rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux qui interrompt le cours du délai de recours contentieux. Avant la signature du contrat, les candidats peuvent saisir le TA d'un recours en référé précontractuel [articles L. 551-1 à 12 du Code de justice administrative (CJA)]. Le juge peut ordonner à l'auteur du manquement de se conformer à ses obligations, suspendre ou annuler l'exécution de toute décision liée à la passation du contrat, supprimer des clauses destinées à figurer dans le contrat. Dans le délai d'un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, à défaut de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, les candidats peuvent saisir le TA d'un recours en référé contractuel (article L. 551-13 CJA). Le juge peut prendre les mesures suivantes: annulation du contrat, résiliation, réduction de sa durée d'exécution, sanctions pécuniaires. Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale (article L. 521-2 CJA). Dans le délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat, tout tiers au contrat peut saisir le TA d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, REQ. nº 358994). Le juge peut décider de la poursuite de l'exécution du contrat, inviter les parties à prendre des mesures de régularisation, prononcer la résiliation ou l'annulation totale ou partielle, demander l'indemnisation de l'auteur du recours en réparation des droits lésés. Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, les candidats peuvent saisir le TA d'un recours pour excès de pouvoir contre les clauses règlementaires du contrat (article R. 421-1 CJA).

Source: OJS 2021/S 072-183017 (2021-04-09)

Avis d'attribution de marché (2021-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la Ville de Garges-Lès-Gonesse a initié en 2013 une démarche d'engagement qualité, par la signature de la charte Agores, visant à optimiser la qualité des prestations de restauration. Il s'agit désormais de poursuivre et de renforcer, dans le cadre du présent accord-cadre, la démarche précédente et de l'accroître par le déploiement du label " Mon restau responsable ". A cette fin, le Titulaire doit apporter son concours à cet objectif

Valeur totale du marché: 2237460.04 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Garges-Lès-Gonesse
Adresse postale: 8 place de l'hôtel de ville BP 2

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-30 📅
Date de publication: 2021-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 149-396501
Se réfère à l'avis: 2021/S 072-183017
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

chaque lot à donné lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum en application des dispositions du CCP. Les montants des offres retenues sont issus des montants des DQE établis pour une année et n'ont pas de valeur contractuelle

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 1 : Fourniture de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et les structures d'accueil municipales de la petite enfance
Brève description:

fourniture de repas livrés en liaison froide destinés au service de la restauration scolaire de la ville de Garges-Lès-Gonesse.Les repas sont destinés aux divers usagers de ce service : Enfants des écoles élémentaires et maternelles, Adultes (enseignants, personnels de surveillance, personnels de service, etc...), Usagers des Centres de Loisirs, Enfants des crèches

Intitulé du lot: lot 2 : Fourniture du repas en liaison froide pour le restaurant des agents municipaux
Brève description:

fourniture de repas livrés en liaison froide destinés au service de la restauration municipale de la ville de Garges-Lès-Gonesse.Les repas sont destinés aux employés municipaux

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Ville de Garges-Lès-Gonesse

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-20 📅
Nom: sogeres sas
Adresse postale: 30 cours de L'Ile SEGUIN
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92777
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 2134260.04 EUR 💰
103 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 2-4, Bd de l'hautil BP 322
Commune postale: Cergy Pontoise
Informations sur les délais d'introduction des recours:

dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux qui interrompt le cours du délai de recours contentieux.Avant la signature du contrat, les candidats peuvent saisir le TA d'un recours en référé précontractuel (art. L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative (Cja)). Le juge peut ordonner à l'auteur du manquement de se conformer à ses obligations, suspendre ou annuler l'exécution de toute décision liée à la passation du contrat, supprimer des clauses destinées à figurer dans le contrat.Dans le délai d'1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, à défaut de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, les candidats peuvent saisir le T.A. D'un recours en référé contractuel (art. L.551-13 Cja). Le juge peut prendre les mesures suivantes : annulation du contrat, résiliation, réduction de sa durée d'exécution, sanctions pécuniaires.Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale (art. L.521-2 Cja).Dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat, tout tiers au contrat peut saisir le T.A. D'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 04/04/2014, req. no358994). Le juge peut décider de la poursuite de l'exécution du contrat, inviter les parties à prendre des mesures de régularisation, prononcer la résiliation ou l'annulation totale ou partielle, demander l'indemnisation de l'auteur du recours en réparation des droits lésés.Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, les candidats peuvent saisir le T.A d'un recours pour excès de pouvoir contre les clauses règlementaires du contrat (art. R.421-1 Cja)

Source: OJS 2021/S 149-396501 (2021-07-30)

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