La Ville de Garges-lès-Gonesse a initié en 2013 une démarche d'engagement qualité, par la signature de la charte Agores, visant à optimiser la qualité des prestations de restauration. Il s'agit désormais de poursuivre et de renforcer, dans le cadre du présent accord-cadre, la démarche précédente et de l'accroître par le déploiement du label «Mon restau responsable». À cette fin, le titulaire doit apporter son concours à cet objectif.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-12.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de repas en liaison froide
21S0013
Produits/services: Repas préparés📦
Brève description:
“La Ville de Garges-lès-Gonesse a initié en 2013 une démarche d'engagement qualité, par la signature de la charte Agores, visant à optimiser la qualité des...”
Brève description
La Ville de Garges-lès-Gonesse a initié en 2013 une démarche d'engagement qualité, par la signature de la charte Agores, visant à optimiser la qualité des prestations de restauration. Il s'agit désormais de poursuivre et de renforcer, dans le cadre du présent accord-cadre, la démarche précédente et de l'accroître par le déploiement du label «Mon restau responsable». À cette fin, le titulaire doit apporter son concours à cet objectif.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 253 742 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1: fourniture de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et les structures d'accueil municipales de la petite enfance” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Repas pour écoles📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Ville de Garges-lès-Gonesse.
Description du marché:
“Fourniture de repas livrés en liaison froide destinés au service de la restauration scolaire de la Ville de Garges-lès-Gonesse. Les repas sont destinés aux...”
Description du marché
Fourniture de repas livrés en liaison froide destinés au service de la restauration scolaire de la Ville de Garges-lès-Gonesse. Les repas sont destinés aux divers usagers de ce service: enfants des écoles élémentaires et maternelles, adultes (enseignants, personnels de surveillance, personnels de service, etc.), usagers des centres de loisirs, enfants des crèches.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre conclu pour une un an à compter du 1.9.2021 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible tacitement trois...”
Description des renouvellements
Accord-cadre conclu pour une un an à compter du 1.9.2021 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible tacitement trois fois, pour une période de un an, soit une durée maximale de quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2: fourniture du repas en liaison froide pour le restaurant des agents municipaux” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Repas préparés📦
Description du marché:
“Fourniture de repas livrés en liaison froide destinés au service de la restauration municipale de la Ville de Garges-lès-Gonesse. Les repas sont destinés...”
Description du marché
Fourniture de repas livrés en liaison froide destinés au service de la restauration municipale de la Ville de Garges-lès-Gonesse. Les repas sont destinés aux employés municipaux.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats sont invités à se connecter sur le profil acheteur, à l'adresse ci-dessous, pour télécharger le Règlement de la consultation (RC) qui précise...”
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-12
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Premier semestre 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Chacun des lots est conclu pour une durée de un an à compter du 1.9.2021 ou à la date de notification si celle-ci est ultérieure. Ils sont renouvelables...”
Chacun des lots est conclu pour une durée de un an à compter du 1.9.2021 ou à la date de notification si celle-ci est ultérieure. Ils sont renouvelables chacun trois fois pour une période de un an par reconduction tacite sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans le délai de deux mois à compter de la notification du rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux qui...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans le délai de deux mois à compter de la notification du rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux qui interrompt le cours du délai de recours contentieux. Avant la signature du contrat, les candidats peuvent saisir le TA d'un recours en référé précontractuel [articles L. 551-1 à 12 du Code de justice administrative (CJA)]. Le juge peut ordonner à l'auteur du manquement de se conformer à ses obligations, suspendre ou annuler l'exécution de toute décision liée à la passation du contrat, supprimer des clauses destinées à figurer dans le contrat. Dans le délai d'un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, à défaut de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, les candidats peuvent saisir le TA d'un recours en référé contractuel (article L. 551-13 CJA). Le juge peut prendre les mesures suivantes: annulation du contrat, résiliation, réduction de sa durée d'exécution, sanctions pécuniaires. Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale (article L. 521-2 CJA). Dans le délai de deux mois à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat, tout tiers au contrat peut saisir le TA d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, REQ. nº 358994). Le juge peut décider de la poursuite de l'exécution du contrat, inviter les parties à prendre des mesures de régularisation, prononcer la résiliation ou l'annulation totale ou partielle, demander l'indemnisation de l'auteur du recours en réparation des droits lésés. Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, les candidats peuvent saisir le TA d'un recours pour excès de pouvoir contre les clauses règlementaires du contrat (article R. 421-1 CJA).
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Source: OJS 2021/S 072-183017 (2021-04-09)
Avis d'attribution de marché (2021-07-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Garges-Lès-Gonesse
Adresse postale: 8 place de l'hôtel de ville BP 2
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de repas en liaison froide
21S0013
Brève description:
“la Ville de Garges-Lès-Gonesse a initié en 2013 une démarche d'engagement qualité, par la signature de la charte Agores, visant à optimiser la qualité des...”
Brève description
la Ville de Garges-Lès-Gonesse a initié en 2013 une démarche d'engagement qualité, par la signature de la charte Agores, visant à optimiser la qualité des prestations de restauration. Il s'agit désormais de poursuivre et de renforcer, dans le cadre du présent accord-cadre, la démarche précédente et de l'accroître par le déploiement du label " Mon restau responsable ". A cette fin, le Titulaire doit apporter son concours à cet objectif
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2237460.04 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1 : Fourniture de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et les structures d'accueil municipales de la petite enfance” Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Ville de Garges-Lès-Gonesse
Description du marché:
“fourniture de repas livrés en liaison froide destinés au service de la restauration scolaire de la ville de Garges-Lès-Gonesse.Les repas sont destinés aux...”
Description du marché
fourniture de repas livrés en liaison froide destinés au service de la restauration scolaire de la ville de Garges-Lès-Gonesse.Les repas sont destinés aux divers usagers de ce service : Enfants des écoles élémentaires et maternelles, Adultes (enseignants, personnels de surveillance, personnels de service, etc...), Usagers des Centres de Loisirs, Enfants des crèches
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“lot 2 : Fourniture du repas en liaison froide pour le restaurant des agents municipaux” Description
Description du marché:
“fourniture de repas livrés en liaison froide destinés au service de la restauration municipale de la ville de Garges-Lès-Gonesse.Les repas sont destinés aux...”
Description du marché
fourniture de repas livrés en liaison froide destinés au service de la restauration municipale de la ville de Garges-Lès-Gonesse.Les repas sont destinés aux employés municipaux
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 072-183017
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021.055
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et les structures d'accueil municipales de la petite enfance”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sogeres sas
Adresse postale: 30 cours de L'Ile SEGUIN
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92777
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 8 720 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2134260.04 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021.056
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture du repas en liaison froide pour le restaurant des agents municipaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 432 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 103 200 💰
“chaque lot à donné lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum en application des dispositions du...”
chaque lot à donné lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum en application des dispositions du CCP. Les montants des offres retenues sont issus des montants des DQE établis pour une année et n'ont pas de valeur contractuelle
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 2-4, Bd de l'hautil BP 322
Commune postale: Cergy Pontoise
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux qui...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux qui interrompt le cours du délai de recours contentieux.Avant la signature du contrat, les candidats peuvent saisir le TA d'un recours en référé précontractuel (art. L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative (Cja)). Le juge peut ordonner à l'auteur du manquement de se conformer à ses obligations, suspendre ou annuler l'exécution de toute décision liée à la passation du contrat, supprimer des clauses destinées à figurer dans le contrat.Dans le délai d'1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, à défaut de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, les candidats peuvent saisir le T.A. D'un recours en référé contractuel (art. L.551-13 Cja). Le juge peut prendre les mesures suivantes : annulation du contrat, résiliation, réduction de sa durée d'exécution, sanctions pécuniaires.Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale (art. L.521-2 Cja).Dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat, tout tiers au contrat peut saisir le T.A. D'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 04/04/2014, req. no358994). Le juge peut décider de la poursuite de l'exécution du contrat, inviter les parties à prendre des mesures de régularisation, prononcer la résiliation ou l'annulation totale ou partielle, demander l'indemnisation de l'auteur du recours en réparation des droits lésés.Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, les candidats peuvent saisir le T.A d'un recours pour excès de pouvoir contre les clauses règlementaires du contrat (art. R.421-1 Cja)
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Source: OJS 2021/S 149-396501 (2021-07-30)