Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de repas en liaison froide aux restaurants scolaires de la ville, crèches municipales et centre D'Accueil PAUSA
DEJE21_01”
Produits/services: Services de distribution de repas📦
Brève description:
“fourniture de repas en liaison froide aux restaurants scolaires de la ville, crèches municipales et centre D'Accueil PAUSA”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de préparation de repas📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché:
“fourniture de repas en liaison froide aux restaurants scolaires de la ville, crèches municipales et centre D'Accueil PAUSA” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 996 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 180
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes, d'une durée de 1 an renouvelable par tacite reconduction 2 fois, affecté d'un montant maximum de 1 996 000...”
Description des renouvellements
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes, d'une durée de 1 an renouvelable par tacite reconduction 2 fois, affecté d'un montant maximum de 1 996 000 Euros HT par an. La durée totale du marché n'excèdera pas 3 ans. Le montant maximum reste identique pour chaque période de reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire...”
Conditions d'exécution du contrat
en application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire d'insertion par l'activité économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-12
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-12
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): date donnée à titre indicative
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: septembre 2024
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 5599849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
URL: https://pau.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 5599849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
URL: https://pau.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 201-523664 (2021-10-11)