fourniture de purificateurs d'air à filtration mécanique pour lutter contre la COVID et améliorer la qualité de l'air intérieur (Qai)

Region Bourgogne Franche Comte

la Région Bourgogne-Franche-Comté dispose de la compétence " Centrale d'achat " et, au titre de cette compétence, est le pouvoir adjudicateur qui passe le présent accord cadre. En cette qualité, elle passe les accords-cadres au nom et pour le compte de ses adhérents. La présente procédure donnera lieu à la conclusion d'un marché public passé par appel d'offres et sous la forme d'un accord-cadre monoattributaire à bons de commandes passé suivant les modalités des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Elle est passé par appel d'offres ouvert. L'Accord-Cadre porte sur la fourniture de purificateurs d'air à filtration mécanique pour lutter contre la Covid et améliorer la qualité de l'air

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Airinspace

Qui ?

• Region Bourgogne Franche Comte

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement divers › Matériel de désinfection

Où ?

• France › Bourgogne-Franche-Comté

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-29	Avis de marché
2021-10-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de désinfection
Numéro de référence: 2021-02F03-02
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de désinfection 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de désinfection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: region bourgogne franche comte
Adresse postale: 4 square Castan - cS 51857
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Courrier électronique: pauline.petitjean@bourgognefranchecomte.fr 📧
Téléphone: +33 380444010 📞
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-29 📅
Date limite de soumission: 2021-08-20 📅
Date de publication: 2021-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 148-393423
Numéro JO-S: 148

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le détail des prestations attendues sont décrites dans le CCTP et le CCAP accessibles dans le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) déposé sur Territoires Numériques.

Les missions attendues sont globalement des prestations d'assistance pour déterminer le nombre d'appareils à installer dans les locaux, de fourniture et livraison des purificateurs d'air, d'assistance (formation, Sav) et de garantie d'un an minimum pièces et main d'oeuvre

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification et pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'une durée d'un an chacune. Les titulaires ne peuvent refuser la reconduction du contrat.

La durée maximale de l'accord-cadre est donc de 4 ans

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée:

en vertu de l'article R.2161-3-3° du Code de la Commande Publique, le délai de réception des candidatures et des offres pour cette procédure est réduit face à l'urgence. Il sera de 21 jours. L'Urgence est quant à elle caractérisée par la nécessité d'équiper rapidement les lycées, pour la rentrée scolaire 2021, face à la recrudescence constatée actuellement de reprise de la crise sanitaire liée à la Covid-19 et de se conformer à la loi portant engagement national pour l'environnement qui a rendu obligatoire la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant un public sensible (articles L. 221-8 et R. 221-30 et suivants du code de l'environnement). Cette urgence s'est par ailleurs accentuée puisqu'il s'agit d'un marché, qui est de nouveau lancé suite à une déclaration sans suite de la consultation initiale, sur la base d'un cahier des charges modifié consécutivement à une redéfinition du besoin de la collectivité

Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-08-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pauline Petitjean
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2021/S 148-393423 (2021-07-29)

Avis d'attribution de marché (2021-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la Région Bourgogne-Franche-Comté dispose de la compétence " Centrale d'achat " et, au titre de cettecompétence, est le pouvoir adjudicateur qui passe le présent accord cadre. En cette qualité, elle passe les accords-cadres au nom etpour le compte de ses adhérents. La présente procédure donnera lieu à la conclusion d'un marché public passé par appel d'offres etsous la forme d'un accord-cadre monoattributaire à bons de commandes passé suivant les modalités des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Elle est passé par appel d'offres ouvert. L'Accord-Cadre porte sur lafourniture de purificateurs d'air à filtration mécanique pour lutter contre la COVID et améliorer la qualité de l'air

Valeur totale du marché: 775 440 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Besancon Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-20 📅
Date de publication: 2021-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 207-541543
Se réfère à l'avis: 2021/S 148-393423
Numéro JO-S: 207

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le détail des prestations attendues sont décrites dans le CCTP et le CCAP accessibles dans ledossier de Consultation des Entreprises (Dce) déposé sur Territoires Numériques.

Les missions attendues sont globalement desprestations d'assistance pour déterminer le nombre d'appareils à installer dans les locaux, de fourniture et livraison des purificateursd'air, d'assistance (formation, Sav) et de garantie d'un an minimum pièces et main d'oeuvre

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): équipement
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-02 📅
Nom: airinspace
Commune postale: Elancourt
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 775 440 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pauline PETITJEAN
Source: OJS 2021/S 207-541543 (2021-10-20)

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