la Région Bourgogne-Franche-Comté dispose de la compétence " Centrale d'achat " et, au titre de cette compétence, est le pouvoir adjudicateur qui passe le présent accord cadre. En cette qualité, elle passe les accords-cadres au nom et pour le compte de ses adhérents. La présente procédure donnera lieu à la conclusion d'un marché public passé par appel d'offres et sous la forme d'un accord-cadre monoattributaire à bons de commandes passé suivant les modalités des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Elle est passé par appel d'offres ouvert. L'Accord-Cadre porte sur la fourniture de purificateurs d'air à filtration mécanique pour lutter contre la Covid et améliorer la qualité de l'air
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de purificateurs d'air à filtration mécanique pour lutter contre la COVID et améliorer la qualité de l'air intérieur (Qai)
2021-02F03-02”
Produits/services: Matériel de désinfection📦
Brève description:
“la Région Bourgogne-Franche-Comté dispose de la compétence " Centrale d'achat " et, au titre de cette compétence, est le pouvoir adjudicateur qui passe le...”
Brève description
la Région Bourgogne-Franche-Comté dispose de la compétence " Centrale d'achat " et, au titre de cette compétence, est le pouvoir adjudicateur qui passe le présent accord cadre. En cette qualité, elle passe les accords-cadres au nom et pour le compte de ses adhérents. La présente procédure donnera lieu à la conclusion d'un marché public passé par appel d'offres et sous la forme d'un accord-cadre monoattributaire à bons de commandes passé suivant les modalités des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Elle est passé par appel d'offres ouvert. L'Accord-Cadre porte sur la fourniture de purificateurs d'air à filtration mécanique pour lutter contre la Covid et améliorer la qualité de l'air
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Matériel de désinfection📦
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Description du marché:
“le détail des prestations attendues sont décrites dans le CCTP et le CCAP accessibles dans le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) déposé sur...”
Description du marché
le détail des prestations attendues sont décrites dans le CCTP et le CCAP accessibles dans le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) déposé sur Territoires Numériques.
Les missions attendues sont globalement des prestations d'assistance pour déterminer le nombre d'appareils à installer dans les locaux, de fourniture et livraison des purificateurs d'air, d'assistance (formation, Sav) et de garantie d'un an minimum pièces et main d'oeuvre
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification et pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'une durée d'un an...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification et pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'une durée d'un an chacune. Les titulaires ne peuvent refuser la reconduction du contrat.
La durée maximale de l'accord-cadre est donc de 4 ans
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée:
“en vertu de l'article R.2161-3-3° du Code de la Commande Publique, le délai de réception des candidatures et des offres pour cette procédure est réduit face...”
Procédure accélérée
en vertu de l'article R.2161-3-3° du Code de la Commande Publique, le délai de réception des candidatures et des offres pour cette procédure est réduit face à l'urgence. Il sera de 21 jours. L'Urgence est quant à elle caractérisée par la nécessité d'équiper rapidement les lycées, pour la rentrée scolaire 2021, face à la recrudescence constatée actuellement de reprise de la crise sanitaire liée à la Covid-19 et de se conformer à la loi portant engagement national pour l'environnement qui a rendu obligatoire la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant un public sensible (articles L. 221-8 et R. 221-30 et suivants du code de l'environnement). Cette urgence s'est par ailleurs accentuée puisqu'il s'agit d'un marché, qui est de nouveau lancé suite à une déclaration sans suite de la consultation initiale, sur la base d'un cahier des charges modifié consécutivement à une redéfinition du besoin de la collectivité
Afficher plus Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-20
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-23
09:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
URL: http://www.besancon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
URL: http://www.besancon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 148-393423 (2021-07-29)
Avis d'attribution de marché (2021-10-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Besancon Cedex
Personne de contact: Pauline PETITJEAN
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la Région Bourgogne-Franche-Comté dispose de la compétence " Centrale d'achat " et, au titre de cettecompétence, est le pouvoir adjudicateur qui passe le...”
Brève description
la Région Bourgogne-Franche-Comté dispose de la compétence " Centrale d'achat " et, au titre de cettecompétence, est le pouvoir adjudicateur qui passe le présent accord cadre. En cette qualité, elle passe les accords-cadres au nom etpour le compte de ses adhérents. La présente procédure donnera lieu à la conclusion d'un marché public passé par appel d'offres etsous la forme d'un accord-cadre monoattributaire à bons de commandes passé suivant les modalités des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Elle est passé par appel d'offres ouvert. L'Accord-Cadre porte sur lafourniture de purificateurs d'air à filtration mécanique pour lutter contre la COVID et améliorer la qualité de l'air
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 775 440 💰
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“le détail des prestations attendues sont décrites dans le CCTP et le CCAP accessibles dans ledossier de Consultation des Entreprises (Dce) déposé sur...”
Description du marché
le détail des prestations attendues sont décrites dans le CCTP et le CCAP accessibles dans ledossier de Consultation des Entreprises (Dce) déposé sur Territoires Numériques.
Les missions attendues sont globalement desprestations d'assistance pour déterminer le nombre d'appareils à installer dans les locaux, de fourniture et livraison des purificateursd'air, d'assistance (formation, Sav) et de garantie d'un an minimum pièces et main d'oeuvre
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): équipement
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 148-393423
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-02F03A0137-00
Date de conclusion du contrat: 2021-09-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: airinspace
Commune postale: Elancourt
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 775 440 💰
Source: OJS 2021/S 207-541543 (2021-10-20)