Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Communal d''action Sociale (Ccas)
Adresse postale: rue de la République
Commune postale: Puteaux
Personne de contact: MAIRIE DE PUTEAUX Service des marchés publics Bureau 1.47 1er étage
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de produits surgelés destinés aux établissements de la restauration municipale et au CCAS de Puteaux
PF212700”
Produits/services: Produits surgelés📦
Brève description:
“fourniture de produits surgelés destinés aux établissements de la restauration municipale et au CCAS de Puteaux”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 640 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no1 : Fourniture de viande de boucherie (boeuf, porc, veau et agneau) surgelée ;” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits surgelés📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché: fourniture de viande de boucherie (boeuf, porc, veau et agneau) surgelées
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“chaque lot est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter du 1er janvier 2022, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure...”
Description des renouvellements
chaque lot est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter du 1er janvier 2022, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2022. Chaque lot pourra être reconduit trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale de chaque lot ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois)
Afficher plus
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel : 50 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 250 000 euros HtRépartis de la façon suivante entre les membres du groupement de...”
Informations complémentaires
montant minimum annuel : 50 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 250 000 euros HtRépartis de la façon suivante entre les membres du groupement de commandes :Commune de Puteaux :Montant minimum annuel : 48 000euro(s) ht / Montant maximum annuel : 242 000euro(s) ht c.c.a.s. De Puteaux :Montant minimum annuel : 2 000euro(s) ht / Montant maximum annuel : 8 000 euro(s)ht
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no2 : Fourniture de pains, de pâtisseries de viennoiseries surgelés et de crèmes glacées” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“fourniture de pains, de pâtisseries de viennoiseries surgelés et de crèmes glacées” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“-Montant minimum annuel : 40 000 euro(s) Ht-Montant maximum annuel : 160 000 euro(s) HtRépartis de la façon suivante entre les membres du groupement de...”
Informations complémentaires
-Montant minimum annuel : 40 000 euro(s) Ht-Montant maximum annuel : 160 000 euro(s) HtRépartis de la façon suivante entre les membres du groupement de commandes Commune de Puteaux :Montant minimum annuel : 38 000euro(s) HT /Montant maximum annuel : 152 000euro(s) ht c.c.a.s. De Puteaux :Montant minimum annuel : 2 000euro(s) ht / Montant maximum annuel : 8 000euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1. Formulaire Dc1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants disponibles à l'adresse suivante...”
Liste et brève description des conditions
1. Formulaire Dc1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants disponibles à l'adresse suivante :https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat,2. Formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement disponible à l'adresse suivante :https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat,3. Formulaire Dc4, déclaration de sous-traitance, disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 177-361919
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-03
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de Puteaux
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“l'Ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: année 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“échantillons (pour le lot no2 Uniquement)Conformément à l'article R2151-15 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur demandera des...”
échantillons (pour le lot no2 Uniquement)Conformément à l'article R2151-15 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur demandera des échantillons.le candidat devra impérativement fournir les échantillons demandés ci-dessous dûment référencés et étiquetés avec le nom de la société candidate et l'indication du lot concerné.a une date communiquée par écrit dans un délai minimal de quarante-huit (48) heures auparavant, les candidats fourniront au pouvoir adjudicateur les échantillons demandés ci-dessous. Ces échantillons sont pris en compte pour le jugement des offres du lot no2. Échantillons demandés :- un colis de Paris Brest ; - une tarte citron meringuée ; - un Opéra ; - un sachet de mini pains au chocolat / Un sachet de mini croissants / Un sachet de mini pains aux raisins ; - une plaque de brownies ; - 20 unités de cookies aux pépites chocolat ; - un colis d'éclairs chocolat 80 g.la fourniture de ces produits s'effectuera à titre gratuit.pour des raisons d'hygiène alimentaire, les échantillons ne seront pas retournés aux candidats.conditions D'Envoi DES PropositionsLes candidats doivent transmettre leur candidature et leur offre (ensemble des documents demandés aux articles 6.1 et 6.2 du Règlement de consultation) par voie électronique à l'adresse www.achatpublic.com dans la rubrique "Espace entreprises", où l'entreprise précisera son nom, son adresse électronique et le nom de la personne physique téléchargeant les documents.sélection des candidatures :les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants :Au titre des capacités financières appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles.Au titre des capacités techniques et professionnelles appréciées d'après :- les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;- l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ;- la liste des fournitures livrées au cours des trois dernières années.les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles et économiques suffisantes pourront être rejetées.toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 194-504728 (2021-10-01)
Avis d'attribution de marché (2021-12-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 340 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits proposés
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Garanties offertes en matière d'hygiène et de sécurité alimentaire
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Etat des stocks et logistique
Critère de qualité (nom): Diversité des produits du catalogue
Critère de qualité (nom): Performances en matière environnementale
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 5
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 194-504728
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: PF212701
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“lot no1 : Fourniture de viande de boucherie (boeuf, porc, veau et agneau) surgelée”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sysco france
Adresse postale: 14 rue gerty archimede
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: PF212702
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“lot no2 : Fourniture de pains, de pâtisseries de viennoiseries surgelés et de crèmes glacées” Nom et adresse du contractant
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 340 000 💰
“la présente consultation est un appel d'offres ouvert passé en application de l'article R2124-2 1° du code de la commande publique.compte tenu du volume...”
la présente consultation est un appel d'offres ouvert passé en application de l'article R2124-2 1° du code de la commande publique.compte tenu du volume incertain des commandes réalisées par la restauration municipale et par le C.C.A.S., chaque lot est un accord-cadre à bons de commande conformément aux dispositions de l'article R2162-4 1° du code de la commande publique. Les seuils des commandes à intervenir sont les suivants :Lot no1 : Fourniture de viande de boucherie (boeuf, porc, veau et agneau) surgelée et congelée- montant minimum annuel : 50 000 euro(s) HT- montant maximum annuel : 250 000 euros HtRépartis de la façon suivante entre les membres du groupement de commandes :Commune de Puteaux :- montant minimum annuel : 48 000 euro(s) HT - montant maximum annuel : 242 000 euro(s) ht c.c.a.s. De Puteaux :- montant minimum annuel : 2 000 euro(s) HT- montant maximum annuel : 8 000 euro(s) HT Lot no2 : Fourniture de pains, de pâtisseries, de viennoiseries surgelés et de crèmes glacées- montant minimum annuel : 40 000 euro(s) HT- montant maximum annuel : 160 000 euro(s) HtRépartis de la façon suivante entre les membres du groupement de commandes :Commune de Puteaux :- montant minimum annuel : 38 000 euro(s) HT - montant maximum annuel : 152 000 euro(s) ht c.c.a.s. De Puteaux :- montant minimum annuel : 2 000 euro(s) HT - montant maximum annuel : 8 000 euro(s) HT Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins. Ils peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché.Afin d'optimiser les délais de traitement des commandes, les bons de commandes pourront être transmis par courriel.durée du marché : Chaque lot est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter du 1er janvier 2022, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2022. Chaque lot pourra être reconduit trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En toutétat de cause, la durée totale de chaque lot ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois).conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique, la reconduction d'une année sur l'autre est tacite. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) la décision de ne pas reconduire le lot concerné et ceci dans un délai de deux (2) mois au plus tard avant la date anniversaire du lot (date de notification du marché).le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché
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Source: OJS 2021/S 245-645159 (2021-12-14)