fourniture de produits surgelés, d'épicerie, de produits laitiers et ovo produits pour le groupement de commande alimentaire des EPLE de la Creuse - gAEC 23-acena

Lycée Jean Favard

fourniture de produits surgelés, d'épicerie, de produits laitiers et ovo produits pour le groupement de commande alimentaire des EPLE de la Creuse - gAEC 23-acena du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 reconductible

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-08.

Qui ?

• Lycée Jean Favard

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Limousin › Creuse

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-08	Avis de marché

Avis de marché (2021-11-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: lycée Jean Favard
Numéro d'enregistrement national: 19230051500017
Adresse postale: 27 route de Courtille
Commune postale: Guéret
Code postal: 23000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Intendance Lycée
Téléphone: +33 555513470 📞
Courrier électronique: ce.0230051f@ac-limoges.fr 📧
Fax: +33 555524843 📠
Région: Creuse 🏙️
URL: http://www.lyceefavard-gueret.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Itt1nM7rm8 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de produits surgelés, d'épicerie, de produits laitiers et ovo produits pour le groupement de commande alimentaire des EPLE de la Creuse - gAEC...”
Produits/services: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦
Brève description:
“fourniture de produits surgelés, d'épicerie, de produits laitiers et ovo produits pour le groupement de commande alimentaire des EPLE de la Creuse - gAEC...”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 22
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: me-Lot 2 : Biscuiterie générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires divers 📦
Produits/services supplémentaires: Pâtisserie et gâteaux 📦
Lieu d'exécution: Creuse 🏙️
Description du marché: fourniture de biscuiterie
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: reconduction deux fois tacitement jusqu'au 31/12/2024
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: me-Lot 1 : épicerie générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fruits, légumes et produits connexes 📦
Site principal ou lieu d'exécution: creuse
Description du marché:
“fournitures de produits d'épicerie générale, conserves, fruits secs, céréales, épices, etc”
Description des renouvellements:
“ce marché est reconductible deux fois tacitement jusqu'au 31 décembre 2024 au plus tard”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: me-Lot 3 : boissons et vins
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Boissons, tabac et produits connexes 📦
Description du marché: fournitures de boissons
Description des renouvellements: deux fois, tacitement jusqu'au 31 décembre 2024 maximum

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: me-Lot 4 : fonds de sauce et jus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Produits nutritionnels spéciaux 📦
Description du marché: fournitures de fonds de sauce et jus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: me-Lot 5 : épicerie Bio
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦
Description du marché: fourniture épicerie issue de l'agriculture biologique

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: ms-Lot 6 : surgelés poissons
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Poisson, filets de poisson et autre chair de poisson congelés 📦
Produits/services supplémentaires: Fruits de mer 📦
Description du marché: fourniture poissons surgelés

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: ms-Lot 7 : surgelés légumes et fruits
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: fournitures de légumes surgelés

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: ms-Lot 8 : surgelés plats préparés
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Produits surgelés 📦
Description du marché: fournitures de plats traiteurs surgelés

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: ms-Lot 9 : surgelés desserts
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: fourniture desserts surgelés, glaces, patisseries, etc

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: ms-Lot 10 : surgelés viandes
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: fourniture de viandes surgelées

1️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: ms-Lot 11 : végétarien-légumineuse Bio
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“fourniture de produits végétariens et légumineuses issus de l'agriculture biologique”

1️⃣2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: mplop-Lot 12 : Beurre
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Beurre 📦
Description du marché: fourniture de beurre

1️⃣3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: mplop-Lot 13 : Crèmes
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Produits laitiers 📦
Description du marché: fourniture de crèmes fraîches

1️⃣4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: mplop-Lot 14 : lait
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: fourniture de lait

1️⃣5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: mplop-Lot 15 : yaourts standards
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché: fourniture de yaourts

1️⃣6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: mplop-Lot 16 : fromages frais
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché: fourniture de fromages frais

1️⃣7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: mplop-Lot 17 : desserts individuels
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché: fournitures de desserts lactés

1️⃣8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: mplop-Lot 18 : fromages individuels
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché: fourniture de fromages en portion

1️⃣9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: mplop-lot 19 : fromages entiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché: fourniture de fromages

2️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: mplop-Lot 20 : fromages ingrédients
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Description du marché: fourniture de fromage pour préparations culinaires

2️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: mplop-Lot 21: ovo produits
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Description du marché: fournitures de produits à base d'oeuf

2️⃣2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: mplop-Lot 22 : produits fermiers bio
Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Description
Description du marché: fournitures de produits fermiers issus de l'agriculture biologique

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-06 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-07 08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): guéret - france
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“membres de la CAO du groupement et représentant-e-s du pouvoir adjudicateur siège du groupement de commandes”

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: septembre 2022, septembre 2023 ou septembre 2024
Organe de révision
Nom: lycée Jean Favard
Adresse postale: 27, route de Courtille
Commune postale: Guéret
Code postal: 23000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 55513470 📞
Courrier électronique: ce.0230051f@ac-limoges.fr 📧
Fax: +33 55524843 📠
URL: http://www.lyceefavard-gueret.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: lycée Jean Favard
Adresse postale: 27, route de Courtille
Commune postale: Guéret
Code postal: 23000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 55513470 📞
Courrier électronique: ce.0230051f@ac-limoges.fr 📧
Fax: +33 55524843 📠
URL: http://www.lyceefavard-gueret.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“saisine du juge du tribunal administratifsaisine du juge administratifréféré pré-contractuelpendant le délai de suspension, les candidats évincés ou les...”

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

saisine du juge du tribunal administratifsaisine du juge administratifréféré pré-contractuelpendant le délai de suspension, les candidats évincés ou les candidats potentiels qui n'ont pas pu déposer d'offre et qui se sentent lésés par la signature du marché, peuvent saisir le juge du référé pré-contractuel dans le cadre d'une procédure d'urgence, nommée référé pré-contractuel.le juge peut notamment annuler tout ou partie de la procédure, s'il constate un manquement de la personne publique à ses obligations de publicité ou de mise en concurrence.la saisine du juge du référé pré-contractuel permet de suspendre la signature du marché jusqu'à ce que ce juge ait statué. Dès que le marché est signé, ce référé devient irrecevable.Référé contractuelle référé contractuel est une procédure d'urgence intervenant après la signature du marché.il est ouvert à toute personne qui se considère lésée par la signature d'un marché et permet de sanctionner les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence.néanmoins, le référé contractuel n'est pas possible lorsque : dans le cadre d'un référé pré-contractuel, l'acheteur public a respecté la suspension et s'est conformé à la décision rendue par le juge, avant toute signature d'un contrat dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable ou passée selon une procédure adaptée (Mapa), l'organisme public a publié un avis d'intention de conclure.autres recoursrecours gracieuxtout candidat évincé peut demander par écrit, soit à l'acheteur public qui a pris la décision de rejet, soit à son autorité supérieure, de reconsidérer la signature du marché, en présentant les arguments de droit et de fait qui justifient sa demande.l'administration a 2 mois pour y répondre et le silence gardé vaut rejet.le fait d'adresser un recours à l'acheteur public donne un délai supplémentaire de 2 mois pour saisir le juge administratif, c'est-à-dire pour entamer une procédure contentieuse.Recours contre la décisionc'est ce recours qui est mentionné dans la décision de rejet. Il est donc dirigé vers cette décision et non contre le marché en lui-même et ne permet notamment pas l'annulation du marché.dès que le marché est signé, ce recours ne peut plus être employé.Recours contre le contratce recours, issu de la jurisprudence du Conseil d'état, est directement dirigé contre le marché et permet d'en obtenir l'annulation partielle ou complète, la résiliation ou d'obtenir des indemnités.le délai pour l'introduire est de 2 mois à partir de la publication de la publicité de la conclusion du marché.pour les procédures formalisées, il s'agit de l'avis d'attribution (publié obligatoirement au BOAMP et/ou au Journal officiel de l'union européenne (Joue) 30 jours après la notification du marché).en procédure adaptée, l'organisme public choisit librement la modalité de publicité, qu'il juge appropriée à l'objet du marché et au montant du contrat. À défaut de cette publicité, le délai ne commence pas à courir et le recours peut être introduit sans condition de délai.ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 nouvelle fenêtre relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publiquetexte complet de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 nouvelle fenêtre relative aux marchés publicstexte complet du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 nouvelle fenêtre relatif aux marchés publics

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 2 Cr Bugeaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 55339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 55339160 📠
Source: OJS 2021/S 220-576914 (2021-11-08)

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