fourniture de produits spécifiques de maintenance pour les magasins et les ateliers techniques des établissements membres du GHT Rouen coeur de seine Le marché public est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-1 à 2 et R. 2161-1 à 5 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un marché public unique. Le marché public est un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et qui est exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Conformément au 3° l'article R.2162-4 du Code de la Commande Publique, le marché est conclu sans minimum et sans maximum pour toute la durée du marché public. Les commandes pourront porter sur le BPU ou sur le catalogue du titulaire pour les fournitures hors BPU
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-10-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Numéro de référence: Dtst-rc-lf-produitsspeght
Brève description:
“fourniture de produits spécifiques de maintenance pour les magasins et les ateliers techniques des établissements membres du GHT Rouen coeur de seine Le...”
Brève description
fourniture de produits spécifiques de maintenance pour les magasins et les ateliers techniques des établissements membres du GHT Rouen coeur de seine Le marché public est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-1 à 2 et R. 2161-1 à 5 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un marché public unique. Le marché public est un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et qui est exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Conformément au 3° l'article R.2162-4 du Code de la Commande Publique, le marché est conclu sans minimum et sans maximum pour toute la durée du marché public. Les commandes pourront porter sur le BPU ou sur le catalogue du titulaire pour les fournitures hors BPU
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage📦
Code CPV supplémentaire: Produits de nettoyage📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Seine-Maritime🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-10-12 📅
Date limite de soumission: 2021-11-15 📅
Date de publication: 2021-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 201-522130
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
“conformément aux dispositions de l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, les soumissionnaires ont l'obligation de déposer leur pli, contenant les...”
conformément aux dispositions de l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, les soumissionnaires ont l'obligation de déposer leur pli, contenant les candidatures et les offres à constituer suivant les dispositions mentionnées à l'article 6.1 du règlement de consultation, par voie électronique, avant la date et l'heure limites fixées en page de garde du règlement de consultation, sur le site Internet du profil acheteur suivant : https://www.marches-publics.gouv.frAucune transmission par voie postale ou en main propre ne sera acceptée (hors copie de sauvegarde). Toute transmission des plis par une autre voie que le profil d'acheteur (postale, main propre, courriel...) entraînera le rejet de l'offre.Les soumissionnaires peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde " - l'identification de la procédure concernée et les coordonnées du soumissionnaire. Elle est transmise à l'adresse suivante :chu rouen NormandieDirection des Travaux et des Services TechniquesCour d'honneur - porte G5 - 1er Etage1 rue de Germont76031 rouen cedex 1les candidats doivent remettre des échantillons dans les conditions définies ci-dessous, les candidats remettent un échantillon pour chaque référence listée dans l'annexe 1 du règlement de la consultation. Les candidats devront les envoyer, à titre gracieux avant la date limite de réception des offres indiquée en page 1 du règlement de consultation. Ces échantillons devront parvenir à l'attention de : CHU de Rouen Direction des Travaux et des Services Techniques 1, Rue de Germont - porte G5 - 1er étage 76031 Rouen Cedex. Ces échantillons seront identifiés de la façon suivante : " Nom du candidat, adresse et coordonnées ne pas ouvrir procédure de marche public "Échantillons " Fournitures,Matériaux de construction et piècesdétachées de maintenance pour les ateliers et le magasin technique du CHU de Rouen ". Les échantillons seront présentés dans leur conditionnement définitif accompagnés d'une fiche technique. Un bon de livraison accompagnera les échantillons. Le bon de livraison sera signé par le réceptionnaire. Ce bon de livraison comportera notamment : - la référence à l'affaire,- la date et l'heure de livraison,- l'identification et le nombre d'échantillons livrés, - les numéros de lot, le cas échéant,- le nom du candidat. Il est précisé que les échantillons serviront :- à l'analyse des offres pour juger le critère " qualité des produits demandés en échantillons ";- aux contrôles techniques et en cas de litige à vérifier que la qualité de la fourniture livrée est en tout pointéquivalente à celle de la fourniture proposée lors de la mise en concurrence. Les échantillons ne seront pas restitués aux candidats non retenus.ces échantillons font donc l'objet d'un colis séparé de l'offre. En cas de non-respect de ces conditions, l'offre sera rejetée
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 201-522130 (2021-10-12)
Avis d'attribution de marché (2022-01-21) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 370.36 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-01-21 📅
Date de publication: 2022-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 018-043203
Se réfère à l'avis: 2021/S 201-522130
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
“le marché public est un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et qui est exécuté au moyen de bons de commande en application des...”
le marché public est un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et qui est exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique Conformément au 3° l'article R.2162-4 du Code de la Commande Publique, le marché est conclu sans minimum et sans maximum pour toute la durée du marché public.Les commandes pourront porter sur le BPU ou sur le catalogue du titulaire pour les fournitures hors Bpu.Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du marché au titulaire. Cependant, pour le CHU Rouen Normandie, l'exécution des prestations débutera à compter du 01 janvier 2022 (Cf. Annexe no1 du Ccap).Le marché peut ensuite être reconduit 3 fois par période successive de 1 an et pour une durée de validité maximale de 4 ans. Cette reconduction est tacite.Le montant indiqué au sein de cet avis est le montant ESTIMATIF résultant du DQE sur la durée totale du marché soit 4 ans
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 018-043203 (2022-01-21)