fourniture de produits spécifiques de maintenance pour les magasins et les ateliers techniques des établissements membres du GHT Rouen coeur de seine

CHU-hôpitaux de Rouen

fourniture de produits spécifiques de maintenance pour les magasins et les ateliers techniques des établissements membres du GHT Rouen coeur de seine Le marché public est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-1 à 2 et R. 2161-1 à 5 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un marché public unique. Le marché public est un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et qui est exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Conformément au 3° l'article R.2162-4 du Code de la Commande Publique, le marché est conclu sans minimum et sans maximum pour toute la durée du marché public. Les commandes pourront porter sur le BPU ou sur le catalogue du titulaire pour les fournitures hors BPU

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Reico France

Qui ?

• CHU-hôpitaux de Rouen

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits de nettoyage et produits à polir › Produits de nettoyage

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-12	Avis de marché
2022-01-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Numéro de référence: Dtst-rc-lf-produitsspeght
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Produits de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: chu-Hôpitaux de Rouen
Adresse postale: 1 rue de Germont
Code postal: 76031
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches.dtst@chu-rouen.fr 📧
Téléphone: +33 0232888202 📞
Fax: +33 0232888767 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-12 📅
Date limite de soumission: 2021-11-15 📅
Date de publication: 2021-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 201-522130
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

conformément aux dispositions de l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, les soumissionnaires ont l'obligation de déposer leur pli, contenant les candidatures et les offres à constituer suivant les dispositions mentionnées à l'article 6.1 du règlement de consultation, par voie électronique, avant la date et l'heure limites fixées en page de garde du règlement de consultation, sur le site Internet du profil acheteur suivant : https://www.marches-publics.gouv.frAucune transmission par voie postale ou en main propre ne sera acceptée (hors copie de sauvegarde). Toute transmission des plis par une autre voie que le profil d'acheteur (postale, main propre, courriel...) entraînera le rejet de l'offre.Les soumissionnaires peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde " - l'identification de la procédure concernée et les coordonnées du soumissionnaire. Elle est transmise à l'adresse suivante :chu rouen NormandieDirection des Travaux et des Services TechniquesCour d'honneur - porte G5 - 1er Etage1 rue de Germont76031 rouen cedex 1les candidats doivent remettre des échantillons dans les conditions définies ci-dessous, les candidats remettent un échantillon pour chaque référence listée dans l'annexe 1 du règlement de la consultation. Les candidats devront les envoyer, à titre gracieux avant la date limite de réception des offres indiquée en page 1 du règlement de consultation. Ces échantillons devront parvenir à l'attention de : CHU de Rouen Direction des Travaux et des Services Techniques 1, Rue de Germont - porte G5 - 1er étage 76031 Rouen Cedex. Ces échantillons seront identifiés de la façon suivante : " Nom du candidat, adresse et coordonnées ne pas ouvrir procédure de marche public "Échantillons " Fournitures,Matériaux de construction et piècesdétachées de maintenance pour les ateliers et le magasin technique du CHU de Rouen ". Les échantillons seront présentés dans leur conditionnement définitif accompagnés d'une fiche technique. Un bon de livraison accompagnera les échantillons. Le bon de livraison sera signé par le réceptionnaire. Ce bon de livraison comportera notamment : - la référence à l'affaire,- la date et l'heure de livraison,- l'identification et le nombre d'échantillons livrés, - les numéros de lot, le cas échéant,- le nom du candidat. Il est précisé que les échantillons serviront :- à l'analyse des offres pour juger le critère " qualité des produits demandés en échantillons ";- aux contrôles techniques et en cas de litige à vérifier que la qualité de la fourniture livrée est en tout pointéquivalente à celle de la fourniture proposée lors de la mise en concurrence. Les échantillons ne seront pas restitués aux candidats non retenus.ces échantillons font donc l'objet d'un colis séparé de l'offre. En cas de non-respect de ces conditions, l'offre sera rejetée

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture de produits spécifiques de maintenance pour les magasins et les ateliers techniques des établissements membres du GHT Rouen coeur de seine

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du marché au titulaire. Le marché peut ensuite être reconduit 3 fois par période successive de 1 an et pour une durée de validité maximale de 4 ans. Cette reconduction est tacite

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

la lettre de candidature modèle Dc1 ou équivalent ;La déclaration du candidat modèle Dc2 ou forme libre reprenant les mêmes éléments que ceux indiqués dans l'avis d'appel public à la concurrence

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet de la présente consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices (sauf si ces renseignements figurent sur le Dc2)

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: aucun niveau spécifique minimal exigé
Capacité technique et professionnelle:

présentation générale de l'entreprise, avec état des effectifs, des qualifications du personnel, état du matériel, de l'outillage, équipement technique dont l'entreprise dispose pour exécuter le marché public

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: greffe du Tribunal Administratif
Adresse postale: 53 Avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Fax: +33 0232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes sont les suivantes :Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 201-522130 (2021-10-12)

Avis d'attribution de marché (2022-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 370.36 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-21 📅
Date de publication: 2022-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 018-043203
Se réfère à l'avis: 2021/S 201-522130
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

le marché public est un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et qui est exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique Conformément au 3° l'article R.2162-4 du Code de la Commande Publique, le marché est conclu sans minimum et sans maximum pour toute la durée du marché public.Les commandes pourront porter sur le BPU ou sur le catalogue du titulaire pour les fournitures hors Bpu.Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du marché au titulaire. Cependant, pour le CHU Rouen Normandie, l'exécution des prestations débutera à compter du 01 janvier 2022 (Cf. Annexe no1 du Ccap).Le marché peut ensuite être reconduit 3 fois par période successive de 1 an et pour une durée de validité maximale de 4 ans. Cette reconduction est tacite.Le montant indiqué au sein de cet avis est le montant ESTIMATIF résultant du DQE sur la durée totale du marché soit 4 ans

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Etendue du catalogue
Qualité des produits demandés en échantillons
Critère environnemental
Critère de coût (nom): Prix remisé sur la base du montant résultant du DQE
Critère de coût (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-04 📅
Nom: reico france
Adresse postale: 13 rue de la libération
Commune postale: Villemeux-sur-Eure
Code postal: 28210
Pays: France 🇫🇷
Eure-et-Loir 🏙️
Adresse Internet: https://www.reico.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 370.36 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 018-043203 (2022-01-21)

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