Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de produits solubles pour distributeurs de boissons chaudes et de charcuterie pâtissière
ACHAT 22.011”
Produits/services: Produits alimentaires divers📦
Brève description:
“fourniture de produits solubles pour distributeurs de boissons chaudes et de charcuterie pâtissière” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de produits solubles pour distributeurs de boissons chaudes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires divers📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: fourniture de produits solubles pour distributeurs de boissons chaudes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : La qualité technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): - Sous-critère 1 : Qualité organoleptique des échantillons
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): - Sous-critère 2 : Qualité technique et nutritionnelle de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“la partie listée est estimée à 99% du volume financier annuel du lot. Le catalogue additionnel est estimé à 1%quantités prévisionnelles totales du lot (par...”
Informations complémentaires
la partie listée est estimée à 99% du volume financier annuel du lot. Le catalogue additionnel est estimé à 1%quantités prévisionnelles totales du lot (par an) : 100 000 KG
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de charcuterie pâtissière
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Charcuterie📦
Description du marché: fourniture de charcuterie pâtissière
Informations complémentaires:
“la partie listée est estimée à 85 % du volume financier annuel du lot. Le catalogue additionnel est estimé à 15%.quantités prévisionnelles totales du lot...”
Informations complémentaires
la partie listée est estimée à 85 % du volume financier annuel du lot. Le catalogue additionnel est estimé à 15%.quantités prévisionnelles totales du lot (par an) :20 000 KG de références multi-portions50 000 unités de références mono-portion
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : En application de l'article R. 2143-3 du Code de la commandepublique, le candidat produit à l'appui de sa...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : En application de l'article R. 2143-3 du Code de la commandepublique, le candidat produit à l'appui de sa candidature :1° Le formulaire Dc1 ou équivalent daté.Ou Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2141-1à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle auregard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;2°le formulaire Dc2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unitémonétaire correspondante.Ces formulaires sont disponibles sur le site du Ministère de l'economie et des Finances sur le lien suivant :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesDes autres pièces justificatives mentionnées notamment aux articles R. 2143-7 à R. 2143-10 du Code de lacommande publique, à savoir :1) L'Attestation de régularité fiscale délivrée au 31/12 de l'année n - 1 par le comptable public ou équivalent.L'année n correspond à l'année de publication de la présente consultation ainsi que l'attestation sociale délivréepar l'urssaf.Si ces documents ne sont pas présentés dans le dossier de candidature, Ils doivent être fournis dans les 5 jourssuivant l'envoi du courrier par télécopie, confirmée par envoi postal, informant le candidat qu'il est classé no 1 :le jour d'envoi de la télécopie et le jour de réception ne sont pas comptabilisés (ex : envoi mercredi 9h00,réception lundi 9h00).Pour les candidats établis dans un Etat autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés àl'article R. 2143-5 du Code de la commande publique. Ces documents seront accompagnés d'une traduction enfrançais en application des articles précédemment cités ;2) une copie de la police d'assurance de responsabilité civile, demande justifiée par les contraintes d'accueil dupublic dans les hôpitaux, conformément aux exigences déterminées dans le Ccap;3) un extrait du K bis ou équivalent (datant de moins de 3 mois à la date d'envoi de la candidature) ainsi que lacomposition du capital (souhaité);4) Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ;5) toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avecdes entreprises adaptées ou des établissements et services d'aide par le travail ;6) Les documents mentionnés dans la partie F1, ou si le candidat est domicilié à l'étranger, dans la partie G duformulaire Noti1 disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairespage 14 / 16les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statutstransmis par le centre de formalités des entreprises. Les entreprises peuvent présenter tout élément factuel etprobant permettant d'apprécier leurs capacités financières, techniques et professionnelles.Si le signataire des pièces de candidature et des offres n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoirau nom du signataire est nécessaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : Chiffres d'affaire global du candidat et le cas échéant lechiffre d'affaire du domaine d'activité...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : Chiffres d'affaire global du candidat et le cas échéant lechiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles.Déclarations de banque ou le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Fournir la déclaration du candidat (formulaire DC 2) ouéquivalent dûment remplie.Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : Les entreprises nouvellement créées peuvent produireune copie certifiée du récépissé de dépôt des...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : Les entreprises nouvellement créées peuvent produireune copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises. LesEntreprises peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacitésfinancières, techniques et professionnelles.Fournir une déclaration indiquant les effectifs moyensannuels du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-05
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 01 septembre 2025
Informations complémentaires
“les documents de la consultation sont téléchargeables à,l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr - page entreprise, sous la référence ACHAT...”
les documents de la consultation sont téléchargeables à,l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr - page entreprise, sous la référence ACHAT 22.011l'unité monétaire est l'euro. L'Accord-Cadre issu de la présente consultation est un marché à bons de commande au sens des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.L'exécution du marché sera financée par le budget des hôpitaux, des pôles d'intérêt commun et directions du Siège concernés. Dépôt d'échantillons:les échantillons doivent porter obligatoirement le numéro et l'intitulé de la consultation et être déposés à :CHU de BICETRE - cuisine AchatPorte 34 Bâtiment François Leuret78 rue du Général Leclerc94270 le kremlin BicetreLe 03/01/2022de 8h00 à 13h00a l'attention de M. Adrien LopezEn cas d'échantillonnage incomplet lors du dépôt initial des échantillons, une demi-journée de rattrapage est organisée le lendemain donc le 04/01/2022 de 09h00 à 12h00 pour compléter l'échantillonnage. Le candidat pourra compléter l'échantillonnage des produits manquants dans les conditions fixées au RC : limité à 4 produits. En aucun cas la demi-journée de " rattrapage " ne doit servir à livrer la totalité des échantillons.A l'adresse suivante :achat, chu de Bicêtre, Portail de Champs Porte 75 - secteur bleucellule d'expertise Alimentaire 78 rue du Général Leclerc 94270 le kremlin bicetre a l'attention de M. Adrien LopezAttentionToute remise d'échantillon au-delà / en dehors de ces date et heure limites implique obligatoirement l'élimination du candidat.le candidat est tenu de fournir le bordereau de livraison sur lequel doivent être obligatoirement mentionnés son nom, son adresse, " Échantillons pour l'appel d'offres de la consultation no 22/011 " ainsi que la liste détaillée des produits déposés.Les candidats obtenant la note de 0 sur 5 seront proposés comme étant non conformes à la clause du CCTP relative à la qualité des échantillons, ce qui entrainera une élimination. La présence d'un produit stratégique jugé non conforme (produit de base, produit à gros volume) pourra également entrainer l'élimination d'un candidat.l'obtention de 2 cotations égales à 1 sur 5 pour les sous-critères du critère qualité de l'offre (hors développement durable) entrainera également l'élimination du candidat.avance : Le Titulaire bénéficie de l'avance, sous réserve des conditions visées aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 du Code de la commande publique. Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l'acte d'engagement.Si le titulaire ne renonce pas au versement de l'avance, l'assistance Publique - hôpitaux de Paris s'engage à verser 5% du montant minimum du marché si celui-ci est supérieur à 50 000euro(s) (H.T.).Lorsque le titulaire est une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l'avance mentionné à l'article R. 2191-10 est fixé à 20 %. Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l'acte d'engagement.le marché qui sera passé à l'issue de la consultation, sera conclu pour la période d'exécution allant de la date 01/04/2022 jusqu'au 31/03/2026il sera résiliable sans indemnité à la seule demande de l'assistance Publique - hôpitaux de Paris 6 mois avant la date de fin du marché, soit à compter du 30/09/2025. La date limite pour poser des questions est fixée au 20/12/2021
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de jouy, f, f
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de jouy, f, f
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de jouy, f, f
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 235-616319 (2021-11-29)
Avis d'attribution de marché (2022-04-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 782 896 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 235-616319
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022ACHC222702
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: produits solubles pour distributeurs de boissons chaudes
Date de conclusion du contrat: 2022-03-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: chr distribution
Adresse postale: 24 rue du travy zone senia
Commune postale: Thiais
Code postal: 94320
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://chr-caffe.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 197 005 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 410 504 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022ACHC222703
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: charcuterie Pâtissière
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: alpes frais
Adresse postale: 25 rue Maurice Rival - zA Bièvre Dauphine
Commune postale: Rives
Code postal: 38140
URL: https://www.pierre-clot.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 193 297 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 372 392 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de jouy, F
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 7 rue de jouy, F
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue de jouy, F
Source: OJS 2022/S 070-183992 (2022-04-04)