en application des articles R.2162-1 à R 2162-14 du Code de la commande publique, il s'agit d'un accord cadre à bons de commande conclu : - sans minimum pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 , 8 et 11 ;- avec un minimum en quantité pour les lots 9 et 10 (article 4.3 du Ccap) ;- avec maximum en valeur pour tous les lots (article 2.2 du Ccap).La présente consultation est allotie. Elle est décomposée en 11 lots, dont 9 lots sont mono-attributaires et 2 lots sont multi-attributaires.Concernant les lots multi-attributaires (lots 9 et 10), les bons de commandes seront attribués selon l'application de la règle décrite à l'article 4.3 du CCAP