Fourniture de produits pétroliers raffinés

Avis de marché (2021-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence sans plomb
Numéro de référence: Carburant 2021
Brève description:
“Fourniture de produits pétroliers raffinés: — lot n — lot n Chacun des lots constitue un accord-cadre mono-attributaire, conclu à compter du 17.10.2021 (lot n”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence sans plomb 📦
Code CPV supplémentaire: Essence 📦
Fioul domestique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Gif-sur-Yvette
Adresse postale: Mairie de Gif-sur-Yvette, service commande publique, 9 square de la Mairie
Code postal: 91190
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-gif.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@mairie-gif.fr 📧
Téléphone: +33 170565344 📞
Fax: +33 169186910 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_yNnCNuCsyg 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-19 📅
Date limite de soumission: 2021-05-20 📅
Date de publication: 2021-04-23 📅
Date de début: 2021-10-17 📅
2021-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 079-200329
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

“Le présent contrat constitue un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant annuel minimum ni montant annuel maximum.”

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de produits pétroliers raffinés:”

“— lot n”

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“Chacun des lots constitue un accord-cadre mono-attributaire, conclu à compter du 17.10.2021 (lot n”

Valeur totale estimée: 524 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Fourniture de carburants par cartes d'abonnement accréditives.”
Valeur estimée hors TVA: 164 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre relatif au lot n”
Informations complémentaires:
“Le présent contrat constitue un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant annuel minimum ni montant annuel maximum.”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Fourniture et livraison de fioul domestique pour le chauffage des locaux communaux”
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Commune de Gif-sur-Yvette.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“1. Une lettre de candidature (lettre simple ou l'imprimé DC1) mentionnant le SIRET et le code APE de la société, précisant si elle se présente seule ou en...”    Afficher plus

“2. Une déclaration du candidat (formulaire référencé DC2);”

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“3. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; 4. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

3. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; 4. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

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Situation économique et financière:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“— Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;”

“— Les qualifications de l'entreprise;”

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“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ainsi que leur qualification et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des...”

Capacité technique et professionnelle

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ainsi que leur qualification et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

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“— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.”

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Mairie de Gif-sur-Yvette.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_yNnCNuCsyg 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Les accords-cadres issus de cette consultation commenceront à courir à compter du 17.10.2021 (lot n”

“Critères de sélection des candidats: l'examen des candidatures portera sur les capacités techniques, financières et professionnelles des candidats au regard...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 130211119 📠
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— À tout moment, d'une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif de Versailles (article L. 211-4 du code de justice administrative);”

“— D'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;”

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“— D'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'article L. 551-I du code de...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

— D'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'article L. 551-I du code de justice administrative (CJA);

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“— D'un référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du CJA);”

“— En cas d'urgence, d'un référé liberté et d'un référé conservatoire (article L. 521-2 et L. 521-3 du CJA);”

“— D'un référé contractuel conformément aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative (CJA);”

“— Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

— Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification, conformément à l'article R. 421-1 et 3 du CJA. En application de l'article L. 521-1 du CJA, le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation;

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“— par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

— par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de la réception du courrier l'informant du rejet de son offre.

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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 29 rue Barbet-de-Jouy
Commune postale: Paris Cedex 7
Code postal: 75700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426343 📞
Courrier électronique: jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 144426337 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 130211119 📠
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 079-200329 (2021-04-19)