fourniture de produits pétroliers raffinés liquides - accords-Cadres mono-attributaires avec émission de bons de commande

Avis de marché (2021-10-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune des Herbiers
Adresse postale: 6 rue du Tourniquet - cS 40 209
Commune postale: Les Herbiers
Code postal: 85502
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251910767 📞
Courrier électronique: marchespublics@lesherbiers.fr 📧
Fax: +33 251649945 📠
Région: Vendée 🏙️
URL: https://lesherbiers.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://marches-securises.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de produits pétroliers raffinés liquides - accords-Cadres mono-attributaires avec émission de bons de commande”
Produits/services: Produits pétroliers, charbon et huiles 📦
Brève description: fourniture et livraison franco de port de produits pétroliers raffinés liquides
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: essences pour moteur (carburants)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits pétroliers, charbon et huiles 📦
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: les Herbiers
Description du marché: essences pour moteur (carburants)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70%
Prix (pondération): 30%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“le marché peut être reconduit 3 fois par période d'un an sanc que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2025”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: fioul performance
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: divers bâtiments aux Herbiers
Description du marché: fioul performance
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: gazoil non routier performance et mélanges divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: cuve du garage du Centre Technique Municipal et Intercommunal aux Herbiers
Description du marché: gazoil non routier performance et mélanges divers (essences 2 temps)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: huiles pour moteurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: centre Technique Municipal et Intercommunal aux Herbiers
Description du marché: huiles pour moteurs
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer aux pièces exigées dans le règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se référer aux pièces exigées dans le règlement de consultation
Conditions de participation
se référer aux pièces exigées dans le règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: se référer aux pièces exigées dans le règlement de consultation
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): se référer aux pièces exigées dans le règlement de consultation

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-15 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): les Herbiers
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“date et horaire d'ouverture des offres données à titre indicatif et susceptibles de modifications”

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: octobre 2025
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“un exemplaire du DCE est disponible gratuitement pour chaque entreprise intéressée sur la plate-forme de dématérialisation https://marches-securises.fr”
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de NANTES
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de NANTES
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette - cS 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 202-526826 (2021-10-13)