Fourniture de produits, matériels d'entretien et de consommables sanitaires pour les services du Département de la Savoie

Département de la Savoie

Accord-cadre à bons de commande propre à chaque lot, sans montant minimal annuel mais avec montant maximal annuel, passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Antilope
• Groupe Pierre Le Goff Rhône-Alpes-Centre
• Paredes CSE

Qui ?

• Département de la Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-30	Avis de marché
2021-08-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Numéro de référence: 21mg007
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Produits de nettoyage 📦
Distributeurs d'articles d'hygiène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Savoie
Adresse postale: château des Ducs de Savoie, CS 31802
Code postal: 73018
Commune postale: Chambéry
Contact
Adresse Internet: http://www.savoie.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 479967373 📞
URL des documents: http://www.savoie.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://www.savoie.fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-30 📅
Date limite de soumission: 2021-04-30 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-163768
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.savoie.fr/marches-publics

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Sacs à déchets (Lot réservé au titre des articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique)
Numéro du lot: 1
Brève description: Sacs à déchets.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Reconduction tacite par période(s) de douze mois sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois.

Intitulé du lot: Produits et matériels d'entretien
Numéro du lot: 2
Brève description: Produits et matériels d'entretien.
Intitulé du lot: Distributeurs et consommables sanitaires
Numéro du lot: 3
Brève description: Distributeurs et consommables sanitaires.
Intitulé du lot: Produits et matériels d'entretien pour l'atelier culinaire départemental
Numéro du lot: 4
Brève description: Produits et matériels d'entretien pour l'atelier culinaire départemental.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

En outre, pour les candidats au lot nº 1 sacs à déchets: copie du Contrat d'objectifs et de moyens (CPOM) signé avec l'état, d'une durée maximale de cinq ans, pour les entreprises adaptées ou copie de l'arrêté d'ouverture de fonctionnement délivré par l'Agence régionale de santé (ARS) pour les Établissements et services d'aide services d'aide par le travail (ESAT) ou tout autre document justificatif équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Au niveau social, le lot nº 1 est un lot réservé au titre des articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée à 50 % par voie réglementaire, de travailleurs en situation de handicap qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Au niveau environnemental, les candidats aux lots nº 2 à 4 ont l'obligation de proposer des produits d'entretien respectueux de l'environnement (écolabéllisés ou équivalent) dans les catalogues fournis à l'appui de leur offre. À ce titre, la notation technique relative à ces trois lots intègre un sous-critère environnemental.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-05-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22730001900014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.savoie.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: http://www.savoie.fr/marches-publics 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 065-163768 (2021-03-30)

Avis d'attribution de marché (2021-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande propre à chaque lot, sans montant minimum annuel mais avec montant maximum annuel, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique

Valeur totale du marché: 52 015 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la savoie
Adresse postale: château des Ducs de Savoie, Cs 31802
Commune postale: Chambery

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-24 📅
Date de publication: 2021-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 166-434094
Se réfère à l'avis: 2021/S 065-163768
Numéro JO-S: 166

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: sacs à déchets (Lot réservé au titre des articles L.2113-12 et R.2113-7 du Code de la commande publique)
Brève description: sacs à déchets
Intitulé du lot: produits et matériels d'entretien
Brève description: produits et matériels d'entretien
Intitulé du lot: distributeurs et consommables sanitaires
Brève description: distributeurs et consommables sanitaires
Intitulé du lot: produits et matériels d'entretien pour l'atelier culinaire départemental
Brève description: produits et matériels d'entretien pour l'atelier culinaire départemental

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-31 📅
Nom: antilope
Adresse postale: rue Anne Gacon
Commune postale: Marseille
Code postal: 13016
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 6 694 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-07-30 📅
Nom: groupe Pierre Le Goff Rhone-Alpes-Centre
Adresse postale: quai Louis Aulagne
Commune postale: Saint-Fons
Code postal: 69190
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 25 043 EUR 💰
8 619 EUR 💰
Nom: paredes Cse
Adresse postale: 1 rue georges besse
Commune postale: Genas
Code postal: 69740
Valeur totale du marché: 11 659 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
8
7

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 166-434094 (2021-08-24)

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