Accord-cadre à bons de commande propre à chaque lot, sans montant minimal annuel mais avec montant maximal annuel, passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de produits, matériels d'entretien et de consommables sanitaires pour les services du Département de la Savoie
21mg007”
Produits/services: Produits de nettoyage📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande propre à chaque lot, sans montant minimal annuel mais avec montant maximal annuel, passé en application des articles L....”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande propre à chaque lot, sans montant minimal annuel mais avec montant maximal annuel, passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Sacs à déchets (Lot réservé au titre des articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché: Sacs à déchets.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconduction tacite par période(s) de douze mois sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits et matériels d'entretien
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de nettoyage📦
Description du marché: Produits et matériels d'entretien.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (pondération): 80
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Distributeurs et consommables sanitaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Distributeurs d'articles d'hygiène📦
Description du marché: Distributeurs et consommables sanitaires.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits et matériels d'entretien pour l'atelier culinaire départemental
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Produits et matériels d'entretien pour l'atelier culinaire départemental.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
En outre, pour les candidats au lot nº 1 sacs à déchets: copie du Contrat d'objectifs et de moyens (CPOM) signé avec l'état, d'une durée maximale de cinq ans, pour les entreprises adaptées ou copie de l'arrêté d'ouverture de fonctionnement délivré par l'Agence régionale de santé (ARS) pour les Établissements et services d'aide services d'aide par le travail (ESAT) ou tout autre document justificatif équivalent.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Au niveau social, le lot nº 1 est un lot réservé au titre des articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique à des entreprises adaptées...”
Conditions d'exécution du contrat
Au niveau social, le lot nº 1 est un lot réservé au titre des articles L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée à 50 % par voie réglementaire, de travailleurs en situation de handicap qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Au niveau environnemental, les candidats aux lots nº 2 à 4 ont l'obligation de proposer des produits d'entretien respectueux de l'environnement (écolabéllisés ou équivalent) dans les catalogues fournis à l'appui de leur offre. À ce titre, la notation technique relative à ces trois lots intègre un sous-critère environnemental.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-04
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.savoie.fr/marches-publics
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2021/S 065-163768 (2021-03-30)
Avis d'attribution de marché (2021-08-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: departement de la savoie
Adresse postale: château des Ducs de Savoie, Cs 31802
Commune postale: Chambery
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de produits, matériels d'entretien et de consommables sanitaires pour les services du Département de la Savoie
21mg007”
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande propre à chaque lot, sans montant minimum annuel mais avec montant maximum annuel, passé en application des articles L2125-1...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commande propre à chaque lot, sans montant minimum annuel mais avec montant maximum annuel, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 52 015 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“sacs à déchets (Lot réservé au titre des articles L.2113-12 et R.2113-7 du Code de la commande publique)” Description
Description du marché: sacs à déchets
Champ d'application du marché
Titre: produits et matériels d'entretien
Description
Description du marché: produits et matériels d'entretien
Champ d'application du marché
Titre: distributeurs et consommables sanitaires
Description
Description du marché: distributeurs et consommables sanitaires
Champ d'application du marché
Titre: produits et matériels d'entretien pour l'atelier culinaire départemental
Description
Description du marché: produits et matériels d'entretien pour l'atelier culinaire départemental
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 065-163768
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-075
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“sacs à déchets (Lot réservé au titre des articles L.2113-12 et R.2113-7 du Code de la commande publique)”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: antilope
Adresse postale: rue Anne Gacon
Commune postale: Marseille
Code postal: 13016
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 694 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-076
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: produits et matériels d'entretien
Date de conclusion du contrat: 2021-07-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: groupe Pierre Le Goff Rhone-Alpes-Centre
Adresse postale: quai Louis Aulagne
Commune postale: Saint-Fons
Code postal: 69190
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 043 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-077
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: distributeurs et consommables sanitaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 619 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021-078
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: produits et matériels d'entretien pour l'atelier culinaire départemental
Nom et adresse du contractant
Nom: paredes Cse
Adresse postale: 1 rue georges besse
Commune postale: Genas
Code postal: 69740
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 659 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Source: OJS 2021/S 166-434094 (2021-08-24)