accord-Cadre à bons de commande avec montant minimum et maximum. Le lot no1 Fourniture de produits de conditionnement pour la cuisine centrale et le Ccas de Saint-Priest est conclu pour un montant minimum de 45 000 euros Ht et un montant maximum de 70 000 euros Ht pour la période initiale et chaque période de reconduction éventuelle. Le lot no2 Fourniture de consommables pour la cuisine centrale et le Ccas de Saint-Priest est conclu pour un montant minimum de 25 500 euros Ht et un montant maximum de 43 000 euros Ht pour la période initiale et chaque période de reconduction éventuelle
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-08-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fournitures jetables pour restauration
Numéro de référence: 21s032
Brève description:
accord-Cadre à bons de commande avec montant minimum et maximum. Le lot no1 Fourniture de produits de conditionnement pour la cuisine centrale et le Ccas de Saint-Priest est conclu pour un montant minimum de 45 000 euros Ht et un montant maximum de 70 000 euros Ht pour la période initiale et chaque période de reconduction éventuelle. Le lot no2 Fourniture de consommables pour la cuisine centrale et le Ccas de Saint-Priest est conclu pour un montant minimum de 25 500 euros Ht et un montant maximum de 43 000 euros Ht pour la période initiale et chaque période de reconduction éventuelle
accord-Cadre à bons de commande avec montant minimum et maximum. Le lot no1 Fourniture de produits de conditionnement pour la cuisine centrale et le Ccas de Saint-Priest est conclu pour un montant minimum de 45 000 euros Ht et un montant maximum de 70 000 euros Ht pour la période initiale et chaque période de reconduction éventuelle. Le lot no2 Fourniture de consommables pour la cuisine centrale et le Ccas de Saint-Priest est conclu pour un montant minimum de 25 500 euros Ht et un montant maximum de 43 000 euros Ht pour la période initiale et chaque période de reconduction éventuelle
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures jetables pour restauration📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures jetables pour restauration📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-08-26 📅
Date limite de soumission: 2021-09-29 📅
Date de publication: 2021-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 168-439376
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com -Le présent accord-cadre fait l'objet d'un groupement de commandes. La Ville de Saint-Priest agit en qualité de coordonnateur du groupement de commandes entre la Ville de Saint-Priest et le Centre Communal d'action Sociale (Ccas) de Saint-Priest
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com -Le présent accord-cadre fait l'objet d'un groupement de commandes. La Ville de Saint-Priest agit en qualité de coordonnateur du groupement de commandes entre la Ville de Saint-Priest et le Centre Communal d'action Sociale (Ccas) de Saint-Priest
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 382 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture de produits de conditionnement pour la cuisine centrale et le Ccas de Saint-Priest
Numéro du lot: 1
Brève description:
fourniture de produits de conditionnement pour la cuisine centrale et le Ccas de Saint-Priest
Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
pour le lot 1, la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 01/01/2022 ou de sa notification si elle est postérieure. L'Accord-Cadre pourra être reconduit deux fois un an. Pour le lot 2, la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 01/01/2022 ou de sa notification si elle est postérieure. L'Accord-Cadre pourra être reconduit trois fois un an
pour le lot 1, la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 01/01/2022 ou de sa notification si elle est postérieure. L'Accord-Cadre pourra être reconduit deux fois un an. Pour le lot 2, la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 01/01/2022 ou de sa notification si elle est postérieure. L'Accord-Cadre pourra être reconduit trois fois un an
Intitulé du lot: fourniture de consommables pour la cuisine centrale et le Ccas de Saint-Priest
Numéro du lot: 2
Brève description: fourniture de consommables pour la cuisine centrale et le Ccas de Saint-Priest
Valeur estimée hors TVA: 172 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Situation économique et financière:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:01
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Taux de remise proposé
Prix (pondération): 70
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: confer art. L551-1 du Code de justice administrative
Organisme responsable des procédures de médiation Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 168-439376 (2021-08-26)
Avis d'attribution de marché (2022-01-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 188626.39 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-01-25 📅
Date de publication: 2022-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 020-047614
Se réfère à l'avis: 2021/S 168-439376
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
les montants indiqués correspondent aux montants des détails quantitatifs estimatifs pour la durée globale de l'accord-cadre (périodes de reconductions comprises) ayant servi au jugement des offres. Les personnes désireuses de consulter le contrat peuvent transmettre leur demande par courriel à l'adresse suivante : marchepublic@mairie-saint-priest.fr. Une copie de l'accord cadre leur sera envoyée par voie postale dans le respect du secret industriel et commercial. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
les montants indiqués correspondent aux montants des détails quantitatifs estimatifs pour la durée globale de l'accord-cadre (périodes de reconductions comprises) ayant servi au jugement des offres. Les personnes désireuses de consulter le contrat peuvent transmettre leur demande par courriel à l'adresse suivante : marchepublic@mairie-saint-priest.fr. Une copie de l'accord cadre leur sera envoyée par voie postale dans le respect du secret industriel et commercial. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-24 📅
Nom: firplast
Adresse postale: 4 Rue De Provence
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷 Rhône
🏙️
Valeur totale du marché: 107717.19 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-01-25 📅
Valeur totale du marché: 80909.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: palais des Juridictions administratives
Téléphone: +33 487635000📞
Fax: +33 487635250 📠 Organisme responsable des procédures de médiation Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 020-047614 (2022-01-25)