Fourniture de produits horticoles pour la Ville de Vannes — lot engrais pour la fertilisation des terrains de sport, des espaces verts et des production horticoles, maraîchères et pépinières
Fourniture de produits horticoles et articles associés pour la production de plants saisonniers, vivaces, pépinières, maraîchers et pour la plantation, le fleurissement, l'entretien, l'aménagement des espaces verts de la Ville de Vannes — lot engrais, articles associés et accompagnement pour la fertilisation des terrains de sport, des espaces verts et des production horticoles, maraîchères et pépinières.
Consultation lancée sous la forme d'un appel d'offre ouvert, suite à la déclaration sans suite, par décision du 18.2.2021 du lot 7 de la précédente consultation, lancée le 8.7.2020.
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale allant de la notification au 12.1.2022.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de produits horticoles pour la Ville de Vannes — lot engrais pour la fertilisation des terrains de sport, des espaces verts et des production...”
Titre
Fourniture de produits horticoles pour la Ville de Vannes — lot engrais pour la fertilisation des terrains de sport, des espaces verts et des production horticoles, maraîchères et pépinières
Fourniture de produits horticoles et articles associés pour la production de plants saisonniers, vivaces, pépinières, maraîchers et pour la plantation, le fleurissement, l'entretien, l'aménagement des espaces verts de la Ville de Vannes — lot engrais, articles associés et accompagnement pour la fertilisation des terrains de sport, des espaces verts et des production horticoles, maraîchères et pépinières.
Consultation lancée sous la forme d'un appel d'offre ouvert, suite à la déclaration sans suite, par décision du 18.2.2021 du lot 7 de la précédente consultation, lancée le 8.7.2020.
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale allant de la notification au 12.1.2022.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Produits agricoles, de l'élevage, de la pêche, de la sylviculture et produits connexes📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Description du marché:
“Fourniture et livraison d'engrais, articles associés et accompagnement pour la fertilisation des terrains de sport, des espaces verts et des productions...”
Description du marché
Fourniture et livraison d'engrais, articles associés et accompagnement pour la fertilisation des terrains de sport, des espaces verts et des productions horticoles, maraîchères et pépinières.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55.0
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 35.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 8
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-19
14:00 📅
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Numéro de la consultation: F21horti-Engrais.
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Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité de consultation des règlements amiables
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 056-140755 (2021-03-17)
Informations complémentaires (2021-03-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place Maurice Marchais — BP 509
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.bzh🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de produits horticoles pour la Ville de Vannes — lot engrais pour la fertilisation des terrains de sport, des espaces verts et des production...”
Brève description
Fourniture de produits horticoles pour la Ville de Vannes — lot engrais pour la fertilisation des terrains de sport, des espaces verts et des production horticoles, maraîchères et pépinières.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 056-140755
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-04-19 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-26 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-04-19 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-26 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2021/S 060-150404 (2021-03-23)