la présente consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-2-1° et R.2131-16-1° du Code de la Commande Publique.Les marchés qui découleront de la présente consultation sont décomposés comme suit :-Lot 1 : Produits d'entretien lessiviels et produits à usage unique pour la restauration-lot 2 : Produits ouatés-lot 3 : Produits et accessoires d'entretien classique-lot 4 : Produits microfibres-lot 5 : Matériel d'entretiences marchés sont des accords-cadres mono attributaire à bons de commandes avec montants minimum et maximum par an, et sont passés en vertu des dispositions de l'article R.2162-1 à 6 et R.2162-13 et 14 du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-09-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Numéro de référence: 21063 à 21067
Brève description:
la présente consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-2-1° et R.2131-16-1° du Code de la Commande Publique.Les marchés qui découleront de la présente consultation sont décomposés comme suit :-Lot 1 : Produits d'entretien lessiviels et produits à usage unique pour la restauration-lot 2 : Produits ouatés-lot 3 : Produits et accessoires d'entretien classique-lot 4 : Produits microfibres-lot 5 : Matériel d'entretiences marchés sont des accords-cadres mono attributaire à bons de commandes avec montants minimum et maximum par an, et sont passés en vertu des dispositions de l'article R.2162-1 à 6 et R.2162-13 et 14 du Code de la commande publique
la présente consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-2-1° et R.2131-16-1° du Code de la Commande Publique.Les marchés qui découleront de la présente consultation sont décomposés comme suit :-Lot 1 : Produits d'entretien lessiviels et produits à usage unique pour la restauration-lot 2 : Produits ouatés-lot 3 : Produits et accessoires d'entretien classique-lot 4 : Produits microfibres-lot 5 : Matériel d'entretiences marchés sont des accords-cadres mono attributaire à bons de commandes avec montants minimum et maximum par an, et sont passés en vertu des dispositions de l'article R.2162-1 à 6 et R.2162-13 et 14 du Code de la commande publique
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de le grand quevilly
Adresse postale: esplanade Tony Larue
Code postal: 76120
Commune postale: Grand Quevilly
Contact
Adresse Internet: http://www.grandquevilly.fr/🌏
Courrier électronique: nicolas.rouly@ville-grand-quevilly.fr📧
Téléphone: +33 235689300📞
URL des documents: https://www.mpe76.fr/🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-09-14 📅
Date limite de soumission: 2021-10-15 📅
Date de publication: 2021-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 181-468800
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -Le marché est conclu à compter du 1er janvier 2022, ou à sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement, jusqu'au 31 décembre 2022.Le marché ne pourra pas excéder le 31 décembre 2025.L'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -Le marché est conclu à compter du 1er janvier 2022, ou à sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement, jusqu'au 31 décembre 2022.Le marché ne pourra pas excéder le 31 décembre 2025.L'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 588 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: produits d'entretien lessiviels et produits à usage unique pour la restauration
Numéro du lot: 1
Brève description: produits d'entretien lessiviels et produits à usage unique pour la restauration
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le marché pourra être renouvelé pour une durée d'un an par reconduction expresse 3 fois au maximum. La Ville doit se prononcer par écrit au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité du marché. La reconduction est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. Si la Ville décide de reconduire le marché, le titulaire ne peut pas refuser cette reconduction
le marché pourra être renouvelé pour une durée d'un an par reconduction expresse 3 fois au maximum. La Ville doit se prononcer par écrit au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité du marché. La reconduction est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. Si la Ville décide de reconduire le marché, le titulaire ne peut pas refuser cette reconduction
Intitulé du lot: produits ouatés
Numéro du lot: 2
Brève description: produits ouatés
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: produits et accessoires d'entretien classique
Numéro du lot: 3
Brève description: produits et accessoires d'entretien classique
Intitulé du lot: produits microfibres
Numéro du lot: 4
Brève description: produits microfibres
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: matériel d'entretien
Numéro du lot: 5
Brève description: matériel d'entretien
Valeur estimée hors TVA: 168 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Condition d'intervention Sav
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760322400015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Source: OJS 2021/S 181-468800 (2021-09-14)
Avis d'attribution de marché (2022-03-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-03-11 📅
Date de publication: 2022-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 053-137841
Se réfère à l'avis: 2021/S 181-468800
Numéro JO-S: 53
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-11 📅
Nom: hygial Normandie
Adresse postale: rue De Bostenney
Commune postale: La Saussaye
Code postal: 27370
Pays: France 🇫🇷 Eure
🏙️
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Nom: groupe Pierre Le Goff Grand Nord
Adresse postale: z.a des doucette
Commune postale: Garges-lès-Gonesse
Code postal: 95140
Pays: Val-d’Oise
🏙️
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
4
Source: OJS 2022/S 053-137841 (2022-03-11)
Avis d'attribution de marché (2022-03-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Référence Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 053-137843
Informations complémentaires
montants Maxi Annuels Selon Accord Cadre Pour Chaque Attributaire
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-02 📅
Nom: mrnet
Adresse postale: z.a. Saint Roch
Commune postale: Beaumont-sur-Oise
Code postal: 95260
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 053-137843 (2022-03-11)