Fourniture de produits et consommables de protection et d'hygiène contre les virus

Apec

Le contrat porte sur les prestations suivantes: dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19 ou tout autre virus, l'Apec souhaite commander, à destination de ses collaborateurs, des produits et des consommables de protection et d'hygiène (masques, gants, gel hydro alcoolique, etc.).
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires. Chaque lot est attribué à trois titulaires.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande «en cascade»: à l'apparition d'un besoin sur un lot, c'est le titulaire classé 1 lors de l'analyse de l'accord-cadre qui est sollicité et ce n'est que s'il n'est pas en mesure de répondre à la demande de l'Apec que le 2 titulaire sera mobilisé. Si ce 2 titulaire est également dans l'incapacité de répondre à la demande, l'Apec fera appel au 3 titulaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Apec

Qu'est-ce que c'est ?

• Accessoires pour vêtements de travail › Équipements de protection

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-13	Avis de marché
2021-09-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection
Numéro de référence: 20s0021
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de protection 📦
Code CPV supplémentaire: Équipements de protection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Apec
Adresse postale: 51 boulevard Brune
Code postal: 75689
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.apec.fr 🌏
Courrier électronique: achats@apec.fr 📧
URL des documents: http://www.apec.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.apec.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-13 📅
Date limite de soumission: 2021-05-19 📅
Date de publication: 2021-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 074-186489
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.apec.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires. Chaque lot est attribué à trois titulaires.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande «en cascade»: à l'apparition d'un besoin sur un lot, c'est le titulaire classé 1

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Masques chirurgicaux
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot concerne la fourniture de masques chirurgicaux à usage unique trois plis, de type I, pour adulte, attache par élastiques aux oreilles, avec barrette nasale, conformes à la directive européenne 93/42/CEE — norme EN 14683.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Chaque lot est reconductible tacitement trois fois, par période de douze mois, à la date anniversaire de sa notification, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois.

Intitulé du lot: Masques FFP2
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot concerne la fourniture de masques FFP2 conformes à la norme EN 149 :2001+A1 : 2009, sans valve d'expiration.

Intitulé du lot: Masques inclusifs
Numéro du lot: 3
Brève description:

Ce lot concerne la fourniture de masques inclusifs réutilisables, à fenêtre transparente anti-projections lavable et antibuée, facilitant la lecture labiale, conformes à la note d'information du 29.3.2020 du ministère de l'action et des comptes publics.

Intitulé du lot: Masques en tissu
Numéro du lot: 4
Brève description:

Ce lot concerne la fourniture de masques en tissu grand public de catégorie 1 UNS1 réutilisables, conformes à la norme AFNOR Spec S76-001: 2020 masques barrières.

Intitulé du lot: Visières
Numéro du lot: 5
Brève description:

Ce lot concerne la fourniture de visières de protection, conformes à la norme NF EN 166

Intitulé du lot: Solution hydro alcoolique
Numéro du lot: 6
Brève description:

Ce lot concerne la fourniture de solution ou de gel hydro alcoolique conforme à la norme NF EN 13727 (30 secondes) et à la norme NF EN 14476 (60 secondes), contenant 60 à 70 % d'alcool) en 75 ou 100 ml/flacon pompe 300 ml, 1l et 5l.

Intitulé du lot: Lingettes nettoyantes
Numéro du lot: 7
Brève description:

Ce lot concerne la fourniture de lingettes imprégnées désinfectantes actives contre les virus, conformes aux normes NF EN 13727 et NF 14476 et EN 13264).

Intitulé du lot: Gants
Numéro du lot: 8
Brève description:

Ce lot concerne la fourniture de gants en latex norme EN 455, conforme à la directive européenne 93/42/CEE.

Intitulé du lot: Aérosols antibactériens
Numéro du lot: 9
Brève description:

Ce lot concerne la fourniture de sprays désinfectants toutes surfaces, sans rinçage, bactéricides et virucides, conformes à la norme EN 14476, parfum neutre, contenant 750 ml.

Description des renouvellements:

Chaque lot est reconductible tacitement trois fois, par période de douze mois, à la date anniversaire de sa notification, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

51 boulevard Brune — 75689 Paris.

51 boulevard Brune, 75689 Paris.

51 boulevard Brune — 75689 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une déclaration sur l'honneur que la société ne tombe pas sous le coup des interdictions découlant des dispositions de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

— la déclaration du candidat (formulaire DC2 disponible sur internet: www.economie.gouv.fr) ou une note de présentation reprenant a minima les même informations que le formulaire;

— copie des pouvoirs, le cas échéant, donnant délégation de signature au signataire des documents;

— des références de réalisations du candidat, au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet du marché, (références ou réalisations pertinentes) en indiquant la nature de la prestation, le nom du client, le montant approximatif de la prestation et la date d'exécution, et en identifiant, le cas échéant, les éléments relatifs au(x) sous-traitant(s);

— l'acte d'engagement dûment complété et signé, auquel est annexé le bordereau de prix et, le cas échéant, la déclaration de sous-traitance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Modalités organisationnelles
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77567223101201
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.apec.marches-publics.info 🌏
Téléphone: +33 140522557 📞
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.apec.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.apec.marches-publics.info

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325050 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les dispositions applicables aux recours sont définies par:

— l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009;

— les articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile.

Les délais sont les suivants:

— référé précontractuel avant la signature du marché devant le président du tribunal de grande instance de Paris;

— référé contractuel devant le président du tribunal de grande instance de Paris dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou la notification aux titulaires de la conclusion du contrat en cas de marché fondé sur un accord-cadre ou, en l'absence de publication d'avis ou de notification, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Source: OJS 2021/S 074-186489 (2021-04-13)

Avis d'attribution de marché (2021-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le contrat porte sur les prestations suivantes : dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid19 ou tout autre virus, l'Apec souhaite commander, à destination de ses collaborateurs, des produits et des consommables de protection et d'hygiène (masques, gants, gel hydro alcoolique...). il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires. Chaque lot est attribué à trois titulaires. il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande « en cascade » : à l'apparition d'un besoin sur un lot, c'est le titulaire classé 1er lors de l'analyse de l'accord-cadre qui est sollicité et ce n'est que s'il n'est pas en mesure de répondre à la demande de l'Apec que le 2ème titulaire sera mobilisé. Si ce 2ème titulaire est également dans l'incapacité de répondre à la demande, l'Apec fera appel au 3ème titulaire.

Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 51 Boulevard Brune

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-28 📅
Date de publication: 2021-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 191-495227
Se réfère à l'avis: 2021/S 074-186489
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

Autres attributaires lot 1 : Ca Diffusion / Tellus Groupe autres attributaires lot 2 : Dmm Europe / France Pro Hygiène autres attributaires lot 3 : A2m Santé Services / Eurasia Groupe autres attributaires lot 4 : France Pro Hygiène / Mcd France autres attributaires lot 5 : A2m Santé Services / Groupe Mlc autres attributaires lot 6 : Lyreco / Vog Import autres attributaires lot 7 : Lyreco / Groupe Mlc autres attributaires lot 8 : Lyreco / Coldis autres attributaires lot 9 : Lyreco / Vog Import

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires. Chaque lot est attribué à trois titulaires.

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande « en cascade » : à l'apparition d'un besoin sur un lot, c'est le titulaire classé 1er lors de l'analyse de l'accord-cadre qui est sollicité et ce n'est que s'il n'est pas en mesure de répondre à la demande de l'Apec que le 2ème titulaire sera mobilisé. Si ce 2ème titulaire est également dans l'incapacité de répondre à la demande, l'Apec fera appel au 3ème titulaire.

Ce lot concerne la fourniture de masques chirurgicaux à usage unique 3 plis, de type I, pour adulte, attache par élastiques aux oreilles, avec barrette nasale, conformes à la directive européenne 93/42/Cee - norme En 14683

Intitulé du lot: Masques Ffp2
Brève description:

Ce lot concerne la fourniture de masques Ffp2 conformes à la norme En 149 :2001+A1 : 2009, sans valve d'expiration

Ce lot concerne la fourniture de masques inclusifs réutilisables, à fenêtre transparente anti-projections lavable et antibuée, facilitant la lecture labiale, conformes à la note d'information du 29 mars 2020 du Ministère de l'action et des comptes publics

Ce lot concerne la fourniture de masques en tissu grand public de catégorie 1 Uns1 réutilisables, conformes à la norme Afnor Spec S76-001 :2020 Masques barrières

Ce lot concerne la fourniture de visières de protection, conformes à la norme Nf En 166

Ce lot concerne la fourniture de solution ou de gel hydro alcoolique conforme à la norme Nf En 13727 (30 secondes) et à la norme Nf En 14476 (60 secondes), contenant 60 à 70 % d'alcool) en 75 ou 100 ml / flacon pompe 300 ml, 1l et 5l

Ce lot concerne la fourniture de lingettes imprégnées désinfectantes actives contre les virus, conformes aux normes Nf En 13727 et Nf 14476 et En 13264)

Ce lot concerne la fourniture de gants en latex norme En 455, conforme à la directive européenne 93/42/Cee

Ce lot concerne la fourniture de sprays désinfectants toutes surfaces, sans rinçage, bactéricides et virucides, conformes à la norme En 14476, parfum neutre, contenant 750 ml

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-23 📅
Nom: Dmm europe
Adresse postale: 89 route de la reine
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 84 000 EUR 💰
Nom: Mdtech
Adresse postale: 5 BOULEVARD PIERRE DESGRANGES
Commune postale: Andrézieux-Bouthéon
Code postal: 42160
Pays: Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 36 000 EUR 💰
Nom: Groupe mlc
Adresse postale: 100 Rue Marius Aufan
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Valeur totale du marché: 86 000 EUR 💰
Nom: Subrenat
Adresse postale: 91 rue de l'épinette
Commune postale: Mouvaux
Code postal: 59420
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 33 000 EUR 💰
Nom: Lyreco france
Adresse postale: Secretariat commercial
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59300
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Nom: Orapi_hygiene
Adresse postale: 12 RUE PIERRE MENDES FRANCE
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 34 000 EUR 💰
Nom: Coldis
Adresse postale: Zac du plan
Commune postale: Entraigues-sur-la-Sorgue
Code postal: 84320
Pays: Vaucluse 🏙️
Nom: Vog Import
Adresse postale: 154 boulevard Macdonald
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 17 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 45
39
6
31
13
21
22
15
17

Référence
Informations complémentaires

Autres attributaires lot 1 : Ca Diffusion / Tellus Groupe

autres attributaires lot 2 : Dmm Europe / France Pro Hygiène

autres attributaires lot 3 : A2m Santé Services / Eurasia Groupe

autres attributaires lot 4 : France Pro Hygiène / Mcd France

autres attributaires lot 5 : A2m Santé Services / Groupe Mlc

autres attributaires lot 6 : Lyreco / Vog Import

autres attributaires lot 7 : Lyreco / Groupe Mlc

autres attributaires lot 8 : Lyreco / Coldis

autres attributaires lot 9 : Lyreco / Vog Import

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 4 Boulevard du Palais
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les dispositions applicables aux recours sont définies par :

- l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009

- les articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile

les délais sont les suivants :

- Référé pré-contractuel avant la signature du marché devant le Président du tribunal de grande instance de Paris

- Référé contractuel devant le Président du tribunal de grande instance de Paris dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou la notification aux titulaires de la conclusion du contrat en cas de marché fondé sur un accord-cadre ou, en l'absence de publication d'avis ou de notification, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Source: OJS 2021/S 191-495227 (2021-09-28)

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