Le contrat porte sur les prestations suivantes: dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19 ou tout autre virus, l'Apec souhaite commander, à destination de ses collaborateurs, des produits et des consommables de protection et d'hygiène (masques, gants, gel hydro alcoolique, etc.).
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires. Chaque lot est attribué à trois titulaires.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande «en cascade»: à l'apparition d'un besoin sur un lot, c'est le titulaire classé 1 lors de l'analyse de l'accord-cadre qui est sollicité et ce n'est que s'il n'est pas en mesure de répondre à la demande de l'Apec que le 2 titulaire sera mobilisé. Si ce 2 titulaire est également dans l'incapacité de répondre à la demande, l'Apec fera appel au 3 titulaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-04-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Apec
Numéro d'enregistrement national: 77567223101201
Adresse postale: 51 boulevard Brune
Commune postale: Paris
Code postal: 75689
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@apec.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.apec.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.apec.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Apec
Adresse postale: 51 boulevard Brune
Commune postale: Paris
Code postal: 75689
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140522557📞
Courrier électronique: achats@apec.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.apec.marches-publics.info🌏 Communication
URL de participation: http://www.apec.marches-publics.info🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de produits et consommables de protection et d'hygiène contre les virus
20s0021”
Produits/services: Équipements de protection📦
Brève description:
“Le contrat porte sur les prestations suivantes: dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19 ou tout autre virus, l'Apec souhaite commander, à...”
Brève description
Le contrat porte sur les prestations suivantes: dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19 ou tout autre virus, l'Apec souhaite commander, à destination de ses collaborateurs, des produits et des consommables de protection et d'hygiène (masques, gants, gel hydro alcoolique, etc.).
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires. Chaque lot est attribué à trois titulaires.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande «en cascade»: à l'apparition d'un besoin sur un lot, c'est le titulaire classé 1 lors de l'analyse de l'accord-cadre qui est sollicité et ce n'est que s'il n'est pas en mesure de répondre à la demande de l'Apec que le 2 titulaire sera mobilisé. Si ce 2 titulaire est également dans l'incapacité de répondre à la demande, l'Apec fera appel au 3 titulaire.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Masques chirurgicaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 51 boulevard Brune — 75689 Paris.
Description du marché:
“Ce lot concerne la fourniture de masques chirurgicaux à usage unique trois plis, de type I, pour adulte, attache par élastiques aux oreilles, avec barrette...”
Description du marché
Ce lot concerne la fourniture de masques chirurgicaux à usage unique trois plis, de type I, pour adulte, attache par élastiques aux oreilles, avec barrette nasale, conformes à la directive européenne 93/42/CEE — norme EN 14683.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Modalités organisationnelles
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chaque lot est reconductible tacitement trois fois, par période de douze mois, à la date anniversaire de sa notification, sans que sa durée ne puisse...”
Description des renouvellements
Chaque lot est reconductible tacitement trois fois, par période de douze mois, à la date anniversaire de sa notification, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Masques FFP2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne la fourniture de masques FFP2 conformes à la norme EN 149 :2001+A1 : 2009, sans valve d'expiration.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Masques inclusifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne la fourniture de masques inclusifs réutilisables, à fenêtre transparente anti-projections lavable et antibuée, facilitant la lecture...”
Description du marché
Ce lot concerne la fourniture de masques inclusifs réutilisables, à fenêtre transparente anti-projections lavable et antibuée, facilitant la lecture labiale, conformes à la note d'information du 29.3.2020 du ministère de l'action et des comptes publics.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Masques en tissu
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 51 boulevard Brune, 75689 Paris.
Description du marché:
“Ce lot concerne la fourniture de masques en tissu grand public de catégorie 1 UNS1 réutilisables, conformes à la norme AFNOR Spec S76-001: 2020 masques barrières.”
Description du marché
Ce lot concerne la fourniture de masques en tissu grand public de catégorie 1 UNS1 réutilisables, conformes à la norme AFNOR Spec S76-001: 2020 masques barrières.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Visières
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne la fourniture de visières de protection, conformes à la norme NF EN 166”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Solution hydro alcoolique
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne la fourniture de solution ou de gel hydro alcoolique conforme à la norme NF EN 13727 (30 secondes) et à la norme NF EN 14476 (60 secondes),...”
Description du marché
Ce lot concerne la fourniture de solution ou de gel hydro alcoolique conforme à la norme NF EN 13727 (30 secondes) et à la norme NF EN 14476 (60 secondes), contenant 60 à 70 % d'alcool) en 75 ou 100 ml/flacon pompe 300 ml, 1l et 5l.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lingettes nettoyantes
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne la fourniture de lingettes imprégnées désinfectantes actives contre les virus, conformes aux normes NF EN 13727 et NF 14476 et EN 13264).”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gants
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne la fourniture de gants en latex norme EN 455, conforme à la directive européenne 93/42/CEE.”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Aérosols antibactériens
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 51 boulevard Brune — 75689 Paris
Description du marché:
“Ce lot concerne la fourniture de sprays désinfectants toutes surfaces, sans rinçage, bactéricides et virucides, conformes à la norme EN 14476, parfum...”
Description du marché
Ce lot concerne la fourniture de sprays désinfectants toutes surfaces, sans rinçage, bactéricides et virucides, conformes à la norme EN 14476, parfum neutre, contenant 750 ml.
Afficher plus
Description des renouvellements:
“Chaque lot est reconductible tacitement trois fois, par période de douze mois, à la date anniversaire de sa notification, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois”
Description des renouvellements
Chaque lot est reconductible tacitement trois fois, par période de douze mois, à la date anniversaire de sa notification, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une déclaration sur l'honneur que la société ne tombe pas sous le coup des interdictions découlant des dispositions de l'ordonnance 2015-899 du...”
Liste et brève description des conditions
— une déclaration sur l'honneur que la société ne tombe pas sous le coup des interdictions découlant des dispositions de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration du candidat (formulaire DC2 disponible sur internet: www.economie.gouv.fr) ou une note de présentation reprenant a minima les même...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration du candidat (formulaire DC2 disponible sur internet: www.economie.gouv.fr) ou une note de présentation reprenant a minima les même informations que le formulaire;
— copie des pouvoirs, le cas échéant, donnant délégation de signature au signataire des documents;
— des références de réalisations du candidat, au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet du marché, (références ou réalisations pertinentes) en indiquant la nature de la prestation, le nom du client, le montant approximatif de la prestation et la date d'exécution, et en identifiant, le cas échéant, les éléments relatifs au(x) sous-traitant(s);
— l'acte d'engagement dûment complété et signé, auquel est annexé le bordereau de prix et, le cas échéant, la déclaration de sous-traitance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-20
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.apec.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325050📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les dispositions applicables aux recours sont définies par:
— l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009;
— les articles 1441-1 et suivants du code de procédure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les dispositions applicables aux recours sont définies par:
— l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009;
— les articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile.
Les délais sont les suivants:
— référé précontractuel avant la signature du marché devant le président du tribunal de grande instance de Paris;
— référé contractuel devant le président du tribunal de grande instance de Paris dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou la notification aux titulaires de la conclusion du contrat en cas de marché fondé sur un accord-cadre ou, en l'absence de publication d'avis ou de notification, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2021/S 074-186489 (2021-04-13)
Avis d'attribution de marché (2021-09-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 51 Boulevard Brune
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le contrat porte sur les prestations suivantes : dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid19 ou tout autre virus, l'Apec souhaite commander, à...”
Brève description
Le contrat porte sur les prestations suivantes : dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid19 ou tout autre virus, l'Apec souhaite commander, à destination de ses collaborateurs, des produits et des consommables de protection et d'hygiène (masques, gants, gel hydro alcoolique...).
il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires. Chaque lot est attribué à trois titulaires.
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande « en cascade » : à l'apparition d'un besoin sur un lot, c'est le titulaire classé 1er lors de l'analyse de l'accord-cadre qui est sollicité et ce n'est que s'il n'est pas en mesure de répondre à la demande de l'Apec que le 2ème titulaire sera mobilisé. Si ce 2ème titulaire est également dans l'incapacité de répondre à la demande, l'Apec fera appel au 3ème titulaire.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Ce lot concerne la fourniture de masques chirurgicaux à usage unique 3 plis, de type I, pour adulte, attache par élastiques aux oreilles, avec barrette...”
Description du marché
Ce lot concerne la fourniture de masques chirurgicaux à usage unique 3 plis, de type I, pour adulte, attache par élastiques aux oreilles, avec barrette nasale, conformes à la directive européenne 93/42/Cee - norme En 14683
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Masques Ffp2
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne la fourniture de masques Ffp2 conformes à la norme En 149 :2001+A1 : 2009, sans valve d'expiration”
Description du marché:
“Ce lot concerne la fourniture de masques inclusifs réutilisables, à fenêtre transparente anti-projections lavable et antibuée, facilitant la lecture...”
Description du marché
Ce lot concerne la fourniture de masques inclusifs réutilisables, à fenêtre transparente anti-projections lavable et antibuée, facilitant la lecture labiale, conformes à la note d'information du 29 mars 2020 du Ministère de l'action et des comptes publics
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Description du marché:
“Ce lot concerne la fourniture de masques en tissu grand public de catégorie 1 Uns1 réutilisables, conformes à la norme Afnor Spec S76-001 :2020 Masques barrières”
Description du marché
Ce lot concerne la fourniture de masques en tissu grand public de catégorie 1 Uns1 réutilisables, conformes à la norme Afnor Spec S76-001 :2020 Masques barrières
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Description du marché:
“Ce lot concerne la fourniture de visières de protection, conformes à la norme Nf En 166”
Description du marché:
“Ce lot concerne la fourniture de solution ou de gel hydro alcoolique conforme à la norme Nf En 13727 (30 secondes) et à la norme Nf En 14476 (60 secondes),...”
Description du marché
Ce lot concerne la fourniture de solution ou de gel hydro alcoolique conforme à la norme Nf En 13727 (30 secondes) et à la norme Nf En 14476 (60 secondes), contenant 60 à 70 % d'alcool) en 75 ou 100 ml / flacon pompe 300 ml, 1l et 5l
Afficher plus
Description du marché:
“Ce lot concerne la fourniture de lingettes imprégnées désinfectantes actives contre les virus, conformes aux normes Nf En 13727 et Nf 14476 et En 13264)”
Description du marché:
“Ce lot concerne la fourniture de gants en latex norme En 455, conforme à la directive européenne 93/42/Cee”
Description du marché:
“Ce lot concerne la fourniture de sprays désinfectants toutes surfaces, sans rinçage, bactéricides et virucides, conformes à la norme En 14476, parfum...”
Description du marché
Ce lot concerne la fourniture de sprays désinfectants toutes surfaces, sans rinçage, bactéricides et virucides, conformes à la norme En 14476, parfum neutre, contenant 750 ml
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 074-186489
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Masques chirurgicaux
Date de conclusion du contrat: 2021-09-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 45
Nom et adresse du contractant
Nom: Dmm europe
Adresse postale: 89 route de la reine
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 84 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Masques Ffp2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 39
Nom et adresse du contractant
Nom: Mdtech
Adresse postale: 5 BOULEVARD PIERRE DESGRANGES
Commune postale: Andrézieux-Bouthéon
Code postal: 42160
Région: Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Masques inclusifs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe mlc
Adresse postale: 100 Rue Marius Aufan
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 86 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Masques en tissu
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 31
Nom et adresse du contractant
Nom: Subrenat
Adresse postale: 91 rue de l'épinette
Commune postale: Mouvaux
Code postal: 59420
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Visières
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: Lyreco france
Adresse postale: Secretariat commercial
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Solution hydro alcoolique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 21
Nom et adresse du contractant
Nom: Orapi_hygiene
Adresse postale: 12 RUE PIERRE MENDES FRANCE
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Lingettes nettoyantes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 22
Nom et adresse du contractant
Nom: Coldis
Adresse postale: Zac du plan
Commune postale: Entraigues-sur-la-Sorgue
Code postal: 84320
Région: Vaucluse🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Gants
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Nom et adresse du contractant
Nom: Vog Import
Adresse postale: 154 boulevard Macdonald
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 000 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Aérosols antibactériens
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 000 💰
“Autres attributaires lot 1 : Ca Diffusion / Tellus Groupe
autres attributaires lot 2 : Dmm Europe / France Pro Hygiène
autres attributaires lot 3 : A2m...”
Autres attributaires lot 1 : Ca Diffusion / Tellus Groupe
autres attributaires lot 2 : Dmm Europe / France Pro Hygiène
autres attributaires lot 3 : A2m Santé Services / Eurasia Groupe
autres attributaires lot 4 : France Pro Hygiène / Mcd France
autres attributaires lot 5 : A2m Santé Services / Groupe Mlc
autres attributaires lot 6 : Lyreco / Vog Import
autres attributaires lot 7 : Lyreco / Groupe Mlc
autres attributaires lot 8 : Lyreco / Coldis
autres attributaires lot 9 : Lyreco / Vog Import
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 4 Boulevard du Palais
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les dispositions applicables aux recours sont définies par :
- l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009
- les articles 1441-1 et suivants du Code de procédure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les dispositions applicables aux recours sont définies par :
- l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009
- les articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile
les délais sont les suivants :
- Référé pré-contractuel avant la signature du marché devant le Président du tribunal de grande instance de Paris
- Référé contractuel devant le Président du tribunal de grande instance de Paris dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou la notification aux titulaires de la conclusion du contrat en cas de marché fondé sur un accord-cadre ou, en l'absence de publication d'avis ou de notification, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 191-495227 (2021-09-28)